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Page mise à jour le juillet 2020 Le site de la commune de Pompignac est pompignac.fr
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De A à Z ...
Quelques actualités de juillet 2020 à Pompignac et alentours
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13 juillet 2020 - Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Le conseil municipal s’est tenu au complet (2 absents avec 2 pouvoirs) en salle des fêtes de 19h15 à 20h15 devant une assistance très réduite.
Le PV du conseil de 17 juin 2020 a été lu et approuvé à l’unanimité (23 voix).
  1. Désignation des délégués et des suppléants du Conseil Municipal au tableau des électeurs sénatoriaux
    Les élections sénatoriales auront lieu en préfecture le 24 septembre 2020.
    Pour les modalités de ce vote reportez vous au site du Sénat
    Les délégués de la commune doivent être désignés au plus tard le 10 juillet 2020, d’où la date de ce conseil. Un vote à bulletin secret a désigné la liste comportant 7 délégués et 4 suppléants
  2. Création des Commissions Communales
    Les commissions municipales ne sont obligatoires que pour les communes de plus de 3 500 habitants, ce qui ne veut pas dire qu’elles sont interdites.
    Faut-il rappeler que le maire précédent n’avait donc pas jugé utile d’en créer ?
    Madame le Maire propose de créer les commissions par thématiques de la façon suivante :
    COMMISSIONSOBJETS (à titre indicatif et non exhaustif)
    Affaires scolaires, jeunesse et solidarités - rythmes scolaires
    - restauration scolaire, transport scolaire
    - coût APS (accueils périscolaires), restaurant...
    - projet d’école élémentaire
    - projets jeunesse
    - conseil des écoliers, conseils des jeunes
    Finances, intercommunalité, achat public et moyens généraux - préparation des budgets et emprunts
    - contrats d’assurances
    - convention de mise à disposition
    - transfert de compétences
    - transfert de charges
    - marchés de travaux
    - développement économique local
    - Ressources Humaines (RH)
    Vie associative, sportive et culturelle - subventions
    - accompagnement des associations
    - projets d’équipements
    - développement de l’offre culturelle
    - organisation d’évènements communaux ou en lien avec la CDC (Communauté de Communes)
    - projet de jumelages,
    - création d’un comité d’animation
    Aménagement du territoire, cadre de vie, transition écologique - révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
    - achat et vente de foncier
    - droit de préemption
    - SCOT (Schéma de cohérence territoriale)
    - mobilités
    - accompagnement au développement de projet d’agriculture locale
    - préservation et valorisation des espaces naturels

    La création de ces 4 commissions facultatives a été votée à l’unanimité
  3. Élections des membres des Commissions Communales
    En plus du maire qui en assure la présidence les 3 premières commissions seront composées de 7 membres, la dernière de 9 membres.
    Les 3 groupes composant le conseil municipal seront représentés dans ces commissions, ce qui est nouveau car le maire précédent en 12 ans n’avait associé aucun membre de l’opposition à quoi que ce soit.
  4. Nomination des membres de la commission de délégation de service public CDSP
    Loïc Vidal, porte-parole du sieur Lopez qui n’a eu ni le courage, ni la volonté de siéger en tant qu’opposant, pose la question de savoir si Madame le Maire siègera dans cette commission quand elle examinera les affaires relatives à Suez, rappelant qu’elle est salarié de Suez.

    Curieusement cette question posée sous une forme de naïve apparence me fait étrangement penser à un tract anonyme distribué pendant la campagne électorale accusant de façon calomnieuse Madame Deligny d’être concernée par un conflit d’intérêt avec la compagnie Suez et en conséquence inéligible.
    Le rédacteur de ce tract avait fait semblant d’oublier que Madame Deligny est salariée d’une entreprise dont elle n’est ni cadre dirigeant ou stratégique, ni mandataire social, ce qui, en conséquence, ne la rend pas le moins du monde inéligible.


    De toute façon Madame Deligny a prévu et annoncé sa volonté de se décharger des affaires concernant les marchés avec Suez au profit de son premier adjoint Philippe Destruel.

    . Rappelons à ce sujet que le maire qui siégeait avant Lopez était salarié d’une entreprise dont les propriétaires habitent Pompignac, ... Jamais un membre de son conseil n’avait eu l’idée de l’attaquer aussi bassement à ce sujet, sans doute parce qu’ils connaissaient le droit aussi bien que la bienséance... certes il était fort peu probable a priori que ce maire passe un quelconque marché avec cette entreprise !

    Le vote à bulletins secrets donne :
    - 20 voix à la liste A (celle de Mme Deligny)
    -   3 à la liste B (celle de M. Vidal)
  5. Élection des membres de la Commission d’Appel D’Offres CAO
    Cette commission composée de 3 titulaires et 3 suppléants sera chargée d’examiner les appels d’offres dont les seuils sont supérieurs à 5M€ HT pour les travaux et 214k€ HT pour les services

    Le vote à bulletins secrets donne :
    - 20 voix à la liste A (celle de Mme Deligny)
    -   3 à la liste B (celle de M. Vidal)
  6. Composition de la Commission communale des impôts directs (CCID)
    Cette commission composée de 8 membres titulaires et 8 membres doit être constituée avant le 27 juillet 2020 et une liste de 32 personnes doit être soumise au directeur des services fiscaux de la Gironde.
    Il n’a pas été précisé en conseil quel est le rôle exact de cette commission ni celui de cette liste de 32 membres Ce point à été voté à l’unanimité.
  7. Adhésion au service d’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du droit du sol
    Il s’agit notamment de l’instruction des demandes de permis de construire. Jusqu’à présent l’ancien maire assurait seul et dans le secret l’instruction de ces dossiers. On peut voir les graves dégâts que cela a causé dans la commune, par exemple avenue du Périgord à proximité du Clouet, dont on peut imaginer ce que sera la piètre qualité de vie de leurs habitants

    Dans le cadre de la mutualisation intercommunale 3 organismes ont été sollicités depuis le 1/07/2015. C’est le SDEEG (Syndicat d’Énergie Électrique de la Gironde) qui avait été retenu et qui a créé une cellule spécialisée pour l’instruction des demandes de permis de construire.

    Loïc Vidal objecte que ce n’est pas dans les compétences directes du SDEEG et il remet en cause ce choix et conteste que le coût de ce service de 20k€ annuels n’ait pas été budgété.

    Ariane GUGGENBUHL, 2ème Adjointe lui répond en rappelant que de nombreux pompignacais attendent encore une réponse à leurs demandes. Le recours à une cellule intercommunale spécialisée n’interdit pas une intervention de la commune.
    Le coût de ce service existait auparavant par les frais de personnels qu’utilisait l’ancien maire.

    Il est intéressant de remarquer qu’un membre de l’équipe Lopez s’intéresse soudainement au coûts des projets alors que la commune croule sous la dette engendrée par de trop nombreux projets aussi luxueux que mal conçus et mal adaptés aux besoins de la commune

    Ce projet est voté à la majorité de 20 voix contre 3
  8. Délibération portant sur l’exercice du droit à la formation des élus et crédits ouverts à ce titre
    Cette formation sera financée par 6% de l’enveloppe des indemnités des élus, soit 4 500 €
    Vote à l’unanimité
  9. Délibération portant approbation de l’Avenant n° 1 à la Convention de délégation de la compétence transports scolaires par la Région Nouvelle Aquitaine
    La région Nouvelle Aquitaine est l’Autorité d’Organisatrice de la Mobilité, dans ce cadre la commune est organisatrice de la mobilité de second rang.
    Cela découle de la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe)
    Vote à l’unanimité
  10. Présentation du rapport d’activité pour l’année 2019 de la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais


  11. Informations diverses
    Tavaux d’aménagements du parking du centre bourg.
    Convention d’assistance juridique avec le cabinet CGCB Avocats et associés.
    Reconduction du taux d’imposition des taxes locale.
    Madame le Maire souligne qu’il n’y a pas d’augmentation des taxes locales

Le conseil municipal se termine à 20h15.
4 juillet 2020 - Un gouvernement en exil ?
Chassé du pouvoir par la volonté des électeurs je découvre chaque jour que le maire sortant et sorti a mis à profit son sursis consécutif au Coronavirus pour mettre en place de nombreuses mauvaises actions.
Ma cabane au cadenas Outre les permis de construire, frisant parfois l'illégalité, accordés in extremis à certains promoteurs ou personnalités locales, outre la disparition de nombreux dossiers et listes, j'apprends maintenant qu'il recommence, comme dans le temps, a lancer certains de ses anciens disciples dans la constitution d'associations diverses à caractère néo-politique ou pseudo-social et au titre volontairement trompeur ,
Souvenons-nous de son association politique «Mieux vivre à Pompignac» dont le but essentiel était son accession au trône et qui n'a apporté que désordres, favoritismes et improvisations maladroites et néfastes et dont le seul mieux-vivre a été celui des promoteurs.
Dommage que ses arrêtés municipaux liberticides aient été abrogés par la nouvelle maire car il aurait pu à son tour en apprécier à son encontre les tortueuses malignités

En attendant s'il souhaite de nouveau accéder au trône je lui signale qu'il y en a un qui est parfois libre dans la cabane au fond de la cour à droite !
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Mercredi 4 novembre 2020

Conseil Communautaire

7 points de l'ordre du jour seront soumis à l'approbation du Conseil

Á la salle des fêtes de Pompignac le 4 novembre à 19h
Le contexte sanitaire limite à 30 le nombre de personnes autorisées à y assister