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Site créé le 9 mai 2000 - ISSN 2274-1550
Page mise à jour le 3 juillet 2014 Le site de la commune de Pompignac est pompignac.fr
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De A à Z ...
Quelques actualités en juillet 2014 à Pompignac
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3 juillet     Confusion des pouvoirs

Je rabâche, c'est normal à mon âge me le disent mes filles, mais il n'empêche: il faut se souvenir que c'est un girondin, Montesquieu, qui, sous l'ancien régime a énoncé le principe de séparation des pouvoirs.

Il s'agit de la séparation entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

C'est un principe fondamental de toute démocratie.

Or dans la lettre au RAPP qu'il m'a communiquée je lis que le maire de Pompignac refuse une salle municipale à cette association pompignacaise au prétexte que celle-ci aurait commis des délits, je cite:

«Il ne pourra être admis dans cette commune qu'une association qui a contrevenu à la loi et qui a commis des délits puisse bénéficier de salles municipales pour continuer ses activités.»

Le maire, qui exerce un pouvoir exécutif, s'arroge aussi le droit de dire la Loi, or c'est le pouvoir judiciaire seul qui doit dire la Loi dans un jugement, pas le pouvoir exécutif.

Quel est le jugement qui a condamné la RAPP pour délits ?

Quand le RAPP a-t-il été condamné pour délit au titre de l'article 52-8 du code électoral ? (article cité par le maire)

Si le RAPP n'a pas été condamné à ce titre, ou à un autre, comment se fait-il que notre maire s'arroge le droit de juger, justifiant à tort son refus d'accorder une salle municipale à cette association.
Dans ces conditions on peut donc comprendre la réaction du président du RAPP comme on peut le lire ci-contre dans sa réponse :

«Le RAPP se réserve la possibilité de porter plainte pour abus de pouvoir si le Maire maintient de telles accusations.»

Pour le bien public et pour la sérénité de la vie dans notre commune il serait souhaitable que M. le maire retire de telles accusations et adopte une attitude plus ouverte et conciliante non seulement envers le RAPP mais aussi envers tous les administrés dont il ne partage pas les opinions.
C'est ce qu'on su faire ses prédécesseurs à son égard.
Ainsi nous pourrions commencer à Mieux vivre à Pompignac

2 juillet     Brèves

Par courriel de M. Lopez, maire de Pompignac, envoyé cette nuit à minuit 2 je viens d'apprendre deux choses :
  • Le RAPP a été interdit de réunion à Pompignac car il aurait contrevenu à la loi et aurait commis des délits et , de ce fait, il ne peut bénéficier de salles municipales pour continuer ses activités.
  • L'AFAL a été interdite d'activité car, outre le fait d'avoir abandonné tout activité sur la commune, elle aurait notamment refusé continûment de publier ses comptes.
Bien entendu je ne peux pas publier les lettres de M. le maire aux deux associations citées, le RAPP et l'AFAL, car ces lettres leur appartiennent en tant que destinataires, mais si ces associations le souhaitent je publierai ici leurs points de vue ainsi que les documents justifiant les interdictions dont elles font l'objet.

Justement, ce midi, le RAPP me demande une insertion dans la rubrique droit de réponse, vous pouvez en prendre connaissance ci-contre.

Pour voir les textes des autres mois cliquez sur Archives dans le menu de droite, ci-contre.

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Mardi 17 juillet 2018

Le maire une nouvelle fois désavoué par le tribunal administratif de Bordeaux !

Par ses arrêtés municipaux liberticides le maire avait interdit la mise disposition de nos salles municipales à deux associations le RAPP et PSE.

Ces deux associations ont chacune saisi le tribunal administratif pour ces abus de pouvoir. Le 3 juillet dernier le tribunal administratif a donné raison au RAPP en obligeant le maire à accorder le prêt d'une salle municipale à cette association sous astreinte de 50 € par jour en cas de refus ou de non réponse.

L'asociation PSE avait elle aussi saisi le tribunal administratif pour le même motif, elle attend la décision du tribunal

Mardi 19 juin 2018

Conseil Municipal du mardi 19 juin 2018

Neuf points seront présentés au Conseil Municipal

Salle du Conseil à 19 heures
Lundi 12 mars 2018

Annonce de marché public pour l'achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe à Pompignac

Objet du marché : Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe

Lot n°1 : Lot 1 : Marché à lot unique
Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe
Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 12h
Selon une procédure adaptée
Détail du marché

Mardi 6 février 2018

Une libellule ne fait pas le printemps

Cliquez sur l'image

Tribune libre
Jeudi 28 décembre 2017

Annonce de marché public pour travaux routiers communaux 2017 à Pompignac

Objet du marché : travaux routiers communaux 2017 Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché
➽ Voir le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Samedi 28 janvier 2017

Annonce de marché public pour la sécurisation de la traversée du centre bourg à Pompignac

Objet du marché : Sécurisation de la traversée du Centre Bourg

Lot n°2 : Gros oeuvre
Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché