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Site créé le 9 mai 2000 - ISSN 2274-1550
Page mise à jour le 29 avril 2017 Le site de la commune de Pompignac est pompignac.fr
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De A à Z ...
La campagne électorale 2014 à Pompignac

Les pages relatives à la campagne éléctorale municipale de 2014

La communication municipale en période pré-électorale

[... ... ] Dès l’année qui précède l’élection municipale, soit depuis le 1er mars 2013 pour les élections de mars 2014, les collectivités territoriales doivent respecter certaines règles pour leur communication en raison de l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Une commune n’a pas le droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat. Cette interdiction est très large et concerne également les actions de promotion des actions réalisées ou toutes communications sur la gestion locale qui pourraient avoir un impact électoral. Pour les candidats sortants, cela concerne aussi l’utilisation des moyens matériels de la commune pour la campagne électorale (voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au personnel municipal. En outre, il est interdit à un candidat sortant de signer une tribune politique dans le bulletin municipal. [... ... ]

Les moyens classiques de propagande

[... ... ] En outre, la loi du 14 avril 2011 interdit de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale juste avant l’organisation du scrutin sans donner la possibilité aux adversaires électoraux d’y répondre avant la fin de la campagne. Comme dans toute communication, les propos injurieux ou diffamatoires sont répréhensibles pénalement. Le Code électoral prévoit une infraction spécifique lorsque des suffrages ont pu être détournés par des fausses nouvelles ou des calomnies. Le candidat victime de ces propos peut former un recours en annulation de l’élection. [... ... ]

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Lundi 23 avril 2018

Tirage au sort de 6 jurés

À Pompignac le lundi 23 avril 2018 six personnes seront tirées au sort pour, au final, retenir deux jurés d'assises

Salle du Conseil à 10 heures
Dimanche 22 avril 2018

Salon du goût

À Pompignac, un salon du goût organisé par Locavor réunissant des producteurs, des artisans et diverses animations dont des démonstrations culinaires par Philippe Mesuron, aura lieu au château Queyssard, avenue du Périgord. Renseignements au 06 11 31 01 41

Lundi 12 mars 2018

Annonce de marché public pour l'achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe à Pompignac

Objet du marché : Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe

Lot n°1 : Lot 1 : Marché à lot unique
Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe
Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 12h
Selon une procédure adaptée
Détail du marché

Mardi 6 février 2018

Une libellule ne fait pas le printemps

Cliquez sur l'image

Mardi 23 janvier 2018

Les choses n'arrivent pas seules
on les fait arriver

Voulez-vous savoir pourquoi ?
Cliquez ici


Tribune libre
Jeudi 28 décembre 2017

Annonce de marché public pour travaux routiers communaux 2017 à Pompignac

Objet du marché : travaux routiers communaux 2017 Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché
➽ Voir le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Samedi 28 janvier 2017

Annonce de marché public pour la sécurisation de la traversée du centre bourg à Pompignac

Objet du marché : Sécurisation de la traversée du Centre Bourg

Lot n°2 : Gros oeuvre
Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché