Conseil Municipal de Pompignac
ORDRE DU JOUR du Mardi 19 juin 2018
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2018.
- Approbation de la révision allégée N°l du Plan Local d'Urbanisme
- Autorisation de défrichement pour le projet de zone de rejet végétalisée-extension de la station d'épuration
- Demande de subvention au titre du Fond Départemental d'Aide à la Voirie Communale 2018 (FDAVC)
- Demande de subvention au SDEEG pour l'éclairage public Place de l'Entre Deux Mers
- Désignation du délégué à la protection des données, dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)
- Passation d'une convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) dans le cadre de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI)
- Vente de la parcelle ZM 1074 - Lotissement le Vallon de Lannegrand
- Subvention - Reversement à l'ARSEP (Foulées Pompignacaises)
- Constitution de servitudes au Village Artisanal du Clouet
Information au Conseil Municipal
Porter à connaissance des décisions du Maire
Mairie de Pompignac 19 heures