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De A à Z ...
Conseils Municipaux de Pompignac

Conseil municipal du lundi 27 novembre 2017


À propos de compte-rendu il faut souligner qu'un conseiller municipal d'opposition, M. Gérard Sébie, a enfin obtenu satisfaction.
En effet depuis des mois et des mois il demandait opiniâtrement que des PV officiels de réunion du Conseil soient rédigés intégralement avec le détail des différentes interventions et soumis aux élus en séance du Conseil Municipal.

Un PV de séance détaillé a donc enfin été présenté aux élus.

Vous pouvez en prendre connaissance en suivant ce lien.
Si vous en avez le temps vous pourrez comparer avec le compte-rendu officieux du Conseil Municipal du 27 septembre dernier que j'avais publié 2 jours après, vous pourrez ainsi bien vérifier que pompignac.net est à la fois objectif et indépendant malgré les propos calomnieux me traitant de menteur et de mauvaise foi !

C'est incontestablement une victoire de Gérard Sébie plus opiniâtre encore que Le Maire qui depuis plus d'un an refusait obstinément de publier ces PV.

Mais ce n'est pas une victoire complète !

En effet il n'y a pas eu de compte-rendu de l'importante séance de décembre 2015, malgré de nombreuses demandes, puis celui de décembre 2016 n'a pas non plus été publié, puis plus rien du tout en 2017 et ce n'est que maintenant, en novembre 2017, soit après un an, qu'un compte-rendu a été enfin publié.

Et les autres PV ? Passés en pertes et non profits ?

Merci Gérard Sébie et ne baissez surtout pas la garde, à Pompignac nous avons besoin de représentants tels que vous !


Le conseil vu depuis mon siège


ORDRE DU JOUR du Lundi 27 novembre 2017

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2017.


Pour remonter en haut de page il suffira de faire un double clic

Ouverture du Conseil Municipal à 19 heures
Le PV de séance du 27 septembre 2017 est approuvé à l'unanimité
En introduction aux points 1 et 2 Le Maire précise qu'il s'agit d'ajuster les budgets de fin d'année en fonction de l'avancement des travaux (Voie nouvelle) en récupérant les ressources dégagées par les budgets annexes (BA) de la zone mixte artisanat et du lotissement de Lannegrand afin d'éviter des emprunts au titre du budget principal (BP).
Mais il faudra faire l'inverse pour le BA Parc locatif qui est déficitaire.
  1. Modification N° 11 de l'Autorisation de programme Aménagement de Bourg.

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    Il s'agit essentiellement de la voie nouvelle dont le chantier a prix plus de temps que prévu.

    Nathalie Papet: il y a eu arrêt des travaux, est-ce toujours la société Eiffage qui intervient, car le nom du prestataire a changé ?
    Céline Deligny: il y avait 4 lots, Eiffage avait le plus important, puis les Chantiers d'Aquitaine, ces entreprises ont fait appel à de la sous traitance, ce qui explique la diversité des entreprises qui sont intervenues Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la GirondeSDEEG, mandaté directement par la commune, chargé de l'enfouissement des lignes a fait de même.
    Le Maire : L'entreprise qui a rogné sur le terrain d'un riverain a entraîné un retard de 2 mois, la livraison du mur anti-bruit entraîne aussi un autre retard.
    Vote à l'unanimité

  2. Reversement de l'excédent du Budget Annexe du Lotissement Zone mixte Habitation Artisanat Commerce.

    Les excédents dégagés sur ce budget peuvent être reversés au budget principal plutôt que de les laisser dormir.

    Gérard Sébie : n'y a t-il pas un empêchement juridique avant la clôture du budget annexe?
    Le Maire : non, pas de problème, cela a été vu avec le trésorier.
    Nathalie Papet: qu'est-ce que vous appelez excédent ? Par rapport à quoi ?
    Le Maire : c'est la différence entre l'achat des terrains et leur revente, moins les frais divers et d'emprunt
    Nathalie Papet: je pensais que l'excédent était une rentrée exceptionnelle sur les comptes du BA
    Le Maire : sur le budget zones mixte on a plus de 780 000 € d'excédent et il reste encore des terrains à vendre, mais il nous reste à rembourser l'emprunt qui nous a permis d'acheter le terrain. Sur Lannegrand on aura 600 000 € de résultat
    Gérard Sébie: pour le Clouet il y a les dépenses de frais financiers intermédiaires, pour à peu près 100 000 €, vous les avez intégrés ?
    Le Maire : au fur et à mesure des ventes de parcelles sur le terrain initial de 5 hectares nous avons financé les travaux d'aménagement et de voirie, et le résultat de cette année tient compte de cet emprunt
    Gérard Sébie: il reste 800 000 € à rembourser, il faut soit continuer le remboursement de l'emprunt sur 8 ans, soit 100 000 € par an, soit on solde et on clôture.
    Le Maire : nous avons renégocié l'emprunt avec un taux plus avantageux de 1,25 %. Mais si, après clôture du budget annexe on bascule cet emprunt sur le budget principal cela augmente le taux d'endettement de la commune, ce n'est pas forcément intéressant. Je propose de discuter plus tard de ces options.
    Nathalie Papet: si on verse des crédits du BA vers le BP comment peut-on être sur que le BA n'aura pas besoin d'argent plus tard ?
    • Le secrétariat de mairie rappelle quelques principes de gestion des BA qui ne doivent pas être en déficit.

    Gérard Sébie: sur le Clouet l'entreprise qui avait initialement acheté le terrain ne l'a t-elle pas revendu ?
    Le Maire : le groupe Voileries du Sud-Ouest qui avait acheté ce terrain s'est finalement installé à Artigues et n'avait plus besoin de ce terrain. Ce terrain est sur une zone mixte, donc on peut y construire des logements, des commerces et des services (restaurant, crèche). Il faut éviter de transformer les zones d'activité en désert.
    Gérard Sébie: en face, de l'autre coté de la route il y a des activités en train de s'implanter
    Vincent Gibelin: nous allons approcher les 3 500 habitants et nous n'avons pas pris en compte les obligations de construction de logements sociaux, il faudra en tenir compte dans les prochains programmes sous peine d'une augmentation de la fiscalité
    David Roiné: si on respectait le taux obligatoire de constructions de logements sociaux on dépasserait les 3 500 habitants
    Le Maire : on est en train de livrer 12 logements sociaux, mais dans la zone mixte et dans les lotissements il n'est pas prévu d'installer des logements sociaux. Pour des questions de proximité des commerces et des transports je vois plus ces logements sociaux dans le centre bourg. On ne trouve pas de bailleur social qui accepte de créer des logements sociaux en petit nombre dans des lotissements comme à Lannegrand
    Gérard Sébie: par rapports à Tresses qui s'est engagé déjà depuis plus de 25 ans nous sommes très en retard, en théorie, selon le rapport, il nous faudrait 300 logements sociaux.
    Vote à l'unanimité
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  3. Reversement de l'excédent du Budget Annexe du Lotissement communal de Lannegrand.

    Ce Budget Annexe, par la vente à un bon prix des terrains du lotissement permet de dégager un excédent de 200 000 € que l'on peut verser au Budget Principal dans le but de commencer à rembourser l'emprunt à court terme de 600 000 € pour l'école, quand les derniers terrains de Lannegrand seront vendus on pourra clôture ce budget et tout reverser au Budget Preincipal.
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    Vote à l'unanimité

  4. Décision Budgétaire Modificative n°3 du Budget principal communal M14


    Télécharger le détail de la Décison Modificative N° 3
    Télécharger le budget communal de fonctionnement
    Télécharger le budget communal d'investissement
    Il est rappelé qu'on ne peut pas verser des fonds excédentaires directement d'un Budget Annexe à un autre Budget Annexe, il faut pour cela passer par l'intermédiaire du Budget Principal.
    On retrouve au Budget Principal les 750 000 € que l'on vient de voter (Chapitre 75 - Autres Produits de gestion courante)

    Nathalie Papet : Il y a une Décision Budgétaire ModificativeDBM 3, je n'ai pas trouvé ni la DBM 1 ni la DBM 2
    Le Secrétariat donne une explication, mais faute de micro elle est malheureusement peu audible pour les personnes au fond de la salle, il s'agirait, semble t-il, de nouvelles règles autorisant le maire, dans certaines circonstances, de passer d'un chapitre à l'autre sans consulter le Conseil.
    Le Maire Ce sera corrigé au prochain Conseil
    Nathalie Papet   une question sur les sommes
    Gérard Sébie   à propos de la location des salles
    Le Maire nous ne louerons pas à des prix inférieurs à ceux du marché, mais on peut imaginer un tarif préférentiel pour les pompignacais
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    Vote à l'unanimité
  5. Décision Budgétaire modificative n°1 du Budget Parc communal de Logements.

    Le parc locatif c'est la maison de bourg (vide, l'ostéopathe a déménagé), le local acheté par la mairie au centre médical loué à une kiné et les salles de la maison de Cadouin.

    David Roiné   beaucoup de travaux ont déjà été faits à la maison de Cadouin, nous sommes proches des 1 million d'euros de travaux sur tout le parc locatif, ne pourrait-on pas laisser la main pour la prochaine mandature sachant qu'il y a d'autres programmes en attente comme le gymnase, les sièges rétractables de la Salle des Fêtes et la maitrise d'œuvre pour l'école élémentaire.
    Le Maire Les marchés sont passés, il y a des travaux indispensables comme les parkings, sinon lors des mariages les invités marchent dans la boue, il faut réparer la toiture des chais où loge l'AMAP et divers autres travaux.
    On ne peut pas tout arrêter, et cela ne coute rien au Budget Principal.
    Dans 10 ans le Budget Annexe du Parc Locatif produira de la ressource sans qu'on ait besoin de faire autre chose.
    Tout va dépendre de ce qu'on va décider pour le budget 2018.
    On peut aussi envisager de passer la main, par exemple un bâtiment pourrait être repris par la Communauté de Communes.
    David Roiné   Il est regrettable que nous n'ayons pas eu d'éléments chiffrés sur ces opérations
    Nathalie Papet   Il faudrait stabiliser les dépenses afin de pouvoir louer  
    Céline Deligny   Je suis d'accord avec David Roiné, il faut stabiliser d'abord, voir comment çàa se passe avant de faire les jardins d'été
    David Roiné   revient sur la nécessité de ne pas tout finaliser
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    Vote : Adopté à la majorité moins 1 abstention du groupe majoritaire (David Roiné)

  6. Décision Budgétaire Modificative n°1 du Budget Assainissement M 49.

    Il s'agit ici d'un simple jeu d'écritures.
    Précision: la PAC c'est la Participation à l'Assainissement Collectif .
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    Vote à l'unanimité

  7. Attribution de l'indemnité au receveur municipal.

    Ce point est voté tous les ans, cela représente 855 € par an pour indemniser les prestations de conseil du Receveur Municipoal.
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    Vote à l'unanimité

  8. Renouvellement de contrat avec CNP Assurances au titre de l'année 2018.

    Il s'agit de se faire rembourser les salaires à la charge de la commune en cas de maternité ou de longue maladie parmi le personnel.

    Gérard Sébie   rappelle sa question déjà posée en 2016 à propos de la non mise en concurrence.
    Le Maire   lui refait la même réponse qu'à l'époque
    Le Secrétariat   rappelle qu'il s'agit d'une économie d'échelle
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    Vote à l'unanimité

  9. Approbation des statuts modifiés de la Communautés de Communes des Coteaux Bordelais.


    Télécharger les statuts modifiés de la Communautés de Communes des Coteaux Bordelais
    Il s'agit d'élargir certaines compténces de la CDC, mais le Maire rappelle, que, comme les 7 autres maires de la CDC, il est opposé au transfert du PLU communal vars le PLUi (PLU intercommunal).
    Le Maire, dse retour du congrès des l'AMF (Association des Maires de France), rappelle que personne [:maire] ne sera forcé à faire ce qu'il ne veut pas faire et évoque le GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

    Gérard Sébie   se demande ce que recouvre cette notion de "Politique de la Ville" dans les statuts de la CDC
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    Vote à l'unanimité

  10. Adhésion au Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l'Entre-Deux-Mers (SMER).


    Télécharger les statuts du Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l'Entre-Deux-Mers (SMER)
    Télécharger la carte du Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l'Entre-Deux-Mers (SMER)
    Pompignac, qui dépendait de Saint-Loubès, était jusqu'à présent la seule commune de la CDC hors SMER, le GEMAPI nous oblige à adhérer au SMER.

    • Selon Céline Deligny   actuellement tout le sujet est bien de savoir si une taxe sera appliquée et si oui comment elle sera établie, sur la base de quels paramètres objectifs ? Au mètre linéaire, ou au m² de bassin versant, ou bien forfaitairement ?
    Elle est au maximum de 40€ par an et par habitant ce qui n’est pas négligeable pour un foyer de 4 personnes par exemple. Il faudra donc être vigilant sur la mise en pratique de cette taxe.

    Comment cette taxe va t-elle être établie ?
    Le Maire   : on est dans le flou, mais nous avons une obligation d'adhésion au SMER. L'augmentation des impôts serait d'un maximum de 40 € par habitant
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    Vote à l'unanimité

  11. Attribution de mandats spéciaux pour la représentation de la Commune au Congrès des Maires.

    Seul le Maire s'est rendu cette année au congrès de l'AMF et au Salon des Maires fin novembre, il souhaite que pour les autres années plusieurs personnes puissent venir car il y a beaucoup de choses à voir au Salon des Maires (accessibilité pour handicapés, transports et vélos électriques, etc.).
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    Vote à l'unanimité

  12. D.G.F. des communes : augmentation de la voirie communale et approbation du tableau de voirie.


    Télécharger le tableau de la voirie communale
    Vincent Gibelin   Qu'y at-il de nouveau ?
    Le Maire   La voie nouvelle, et le chemin de Beau Vallon qui est passé en communal.
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    Vote à l'unanimité

  13. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2016 - SIAO.


    Télécharger le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2016 - SIAO
    Céline Deligny mentionne les indicateurs de fin de tableau: • constance du prix de l'eau
    • conformité
    • bon entretien du réseau (pas de fuites)
    Nous avons une bonne maîtrise du patrimoine.
    Mais il y a une explosion des abandons de créances (supérieure à 21%) due à l'augmentation de la précarité.
    Le Maire: Nous avons un rendement de 70% (30% de pertes), ce qui est très au dessus de la moyenne nationale.
    En 6 ans nous avons investi 1 million d'euros pour le renouvellement du réseau, les réseaux de certains lotissements (Les Prés de l'Église) ont été refaits.
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    Vote à l'unanimité

  14. Porter à connaissance du maire

    Point non abordé en séance

Fin de séance à 20 heures et 44 minutes.

Bien entendu toutes les personnes citées nominativement dans ce compte-rendu officieux disposent d'un droit de réponse, ou plus simplement d'une possibilité de rectification des interventions qu'elles ont pu faire et que j'ai relatées ci-dessus.

Enregistrement audio intégral de ce Conseil Municipal


Bonjour,
Si ces comptes-rendus des conseils municipaux ne vous donnent pas satisfaction pour une raison ou une autre vous pouvez toujours aller lire les comptes-rendus officiels sur le site web de la mairie dès qu'ils paraitront
Si vous voulez m'envoyer vos remarques ou précisions vous pouvez le faire ici
Bonne lecture
Conseil du 27 novembre 2017

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Mardi 17 juillet 2018

Le maire une nouvelle fois désavoué par le tribunal administratif de Bordeaux !

Par ses arrêtés municipaux liberticides le maire avait interdit la mise disposition de nos salles municipales à deux associations le RAPP et PSE.

Ces deux associations ont chacune saisi le tribunal administratif pour ces abus de pouvoir. Le 3 juillet dernier le tribunal administratif a donné raison au RAPP en obligeant le maire à accorder le prêt d'une salle municipale à cette association sous astreinte de 50 € par jour en cas de refus ou de non réponse.

L'asociation PSE avait elle aussi saisi le tribunal administratif pour le même motif, elle attend la décision du tribunal

Mardi 19 juin 2018

Conseil Municipal du mardi 19 juin 2018

Neuf points seront présentés au Conseil Municipal

Salle du Conseil à 19 heures
Lundi 12 mars 2018

Annonce de marché public pour l'achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe à Pompignac

Objet du marché : Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe

Lot n°1 : Lot 1 : Marché à lot unique
Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe
Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 12h
Selon une procédure adaptée
Détail du marché

Mardi 6 février 2018

Une libellule ne fait pas le printemps

Cliquez sur l'image

Tribune libre
Jeudi 28 décembre 2017

Annonce de marché public pour travaux routiers communaux 2017 à Pompignac

Objet du marché : travaux routiers communaux 2017 Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché
➽ Voir le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Samedi 28 janvier 2017

Annonce de marché public pour la sécurisation de la traversée du centre bourg à Pompignac

Objet du marché : Sécurisation de la traversée du Centre Bourg

Lot n°2 : Gros oeuvre
Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché