Les excédents dégagés sur ce budget peuvent être reversés au budget principal plutôt que de les laisser dormir.
• Gérard Sébie : n'y a t-il pas un empêchement juridique avant la clôture du budget annexe?
• Le Maire : non, pas de problème, cela a été vu avec le trésorier.
• Nathalie Papet: qu'est-ce que vous appelez excédent ? Par rapport à quoi ?
• Le Maire : c'est la différence entre l'achat des terrains et leur revente, moins les frais divers et d'emprunt
• Nathalie Papet: je pensais que l'excédent était une rentrée exceptionnelle sur les comptes du BA
• Le Maire : sur le budget zones mixte on a plus de 780 000 € d'excédent
et il reste encore des terrains à vendre, mais il nous reste à rembourser l'emprunt qui nous a permis d'acheter le terrain.
Sur Lannegrand on aura 600 000 € de résultat
• Gérard Sébie: pour le Clouet il y a les dépenses de frais financiers intermédiaires,
pour à peu près 100 000 €, vous les avez intégrés ?
• Le Maire : au fur et à mesure des ventes de parcelles sur le terrain initial de 5 hectares
nous avons financé les travaux d'aménagement et de voirie, et le résultat de cette année tient compte de cet emprunt
• Gérard Sébie: il reste 800 000 € à rembourser, il faut soit continuer le remboursement de
l'emprunt sur 8 ans, soit 100 000 € par an, soit on solde et on clôture.
• Le Maire : nous avons renégocié l'emprunt avec un taux plus avantageux de 1,25 %.
Mais si, après clôture du budget annexe on bascule cet emprunt sur le budget principal cela augmente
le taux d'endettement de la commune, ce n'est pas forcément intéressant.
Je propose de discuter plus tard de ces options.
• Nathalie Papet: si on verse des crédits du BA vers le BP comment peut-on être sur que le BA n'aura pas besoin d'argent plus tard ?
• Le secrétariat de mairie rappelle quelques principes de gestion des BA qui ne doivent pas être en déficit.
• Gérard Sébie: sur le Clouet l'entreprise qui avait initialement acheté le terrain ne
l'a t-elle pas revendu ?
• Le Maire : le groupe Voileries du Sud-Ouest qui avait acheté ce terrain s'est finalement installé à Artigues
et n'avait plus besoin de ce terrain. Ce terrain est sur une zone mixte, donc on peut y construire des logements,
des commerces et des services (restaurant, crèche). Il faut éviter de transformer les zones d'activité en désert.
• Gérard Sébie: en face, de l'autre coté de la route il y a des activités en train de s'implanter
• Vincent Gibelin: nous allons approcher les 3 500 habitants et nous n'avons pas pris en compte les obligations de construction de logements sociaux, il faudra en tenir compte dans les prochains programmes sous peine d'une augmentation de la fiscalité
• David Roiné: si on respectait le taux obligatoire de constructions de logements sociaux on dépasserait les 3 500 habitants
• Le Maire : on est en train de livrer 12 logements sociaux, mais dans la zone mixte
et dans les lotissements il n'est pas prévu d'installer des logements sociaux.
Pour des questions de proximité des commerces et des transports je vois plus ces logements sociaux dans le centre bourg.
On ne trouve pas de bailleur social qui accepte de créer des logements sociaux en petit nombre dans des lotissements comme à Lannegrand
• Gérard Sébie: par rapports à Tresses qui s'est engagé déjà depuis plus de 25 ans nous sommes très en retard, en théorie, selon le rapport, il nous faudrait 300 logements sociaux.