Site créé le 9 mai 2000 - ISSN 2274-1550
Page mise à jour le 06/17/2018
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L'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2017 n'a pas eu lieu malgré les protestations de l'opposition,
le maire invoque une erreur ou je ne sais quoi, et annonce un qu'il va chercher un système qui donne satisfaction à tout le monde.
Ça commence mal.
Les 16 points à l'ordre du jour :
12345678910111213141516 Pour remonter en haut de page il suffira de faire un double clic
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2017.
Alors que l'ordre du jour adressé aux conseillers prévoyait l'approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
le maire ouvre directement le conseil sur le point N° 1.
L'opposition émet un désaccord sur ce sujet d'autant plus sensible que le maire avait promis qu'il ferait quelque chose à ce sujet.
Dans un premier temps le maire objecte que c'est une erreur et qu'il cherchera désormais une solution
qui donnera satisfaction à tout le mondes.
L'opposition, qui avait déjà écrit au maire à ce sujet, réitère sa date de rendez-vous avec le maire pour en discuter,
après discussion finalement le maire refuse de répondre, s'énerve et finit par dire qu'il supprime ce point de l'ordre du jour.
Vote des taux d'imposition au titre de l'exercice 2017 (01/13-04-2017).
L'opposition déplore que dans son rapport de présentation le maire qualifie de «situation d'assistés»
le fait que l'impôt moyen par habitant est de 417 € alors que le coût moyen pour la commune est de 807 € par an.
Le maire minimise ce chiffre de 417 € par an, soit 34,75 € par mois en affirmant que c'est moins élevé que la dépense mensuelle
de téléphone mobile pour un enfant. Je me demande bien où il a pu trouver un tel chiffre, chez des gens très aisés certainement.
NDLR: Le maire se fait une bien piètre idée de ses administrés
et ce qu'il pense n'a, au demeurant, rien à voir avec ce que l'on appelle habituellement,
abusivement et dédaigneusement «l'assistanat» dans les milieux de la droite bien-pensante
Regardez à ce sujet cette intéressante vidéo
L'opposition fait remarquer qu'à Fargues-Saint-Hilaire qui est comparable à Pompignac l'impôt est beaucoup plus bas,
l'argument du maire est de dire que Fargues n'a ni APC (Agence Postale Communale) ni école de musique.
NDLR: Pourtant Fargues a un
Bureau de Poste
et une
école de musique
qui ne coutent pas un sou aux habitants. Cherchez l'erreur !
L'opposition rappelle le poids de la dette, due essentiellement à une école maternelle surdimensionnée et une école élémentaire
qui ne sera pas réaménagée de sitôt.
Elle évoque la situation du judo trop durablement logé dans un préfabriqué.
L'opposition fait remarquer que l'impôt moyen par habitant va passer de 417 € par habitant à 463 €
Le maire réfute un à un tous les arguments de l'opposition et donne une nouvelle fois des cours à l'opposition sur la dette,
les investissements, etc.
Lors de la discussion avec une élue d'opposition le maire évoque la notion de pourcentage de taux !
NDLR: En entendant cela un moment mon esprit a failli vaciller !
J'ai failli douter de mes souvenirs de mes cours de licence en mathématiques et physique.
Écoutez bien la réaction de la conseillère, ingénieure de profession, qui d'une petit voix semble dire "ha bon ..."
Un pourcentage de taux "Qu'es accò ?" Un taux c'est un pourcentage écrit différemment, par exemple 20% de 100 euros ça fait 20 €
et un taux de TVA de 0,20 sur 100 euros ça fait la même chose !
Alors un pourcentage de taux c'est une taux-taux-logie !
Conclusion plus une personne d'autorité affirme quelque chose haut et fort plus on croit qu'elle a raison !
L'opposition fait remarquer que si elle pose de nombreuses questions c'est tout simplement parce qu'il n'y a eu aucune réunion préparatoire
qui aurait permis d'éclaircir certains points et donc de gagner du temps.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les taux de l’impôt local pour 2017 comme suit :
Taxes
Pourcentages 2017
Taxe d'habitation
13,64 %
Foncier bâti
23,34 %
Foncier non bâti
48,17 %
L'augmentation des taux d'imposition est votée à la majorité moins les 5 voix contre de l'opposition
Modification N°10 de l'autorisation de programme Aménagement du Bourg (02/13-04-2017).
Il s'agit des travaux de la déviation du centre bourg.
L'opposition fait remarquer qu'il y a une erreur sur le tableau présenté, en fait selon le secrétariat c'est la date qui est fausse, pas le tableau
Question de l'opposition: pourquoi la réalisation à budgétiser est-elle négative de 200 k€ ?
Réponse: parce que les montants des marchés on baissé.
Autorisation de programme modifiée : 2 506 280,08 € TTC pour la réalisation complète de la voie
Crédit de paiement
Financement prévisionnel
2011- Réalisé :
10 738,32
2012- Réalisé :
0,00
2013- Réalisé :
549 399,51
2014- Réalisé :
199 421,25
2015- Réalisé :
9 936,41
RAR 2015
45 783,59
2016- Budgété :
407 654,00
2017 –A budgétiser
1 283 347,00
Emprunt
1 831 705,38
FCTVA
345 600,00
Subvention CAB
174 044,00
Conseil Départemental Gironde
52 500,00
DETR
102 430,70
2 506 280,08
2 506 280,08
Vote à la majorité moins 5 abstentions
Modification N°5 de l'autorisation de programme Extension de la station d'épuration (03/13-04-2017).
Autorisation de programme initiale "Extension de la station d’épuration"
Montant TTC : 3 017 189,88 €
Crédit de paiement
Financement prévisionnel
2014-Réalisé
286 035,00
2015- Réalisé
100 190,10
2013- Réalisé
549 399,51
2015-RAR
417 063,12
2016-Budgété
2 093 509,56
2017-A Budgéter
120 392,10
Emprunt Crédit Agricole
500 000,00
Emprunt Caisse des dépôts
1 100 000,00
Avance remboursable
319 300,00
Avance remboursable Agence de l’eau
68 570,00
Subvention Agence de l’eau
2 223,00
Subvention Conseil Départemental Gironde
78 390,00
Subvention Conseil Départemental Gironde
322 500,00
Subvention DETR
62 500,00
Récupération TVA
502 848,31
Autofinancement
60 858,57
3 017 189,88
3 017 189,88
Proposition modification du programme "Extension de la station d’épuration"
Montant TTC : 3 156 957 €
Crédit de paiement
Financement prévisionnel
2014-Réalisé
286 035,00
2015- Réalisé
100 190,10
2016- Réalisé
1 828 368,98
2016- Réalisé
521 868,87
2017-A Budgéter
420 494,05
Emprunt Crédit Agricole
500 000,00
Emprunt Caisse des dépôts
1 100 000,00
Avance remboursable
319 300,00
Avance remboursable Agence de l’eau
68 570,00
Subvention Agence de l’eau
2 223,00
Subvention Conseil Départemental Gironde
78 390,00
Subvention Conseil Départemental Gironde
322 500,00
Subvention DETR
62 500,00
Récupération TVA
543 826,38
Autofinancement
159 647,62
3 156 957,00
3 156 957,00
Le maire résume cela par une débudgétisation 2016 de 120 k€ que l'on place sur 2017 au titre de la zone libellule.
L'opposition fait justement remarquer qu'à propos de la zone libellule la modification du PLU n'a toujours pas été annoncée
et qu'il y a une augmentation de 22% du budget de la station d'épuration.
Selon le maire c'est tout ce qui est attenant à la station comme par exemple l'éclairage.
L'opposition rappelle que le maire avait promis qu'il n'y aurait pas d'augmentation du prix de l'eau
et demande si maintenant, compte-tenu de ces nouveaux coûts, le prix de l'eau ne va toujours pas augmenter.
En réponse il est expressément précisé que les travaux de la station et de ce qu'il y a autour
se feront sans augmentation du prix de l'eau.
Le maire rappelle que l'opposition aura un représentant à la Commission de Délégation de Service Public comme annoncé lors du
conseil du 19 janvier dernier où le prix de l'eau sera à l'ordre du jour.
Vote à la majorité moins 5 abstentions
Vote du budget communal M14 au titre de l'exercice 2017 (04/13-04-2017).
I - VOTE PAR CHAPITRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M14
Dépenses de fonctionnement (en euros)
Chapitre
Libellé
Vote
011
Charges à caractère général
738 650,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
1 168 176,00
014
Atténuation de produits
32 000,00
65
Autres charges de gestion courante
151 817,54
66
Charges financières
244 100,00
022
Dépenses imprévues
12 000,00
023
Virement à la section d’investissement
191 572,46
042
Opérations d’ordre de transfert entre sections
30 700,00
Total des dépenses de la section de fonctionnement 2 569 016,00 €
Recettes de fonctionnement (en euros)
Chapitre
Libellé
Vote
013
Atténuation de charges
20 000,00
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
232 400,00
73
Impôts et taxes
1 837 769,00
74
Dotations, subventions et participations
469 747,00
76
Produits financiers
4 100,00
77
Produits exceptionnels
5 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 569 016,00 €
Dans la mesure où il n'y a eu aucune réunion préparatoire de nombreuses questions sont posées par l'opposition à propos de ce budget de fonctionnement.
A propos de l'état des chaussées il est précisé que 2 tonnes d'enrobé ont été dépensées pour combler les nombreux trous des chaussées communales.
NDLR: 2 tonnes c'est l'équivalent de 2 petites camionnettes, autant dire une pincée de sel quand on connait l'ampleur des dégâts, venez faire un tour dans les chemins du nord de la commune et vous comprendrez de quoi je parle !
NDLR: je rappelle que je persisterai à parler de propagande tant qu'aucune publication municipale
n'accordera aucun droit de réponse aux pompignacais mis publiquement en cause, ni un minimum d'expression libre à l'opposition
Le maire insiste beaucoup sur le site web municipal en cours de réécriture alors même qu'il est devenu invisible sur Google, il promet des vidéos, mais tout le monde en fait,
ce n'est pas un exploit et cela ne coûte pas grand chose, sauf si on veut faire comme les grands à un tarif prohibitif.
Aux questions de l'opposition le maire rétorque qu'il faut les poser 48 heures à l'avance,
il finit par perdre patience et se met en violente colère une nouvelle fois. Bonjour l'ambiance !
Vote de la section fonctionnement à la majorité moins 5 voix contre
II - VOTE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT PAR OPERATION D’EQUIPEMENT ET PAR CHAPITRE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M14
Comme pour le budget de fonctionnement de nombreuses précisions sont demandées par l'opposition qui fait remarquer que l'endettement va passer à 6,5 millions d'euros
et rappelle la mise en garde de la Chambre Régionale des Comptes à propos du taux d'endettement de la commune.
Vote de la section investissement à la majorité moins 5 voix contre
Vote du budget annexe assainissement M49 au titre de l'exercice 2017 (05/13-04-2017).
La suite détaillée prochainement ... Ya pas l'feu à la Laurence
Saraceni tamen nec amici nobis umquam nec hostes optandi, ultro citroque discursantes quicquid inveniri poterat momento temporis parvi vastabant milvorum rapacium similes, qui si praedam dispexerint celsius, volatu rapiunt celeri, aut nisi impetraverint, non inmorantur.
Vote des deux sections à la majorité moins 5 voix contre
Vote du budget annexe Parc communal de logements M14 au titre de l'exercice 2017 (06/13-04-2017).
Iam in altera philosophiae parte. quae est quaerendi ac disserendi, quae logikh dicitur, iste vester plane, ut mihi quidem videtur, inermis ac nudus est. tollit definitiones, nihil de dividendo ac partiendo docet, non quo modo efficiatur concludaturque ratio tradit, non qua via captiosa solvantur ambigua distinguantur ostendit; iudicia rerum in sensibus ponit, quibus si semel aliquid falsi pro vero probatum sit, sublatum esse omne iudicium veri et falsi putat.
Vote à la majorité moins 5 abstentions
Vote du budget annexe Transport communal M43 au titre de l'exercice 2017 (07/13-04-2017).
Ipsam vero urbem Byzantiorum fuisse refertissimam atque ornatissimam signis quis ignorat? Quae illi, exhausti sumptibus bellisque maximis, cum omnis Mithridaticos impetus totumque Pontum armatum affervescentem in Asiam atque erumpentem, ore repulsum et cervicibus interclusum suis sustinerent, tum, inquam, Byzantii et postea signa illa et reliqua urbis ornanemta sanctissime custodita tenuerunt.
Vote à l'unanimité
Vote du budget annexe Zone mixte habitation, artisanat, commerce M14 au titre de l'exercice 2017 (08/13-04-2017).
Vote à la majorité moins 5 abstentions
Vote du budget annexe Lotissement communal Lannegrand M 14 au titre de l'exercice 2017 (09/13-04-2017).
Vote à la majorité moins 5 voix contre après report du vote pour recherche de documents
Attribution des subventions aux associations au titre de l'année 2017 (10/13-04-2017).
Vote à l'unanimité
Approbation de la convention de partenariat financier pour la réhabilitation du presbytère de Tresses (11/13-04-2017).
Vote à l'unanimité
Levée des prescriptions dans le cadre de différents marchés publics contractés par la commune (12/13-04-2017).
Vote à l'unanimité
Modification du tableau des effectifs (13/13-04-2017).
Recours au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (14/13-04-2017)
In his tractibus navigerum nusquam visitur flumen sed in locis plurimis aquae suapte natura calentes emergunt ad usus aptae multiplicium medelarum. verum has quoque regiones pari sorte Pompeius Iudaeis domitis et Hierosolymis captis in provinciae speciem delata iuris dictione formavit.
Vote à l'unanimité
Demande de subvention au SDEEG relative à l'éclairage public chemin de La Lande (15/13-04-2017).
Illud tamen clausos vehementer angebat quod captis navigiis, quae frumenta vehebant per flumen, Isauri quidem alimentorum copiis adfluebant, ipsi vero solitarum rerum cibos iam consumendo inediae propinquantis aerumnas exitialis horrebant.
Vote à l'unanimité
Décision de vendre des parcelles de terrain chemin de Brondeau issues des parcelles ZL 303p et 309p (16/13-04-2017).
Ego vero sic intellego, Patres conscripti, nos hoc tempore in provinciis decernendis perpetuae pacis habere oportere rationem. Nam quis hoc non sentit omnia alia esse nobis vacua ab omni periculo atque etiam suspicione belli?
Bonjour,
Si ces comptes-rendus des conseils municipaux ne vous donnent pas satisfaction pour une raison ou une autre
vous pouvez toujours aller lire les comptes-rendus officiels sur le site web de la mairie dès qu'ils paraitront
Si vous voulez m'envoyer vos remarques ou précisions vous pouvez le faire ici
Bonne lecture
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