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Conseil municipal du jeudi 13 avril 2017

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2017.

  Alors que l'ordre du jour adressé aux conseillers prévoyait l'approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal le maire ouvre directement le conseil sur le point N° 1.
  L'opposition émet un désaccord sur ce sujet d'autant plus sensible que le maire avait promis qu'il ferait quelque chose à ce sujet.
  Dans un premier temps le maire objecte que c'est une erreur et qu'il cherchera désormais une solution qui donnera satisfaction à tout le mondes.
  L'opposition, qui avait déjà écrit au maire à ce sujet, réitère sa date de rendez-vous avec le maire pour en discuter, après discussion finalement le maire refuse de répondre, s'énerve et finit par dire qu'il supprime ce point de l'ordre du jour.

1. Vote des taux d'imposition au titre de l'exercice 2017 (01/13-04-2017).

   L'opposition déplore que dans son rapport de présentation le maire qualifie de «situation d'assistés» le fait que l'impôt moyen par habitant est de 417 € alors que le coût moyen pour la commune est de 807 € par an.
   Le maire minimise ce chiffre de 417 € par an, soit 34,75 € par mois en affirmant que c'est moins élevé que la dépense mensuelle de téléphone mobile pour un enfant. Je me demande bien où il a pu trouver un tel chiffre, chez des gens très aisés certainement.

   NDLR: Le maire se fait une bien piètre idée de ses administrés et ce qu'il pense n'a, au demeurant, rien à voir avec ce que l'on appelle habituellement, abusivement et dédaigneusement «l'assistanat» dans les milieux de la droite bien-pensante Regardez à ce sujet cette intéressante vidéo

   L'opposition fait remarquer qu'à Fargues-Saint-Hilaire qui est comparable à Pompignac l'impôt est beaucoup plus bas, l'argument du maire est de dire que Fargues n'a ni APC (Agence Postale Communale) ni école de musique.

   NDLR: Pourtant Fargues a un Bureau de Poste et une école de musique qui ne coutent pas un sou aux habitants. Cherchez l'erreur !

   L'opposition rappelle le poids de la dette, due essentiellement à une école maternelle surdimensionnée et une école élémentaire qui ne sera pas réaménagée de sitôt. Elle évoque la situation du judo trop durablement logé dans un préfabriqué. L'opposition fait remarquer que l'impôt moyen par habitant va passer de 417 € par habitant à 463 €
   Le maire réfute un à un tous les arguments de l'opposition et donne une nouvelle fois des cours à l'opposition sur la dette, les investissements, etc. Lors de la discussion avec une élue d'opposition le maire évoque la notion de pourcentage de taux !
   
   
   
   

   NDLR: En entendant cela un moment mon esprit a failli vaciller !
   J'ai failli douter de mes souvenirs de mes cours de licence en mathématiques et physique.
   Écoutez bien la réaction de la conseillère, ingénieure de profession, qui d'une petit voix semble dire "ha bon ..."
   Un pourcentage de taux "Qu'es accò ?" Un taux c'est un pourcentage écrit différemment, par exemple 20% de 100 euros ça fait 20 € et un taux de TVA de 0,20 sur 100 euros ça fait la même chose !
   Alors un pourcentage de taux c'est une taux-taux-logie !
   Conclusion plus une personne d'autorité affirme quelque chose haut et fort plus on croit qu'elle a raison !
   
   
   L'opposition fait remarquer que si elle pose de nombreuses questions c'est tout simplement parce qu'il n'y a eu aucune réunion préparatoire qui aurait permis d'éclaircir certains points et donc de gagner du temps.
   
   Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les taux de l’impôt local pour 2017 comme suit :
   
   

   Taxes	Pourcentages 2017
   Taxe d'habitation	13,64 %
   Foncier bâti	23,34 %
   Foncier non bâti	48,17 %

   
   
   
   L'augmentation des taux d'imposition est votée à la majorité
   moins les 5 voix contre de l'opposition
   
   
   
2. Modification N°10 de l'autorisation de programme Aménagement du Bourg (02/13-04-2017).

   Il s'agit des travaux de la déviation du centre bourg.
   L'opposition fait remarquer qu'il y a une erreur sur le tableau présenté, en fait selon le secrétariat c'est la date qui est fausse, pas le tableau
   
   Question de l'opposition: pourquoi la réalisation à budgétiser est-elle négative de 200 k€ ?
   Réponse: parce que les montants des marchés on baissé.
   
   Autorisation de programme modifiée : 2 506 280,08 € TTC pour la réalisation complète de la voie
   
   

   Crédit de paiement	Financement prévisionnel
   2011- Réalisé : 10 738,32   2012- Réalisé : 0,00   2013- Réalisé : 549 399,51   2014- Réalisé : 199 421,25   2015- Réalisé : 9 936,41   RAR 2015 45 783,59   2016- Budgété : 407 654,00   2017 –A budgétiser 1 283 347,00	Emprunt 1 831 705,38   FCTVA 345 600,00   Subvention CAB 174 044,00   Conseil Départemental Gironde 52 500,00   DETR 102 430,70
   2 506 280,08	2 506 280,08

   
   
   Vote à la majorité moins 5 abstentions
3. Modification N°5 de l'autorisation de programme Extension de la station d'épuration (03/13-04-2017).
   Autorisation de programme initiale "Extension de la station d’épuration"
   Montant TTC : 3 017 189,88 €

   Crédit de paiement	Financement prévisionnel
   2014-Réalisé 286 035,00   2015- Réalisé 100 190,10   2013- Réalisé 549 399,51   2015-RAR 417 063,12   2016-Budgété 2 093 509,56   2017-A Budgéter 120 392,10	Emprunt Crédit Agricole 500 000,00   Emprunt Caisse des dépôts 1 100 000,00   Avance remboursable 319 300,00   Avance remboursable Agence de l’eau 68 570,00   Subvention Agence de l’eau 2 223,00   Subvention Conseil Départemental Gironde 78 390,00   Subvention Conseil Départemental Gironde 322 500,00   Subvention DETR 62 500,00   Récupération TVA 502 848,31   Autofinancement 60 858,57
   3 017 189,88	3 017 189,88

   Proposition modification du programme "Extension de la station d’épuration"
   Montant TTC : 3 156 957 €

   Crédit de paiement	Financement prévisionnel
   2014-Réalisé 286 035,00   2015- Réalisé 100 190,10   2016- Réalisé 1 828 368,98   2016- Réalisé 521 868,87   2017-A Budgéter 420 494,05	Emprunt Crédit Agricole 500 000,00   Emprunt Caisse des dépôts 1 100 000,00   Avance remboursable 319 300,00   Avance remboursable Agence de l’eau 68 570,00   Subvention Agence de l’eau 2 223,00   Subvention Conseil Départemental Gironde 78 390,00   Subvention Conseil Départemental Gironde 322 500,00   Subvention DETR 62 500,00   Récupération TVA 543 826,38   Autofinancement 159 647,62
   3 156 957,00	3 156 957,00

   
   
   Le maire résume cela par une débudgétisation 2016 de 120 k€ que l'on place sur 2017 au titre de la zone libellule.
   L'opposition fait justement remarquer qu'à propos de la zone libellule la modification du PLU n'a toujours pas été annoncée et qu'il y a une augmentation de 22% du budget de la station d'épuration.
   Selon le maire c'est tout ce qui est attenant à la station comme par exemple l'éclairage.
   
   L'opposition rappelle que le maire avait promis qu'il n'y aurait pas d'augmentation du prix de l'eau et demande si maintenant, compte-tenu de ces nouveaux coûts, le prix de l'eau ne va toujours pas augmenter.
   En réponse il est expressément précisé que les travaux de la station et de ce qu'il y a autour se feront sans augmentation du prix de l'eau.
   
   Le maire rappelle que l'opposition aura un représentant à la Commission de Délégation de Service Public comme annoncé lors du conseil du 19 janvier dernier où le prix de l'eau sera à l'ordre du jour.
   Vote à la majorité moins 5 abstentions
4. Vote du budget communal M14 au titre de l'exercice 2017 (04/13-04-2017).

   I - VOTE PAR CHAPITRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M14

   Dépenses de fonctionnement (en euros)

   Chapitre	Libellé	Vote
   011	Charges à caractère général	738 650,00
   012	Charges de personnel et frais assimilés	1 168 176,00
   014	Atténuation de produits	32 000,00
   65	Autres charges de gestion courante	151 817,54
   66	Charges financières	244 100,00
   022	Dépenses imprévues	12 000,00
   023	Virement à la section d’investissement	191 572,46
   042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	30 700,00

   Total des dépenses de la section de fonctionnement 2 569 016,00 €
   Recettes de fonctionnement (en euros)

   Chapitre	Libellé	Vote
   013	Atténuation de charges	20 000,00
   70	Produits des services, du domaine et ventes diverses	232 400,00
   73	Impôts et taxes	1 837 769,00
   74	Dotations, subventions et participations	469 747,00
   76	Produits financiers	4 100,00
   77	Produits exceptionnels	5 000,00

   Total des recettes de la section de fonctionnement 2 569 016,00 €

   Dans la mesure où il n'y a eu aucune réunion préparatoire de nombreuses questions sont posées par l'opposition à propos de ce budget de fonctionnement.
   A propos de l'état des chaussées il est précisé que 2 tonnes d'enrobé ont été dépensées pour combler les nombreux trous des chaussées communales.

   NDLR: 2 tonnes c'est l'équivalent de 2 petites camionnettes, autant dire une pincée de sel quand on connait l'ampleur des dégâts, venez faire un tour dans les chemins du nord de la commune et vous comprendrez de quoi je parle !
   
   Les dépenses de communicationCommunication à Pompignac = propagande sont en augmentation.
   NDLR: je rappelle que je persisterai à parler de propagande tant qu'aucune publication municipale n'accordera aucun droit de réponse aux pompignacais mis publiquement en cause, ni un minimum d'expression libre à l'opposition
   
   
   Le maire insiste beaucoup sur le site web municipal en cours de réécriture alors même qu'il est devenu invisible sur Google, il promet des vidéos, mais tout le monde en fait, ce n'est pas un exploit et cela ne coûte pas grand chose, sauf si on veut faire comme les grands à un tarif prohibitif.
   
   
   Aux questions de l'opposition le maire rétorque qu'il faut les poser 48 heures à l'avance, il finit par perdre patience et se met en violente colère une nouvelle fois. Bonjour l'ambiance !
   Vote de la section fonctionnement à la majorité moins 5 voix contre

   II - VOTE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT PAR OPERATION D’EQUIPEMENT ET PAR CHAPITRE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M14

   Dépenses d'investissement (en euros)

   Opération d’équipement		Vote
   58	Aménagement du centre bourg	1 258 987,60
   64	Ecole maternelle et restaurant scolaire	8 000,00

   
   

   Chapitre		Vote
   Chapitre 20	Immobilisations incorporelles	17 337,86
   Chapitre 204	Subventions d’équipement versées	78 830,00
   Chapitre 21	Immobilisations corporelles	263 253,98
   Chapitre 23	Immobilisations en cours	28 960,00

   
   

   Remboursement du capital d’emprunt (article 1641)		372 667,00 €
   Restes à réaliser de 216		216 198,39 €
   D001 Solde d’exécution négatif reporté		250 452,44 €
   Total des dépenses de la section d’investissement		2 494 687,27 €

   Recettes d'investissement (en euros)

   Libellé		Vote
   10	Dotations, fonds divers et réserves	554 822,11
   13	Subventions d’investissement	158 315,00
   16	Emprunts	900 000,00
   27	Autres immobilisations financières	12 667,00
   021	Virement de la section de fonctionnement	191 572,46
   024	Produits de cessions	415 000,00
   040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	30 700,00

   
   

   Restes à réaliser de 2016		231 610,70 €
   Total des recettes de la section d’investissement		2 494 687,27 €

   Le maire commente son budget d'investissement en citant la 2ème tranche de 1,258 millionon ne met un s du pluriel à million que lorsqu'on atteint les 2 millions, le s finira par arriver, j'en ai bien peur d'euros pour la voie nouvelleIl s'agit de cette tortueuse déviation dont on se demande si le but est de ne pas emmer..bêter les automobilistes afin qu'ils renoncent à venir en centre bourg avec leur voiture, l'aménagement de la zone artisanale (1,3 millionon ne met un s du pluriel à million que lorsqu'on atteint les 2 millions, espérons que le s ne finira pas par arriver... d'euros) en attendant les futurs achats de parcelles, un emprunt de trésorerie de 900 000 euros, etc.
   
   Comme pour le budget de fonctionnement de nombreuses précisions sont demandées par l'opposition qui fait remarquer que l'endettement va passer à 6,5 millions d'euros et rappelle la mise en garde de la Chambre Régionale des Comptes à propos du taux d'endettement de la commune.

   Vote de la section investissement à la majorité moins 5 voix contre
5. Vote du budget annexe assainissement M49 au titre de l'exercice 2017 (05/13-04-2017).

   La suite détaillée prochainement ... Ya pas l'feu à la Laurence

   Saraceni tamen nec amici nobis umquam nec hostes optandi, ultro citroque discursantes quicquid inveniri poterat momento temporis parvi vastabant milvorum rapacium similes, qui si praedam dispexerint celsius, volatu rapiunt celeri, aut nisi impetraverint, non inmorantur.

   Vote des deux sections à la majorité moins 5 voix contre
6. Vote du budget annexe Parc communal de logements M14 au titre de l'exercice 2017 (06/13-04-2017).

   Iam in altera philosophiae parte. quae est quaerendi ac disserendi, quae logikh dicitur, iste vester plane, ut mihi quidem videtur, inermis ac nudus est. tollit definitiones, nihil de dividendo ac partiendo docet, non quo modo efficiatur concludaturque ratio tradit, non qua via captiosa solvantur ambigua distinguantur ostendit; iudicia rerum in sensibus ponit, quibus si semel aliquid falsi pro vero probatum sit, sublatum esse omne iudicium veri et falsi putat.

   Vote à la majorité moins 5 abstentions
7. Vote du budget annexe Transport communal M43 au titre de l'exercice 2017 (07/13-04-2017).

   Ipsam vero urbem Byzantiorum fuisse refertissimam atque ornatissimam signis quis ignorat? Quae illi, exhausti sumptibus bellisque maximis, cum omnis Mithridaticos impetus totumque Pontum armatum affervescentem in Asiam atque erumpentem, ore repulsum et cervicibus interclusum suis sustinerent, tum, inquam, Byzantii et postea signa illa et reliqua urbis ornanemta sanctissime custodita tenuerunt.

   Vote à l'unanimité
8. Vote du budget annexe Zone mixte habitation, artisanat, commerce M14 au titre de l'exercice 2017 (08/13-04-2017).
   Vote à la majorité moins 5 abstentions
9. Vote du budget annexe Lotissement communal Lannegrand M 14 au titre de l'exercice 2017 (09/13-04-2017).
   Vote à la majorité moins 5 voix contre après report du vote pour recherche de documents
10. Attribution des subventions aux associations au titre de l'année 2017 (10/13-04-2017).
    Vote à l'unanimité
11. Approbation de la convention de partenariat financier pour la réhabilitation du presbytère de Tresses (11/13-04-2017).
    Vote à l'unanimité
12. Levée des prescriptions dans le cadre de différents marchés publics contractés par la commune (12/13-04-2017).
    Vote à l'unanimité
13. Modification du tableau des effectifs (13/13-04-2017).

    NDLR: Paphius quin etiam et Cornelius senatores, ambo venenorum constrictus.

    Vote à l'unanimité
14. Recours au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (14/13-04-2017)

    In his tractibus navigerum nusquam visitur flumen sed in locis plurimis aquae suapte natura calentes emergunt ad usus aptae multiplicium medelarum. verum has quoque regiones pari sorte Pompeius Iudaeis domitis et Hierosolymis captis in provinciae speciem delata iuris dictione formavit.

    Vote à l'unanimité
15. Demande de subvention au SDEEG relative à l'éclairage public chemin de La Lande (15/13-04-2017).

    Illud tamen clausos vehementer angebat quod captis navigiis, quae frumenta vehebant per flumen, Isauri quidem alimentorum copiis adfluebant, ipsi vero solitarum rerum cibos iam consumendo inediae propinquantis aerumnas exitialis horrebant.

    Vote à l'unanimité
16. Décision de vendre des parcelles de terrain chemin de Brondeau issues des parcelles ZL 303p et 309p (16/13-04-2017).

    Ego vero sic intellego, Patres conscripti, nos hoc tempore in provinciis decernendis perpetuae pacis habere oportere rationem. Nam quis hoc non sentit omnia alia esse nobis vacua ab omni periculo atque etiam suspicione belli?

    Vote à la majorité moins 5 voix contre