Site créé le 9 mai 2000 - ISSN 2274-1550
Page mise à jour le 06/17/2018
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A propos de l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 janvier 2017
Gérard Sébie commence a être entendu, le maire, malgré sa violente opposition lors d'un conseil précédent,
semble revenir à la raison, wait and see comme ne dirait pas Theresa May ...
Les 6 premiers budgets soumis au conseil pour approbation des comptes, afin de gagner du temps leurs présentation sont regroupés,
puis ils sont votés hors de la présence du maire sous la présidence de l'adjointe au maire, Céline Deligny.
Dans la mesure où tous les résultats des votes ne sont pas annoncés à haute et intelligible voix il est parfois très difficile pour le public de suivre les débats.
Nota: par commodité les votes des 6 budgets suivants figurent en fin de leurs présentations respectives,
chronoliquement le maire a présenté ces 6 budgets, puis il est sorti et c'est son adjointe qui a ensuite procédé aux votes de ces 6 budgets
Approbation du compte administratif du budget Principal M14 de l'exercice 2016 (01/16-03-2017).
Le budget consolidé (tous budgets confondus) de la commune fait apparaitre un excedent de 134 822 €, soit 3,49 %
A la cloture il n'y a pas de reste à réaliser 2016
en fonctionnement car tout est reporté en investissement pour un montant de 395 000 €.
Une question de Gérard Sébie à propos d'un emprunt
Réponse: un emprunt pour rembourser un emprunt !
Gérard Sébie demande au maire pourquoi dans le bilan communal les dépenses à couvrir par des ressources propres pour un montant de
1 572 680 €
n'est en fait couvert qu'à hauteur de 483 680 € faisant ainsi apparaitre un important déséquilibre de 1,089 million d'euros !
Le maire n'ayant pu apporter de réponse à cet important déséquilibre du bilan communal a saisi les services techniques de ce problème.
Dans l'attente d'une réponse l'opposition a décidé de s'abstenir plutôt que désavouer cette comptabilité en votant contre,
préférant ainsi laisser le bénéfice du doute au comptable et à l'ordonnateur.
Vote à l'unanimité moins 5 abstentions
Approbation du compte administratif du budget annexe Assainissement M4 de l'exercice 2016 (02/16-03-2017).
En investissement le total des investissement pour la station d'épuration en 2016 s'élève à 2 233 842 € avec un excedent de 237 417 €
et un reste à réaliser arrondi à 546 663 €
qui sera affecté à la réalisation de la zone libellule qui pourrait être réalisée d'ici 2019.
Vote à l'unanimité moins 5 abstentions
Approbation du compte administratif du budget annexe Parc communal de logements M14 de l'exercice 2016 (03/16-03-2017).
Le maire donne le détail des travaux effectués à Cadouin pour:
Le local des assistantes maternelles
La salle des fêtes à louer
La salle dite "cheminée" à louer avec cuisine et bar pour conférences, C.A., A.G. etc.
Deux pièces à l'étage et un salon d'été
Le maire envisage un local destiné à l'AMAP dans un box des anciennes écuries pour le stockage des produits &nbps;
NDLR: sans toutefois préciser si l'AMAP devra payer un loyer
Le maire rappelle que la commune a acheté un local dans le pôle médical loué à ne kinésithérapeute avec option d'achat.
Voir mes remarques précédentes à ce sujet
Le budget du parc communal de logements met en évidence un
reste à réaliser en investissement arrondi à 228 700 €
Vote à l'unanimité moins 5 abstentions
Approbation du compte administratif du budget annexe Transport communal M 3 de l'exercice 2016 (04/16-03-2017).
Le maire souligne qu'en 2016 il n'y a eu que des dépenses de fonctionnement et aucune de dépense d'investissement sur ce budget annexe.
Le principe d'un budget annexe est qu'il s'autofinance, ses propres recettes compensant ses dépenses.
En séance le maire précise que les recettes proviennent du paiement des transports par les usagers eux-mêmes.
[NDLR] Les participations individuelles aux transports scolaires et aux déplacements destinés à favoriser la clientèle
des hypermarchés étant généralement plutôt faibles cela m'étonnerait que cela suffise à équilibre les comptes,
je présume qu'une grande partie des recettes doit provenir de la location du car à des usages non individuels (communes, groupes, etc.)
Dans certains cas un budget annexe peut recevoir des subventions du budget principal.
Le budget principal de la commune prend en charge l'ensemble des frais salariaux du chauffeur du bus et le budget annexe reverse
au budget principal une participation au salaire du chauffeur.
On note dans les comptes une ligne "Rémunérations du personnel" de 8 600 € qui doit vraisemblablement représenter la participation
de ce budget annexe au budget principal qui a en charge la rémunération intégrale du chauffeur.
[NDLR] Ce montant de 717 € par mois, toutes charges comprises, me suggère un emploi du chauffeur à mi-temps
sur la base d'un SMIC patronal mensuel toutes charges comprises de 1 480 € environ en moyenne
La comptabilité publique administrative étant trop complexe il faudrait, afin d'éclairer les contribuables et les usagers,
qu'une comptabilité analytique, même simplifiée, de ce budget annexe soit publiée.
En effet cela éclairerait le conseil pour savoir quelle pourrait être la solution optimale à adopter,
comme par exemple la location plutôt que l'achat d'un bus, mais aussi le recours à un service complet (prestations de services avec chauffeurs)
La première optimisation concerne les transports scolaires : réduire les délais d'attente et de transport des enfants
dans de bonnes conditions de sécurité et de prix.
Il faudrait savoir s'il est vraiment indispensable de proposer un service communal de transports en commun vers des hypermarchés
à un prix qui n'a rien à voir avec le coût global su service (amortissement et entretien du bus, carburant, charge salariales du chauffeur, assurance, etc.)
car cela ressemble à une subvention pour des services privés et à une concurrence déloyale envers les professionnels.
Faute de transparence et de véritable concertation sur ces sujets on est obligé de se poser toutes ces questions ...
Vote à l'unanimité
Approbation du compte administratif du budget annexe Zone mixte habitation artisanat, commerce M14 de l'exercice 2016 (05/16-03-2017).
Le maire a regroupé la présentation de ce budget avec celle du budget suivant, tous deux étant des aménagements de lotissements.
Selon les mots du maire "ces budgets de lotissements sont très compliqués à comprendre et à expliquer parce qu'on travaille par stocks"
les ressources résultent des ventes de terrains, le résultat définitif ne pourra donc être connu qu'après la vente du dernier terrain.
Les dépenses sont elles des achats de terrains (NDLR: seulement quand il s'agit de terrains non communaux),
études d'ingénierie, de travaux d'aménagement, etc.
Ce n'est qu'en fin d'opérations étalées sur plusieurs années que l'on pourra dégager le bilan final.
Vote à l'unanimité moins 5 abstentions
Approbation du compte administratif du budget annexe Lotissement communal Lannegrand M14 de l'exercice 2016 (06/16-03-2017).
Ce budget a été présenté en même temps que le budget précédent,
mais dans ce cas les terrains vendus aux nouveaux propriétaires faisaient partie du patrimoine communal.
Vote à l'unanimité
Approbation du compte de gestion du budget Principal M14 de l'exercice 2016 (07/16-03-2017).
Cette délibération, ainsi que les 5 suivantes, consistent en fait à donner quitus (ou non) au trésorier qui rend ses comptes.
Ce sont des
comptes de gestion
qui, en principe, doivent être le reflet exact des
comptes administratifs.
NDLR: Bien entendu ces 6 votes ne sont pas l'approbation, ou non, des choix politiques ou techniques de la municipalité,
il s'agit seulement de donner, ou non, quitus au comptable public.
Vote à l'unanimité
Approbation du compte de gestion du budget annexe Assainissement M4 de l'exercice 2016 (08/16-03-2017).
Vote à l'unanimité
Approbation du compte de gestion du budget annexe Parc communal de logements M14 de l'exercice 2016 (09/16-03-2017).
Vote à l'unanimité
Approbation du compte de gestion du budget annexe Transport communal M43 de l'exercice 2016 (10/16-03-2017).
Vote à l'unanimité
Approbation du compte de gestion du budget annexe Zone mixte habitation, artisanat, commerce M14 de l'exercice 2016 (11/16-03-2017).
Vote à l'unanimité
Approbation du compte de gestion du budget annexe Lotissement communal Lannegrand M14 de l'exercice 2016 (12/16-03-2017).
Vote à l'unanimité
Approbation de l'affectation du résultat du budget Principal M14 (13/16-03-2017).
Le conseil vote sur la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2016 du Budget Principal M14.
Les comptes de l'année 2016 dégagent un résultat excédentaire en fonctionnement de 134 822,11 €
affecté en positif au compte de fonctionnement, et un déficit de 250 452,44 € en investissement
qui, au final, fait ressortir un besoin de financement de 235 040,13 €
après avoir soldé les restes à réaliser de 15 412,31 €.
NDLR: Voir plus haut une des raisons du déficit en investissement
Vote à l'unanimité
Approbation de l'affectation du résultat du budget annexe Assainissement M49 (14/16-03-2017).
Le conseil vote sur la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2016 du budget annexe Assainissement M49.
Les comptes de l'année 2016 dégagent un résultat excédentaire en fonctionnement de 107 688,50 €
affecté au compte de fonctionnement, et un excédent de 311 967,43 € en investissement
qui, au final, fait ressortir excédent réel de financement de 2 721,36 € après une balance entre diverses dépenses et recettes
et un solde de restes à réaliser de -309 246,07 €.
Vote à l'unanimité
Approbation de l'affectation du résultat du budget annexe Parc communal de logements M14 (15/16-03-2017).
Le conseil vote sur la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2016 du budget annexe Parc communal de logements M14.
Les comptes de l'année 2016 dégagent un résultat déficitaire en fonctionnement de 8 480,32 €
affecté au compte de fonctionnement, et un excédent de 173 329,40 € en investissement
Vote à l'unanimité
Approbation de l'affectation du résultat du budget annexe Transport communal M4 (16/16-03-2017).
Le conseil vote sur la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2016 du budget annexe Transport communal M14.
Les comptes de l'année 2016 dégagent un résultat excédentaire en fonctionnement de 21 268,81 €
affecté au compte de fonctionnement, et un déficit de 122,63 € en investissement
Vote à l'unanimité
Approbation de l'affectation du résultat du budget annexe Zone mixte habitation, artisanat, commerce M14 (17/16-03-2017).
Le conseil vote sur la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2016 du budget annexe Zone mixte habitation, artisanat, commerce M14.
Les comptes de l'année 2016 dégagent un résultat excédentaire en fonctionnement de 898 750,88 €
affecté au compte de fonctionnement, et un déficit de 982 979,62 € en investissement
Vote à l'unanimité
Approbation de l'affectation du résultat du budget annexe du budget annexe Lotissement communal Lannegrand M14 (18/16-03-2017).
Le conseil vote sur la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2016 du budget annexe Lotissement communal Lannegrand M14.
Les comptes de l'année 2016 dégagent un résultat excédentaire en fonctionnement de 366 583,66 €
affecté au compte de fonctionnement, et un déficit de 125 971,74 € en investissement
Vote à l'unanimité
Demande de subvention au SDEEG relative à l'éclairage public de la voie nouvelle (19/16-03-2017).
Le SDEEG
peut proposer des aides aux communes pour leur éclairage public sous forme d'avances remboursables jusqu'à 60 000 € H.T. par an, ou de subventions
jusqu'à 20 % sur le montant H.T. de leurs travaux.
Le montant des travaux d'électrification de la voie de contournement du centre bourg est estimé à 27 840,00 € HT
pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 et à 6 409,02 € HT pour la tranche conditionnelle 2.
Le maire demande à son conseil municipal de pouvoir solliciter une subvention du SDEEG relative à cet éclairage public
et de l'autoriser à déposer le dossier de demande de subvention.
Vote à l'unanimité
Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre du FDAEC pour l'année 2017 (20/16-03-2017).
Le FDAEC
peut, selon ses critères d'attribution, subventionner la commune à hauteur de 16 724 € en 2017.
Si en 2017 une commune n'a pas l'usage de sa subvention du FDAEC elle peut en faire profiter une commune qui en aurait besoin.
C'est le cas de la commune de LIGNAN-DE-BORDEAUX qui peut faire profiter à Pompignac de sa subvention 2017 de 11 836 €
la commune bénéficierait ainsi d'une subvention globale 2017 du FDAEC de 28 560 € qui viendrait alléger
le budget 2017 de 150 000 € HT de travaux de voirie.
En contrepartie en 2018 la commune devra renoncer à 11 836 € de sa subvention du FDAEC.
NDLR: Les habitants des quartiers nord apprécieraient beaucoup de bénéficier de tels crédits afin de réparer
les désastreux dégâts des chaussées non entretenues dans leur secteur ...bof ...
Vote à l'unanimité
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Collectif 2015(21/16-03-2017).
Comme à son habitude l'adjointe chargée de ce dossier présente sur ce sujet un rapport clair et détaillé, ce qui m'a permis
d'en noter les grandes lignes:
Le service de l'eau est assuré à Pompignac par la compagnie Suez, anciennement Lyonnaise des Eaux.
• Abonnés: 987
• Taux de raccordement: 82% (jugé très bon)
• Volume facturé: 110 000 m³
• Réseau: 22km + 1km ces dernières années (Ch. de Cordes et passage Touty)
• Prix de l'eau sans évolution [1]: environ 1,15 €/m³ d'eau assainie
• Le bassin d'étalement des eaux de pluie du bas de Cadouin a fait l'objet de travaux de remise en état
[1] - Ce montant de 1,15 €/m³ hors taxes est en fait la part qui revient à la commune pour rembourser ses annuités d'emprunt pour la collecte et le traitement des eaux usées.
Explications: Les usagers connectés à la station d'épuration ont une facture d'eau plus élevée que celle de ceux qui ne sont pas connectés.
Par exemple n'étant pas connecté à la station d'épuration collective ma consommation d'eau m'est facturée globalement 1,76 €/m³ pour 120 m³
mais j'ai dû payer fort cher l'installation de ma propre station d'épuration.
Décision du Conseil Municipal pour la rétrocession de la voirie et des parties communes du Lotissement Le Hameau du Maine (22/16-03-2017).
Le Hameau du Maine est ce petit lotissement situé à coté et au sud du pôle médical,
bien que la voirie privée qui le dessert ne soit pas un passage traversant le maire propose au conseil
de transférer cette voirie au domaine communal.
Vote à l'unanimité
Décision du Conseil Municipal d'adhérer à l'agence départementale « Gironde Ressources » (23/16-03-2017).
« Gironde Ressources »
est une nouvelle agence départementale dont la mission est l'apport de compétences dans 65 métiers différents,
dont ceux de la voirie.
Elle pourra mettre à disposition ses ressources aux communes adhérentes. La cotisation est de 50 € par an.
Gérard Sébie demande si les services de cette agence seront payants.
Le maire lui répond que oui, mais les tarifs seront moins élevés que ceux du privé,
mais Gironde Ressources ne suivra pas les chantiers, elle proposera seulement de la maitrise d'œuvre d'ingénierie
à des tarifs très compétitifs
Vote à l'unanimité
Décision de modification des limites d'agglomération route de l'Hermitage (24/16- 3-2017).
Le maire souhaite déplacer les limites de l'agglomération route de l'Hermitage afin que la zone UD1 puisse bénéficier
des possibilités de la Loi Alur applicable en agglomération où, au lieu d'une seule maison sur un terrain de 2 000 m²,
avec cette disposition on pourrait construire 8 maisons sur ce terrain au lieu de seulement de 3 !
Et il serait construit une écluse sur la chaussée de l'Hermitage, une écluse c'est ce machin qui a déjà été édifié
sur la route de la Poste à hauteur de la station d'épuration.
NDLR: pour ne pas risquer me mettre en colère je ne dirais rien au sujet des écluses,
mais si vous voulez savoir de quoi il retourne allez donc faire un tour, de nuit comme de jour,
route de la Poste du côté de la station d'épuration
Gérard Sébie souhaite que la route départementale qui va plus loin rejoindre Fargues-Saint-Hilaire soit restaurée.
Le maire lui répond qu'il a obtenu une promesse orale positive à ce sujet.
Tout le monde connait cet adage « Les promesses n'engagent que ceux qui les croient »
Vote à l'unanimité
Délibération portant transfert au Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde de la compétence Eclairage public (25/16-03-2017).
Selon l'adjointe chargée de la voirie le
SDEEG
nous fera profiter des nouvelles technologies permettant les économies d'énergie
Vote à l'unanimité
Décision d'acquisition de la parcelle ZM 871p (26/16-03-2017).
Il s'agit d'une parcelle de terrain destinée à la revente.
Vote à l'unanimité
Décision d'acquérir une parcelle de terrain issue de la parcelle ZL 180 dans le cadre des travaux de sécurisation du centre bourg (27/16-03-2017).
Dans le cadre de la déviation de la départementale RD 214 (travaux dits de sécurisation du centre bourg)
le carrefour entre les chemins de Saint-Paul et de Pont-Castaing doit être aménagé et nécessite pour cela l'acquisition d'un terrain de 27 m².
L'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE - anciennement France Domaines, anciennement Service des Domaines)
n'étant pas obligatoire en dessous d'un montant de 180 000 € le maire a décidé de procéder à un achat à l'amiable
plutôt que recourir à une expropriation, celle-ci risquant de retarder fortement les travaux.
Les négociations avec le propriétaire se sont conclues autour d'un montant de 170 € le m² soit un total de 4 590 €.
L'adjointe chargée de la voirie et le maire ont fait remarquer que cette parcelle avait l'avantage de pouvoir faire passer les câbles et conduits
souterrains hors de la chaussée, évitant ainsi d'éventuels travaux ultérieurs sur la chaussée elle-même.
Sans pour autant remettre en cause ce principe d'achat de terrain les élus d'opposition, et eux seuls,
ont posé des questions et argumenté afin de savoir si ce montant relativement élevé du prix du m² n'aurait pas un effet d'entrainement
inflationniste sur les prix des terrains à proximité du centre bourg.
Après concertation entre eux les élus d'opposition ont décidé de voter favorablement.
Vote à l'unanimité
Décision de vendre des parcelles de terrain chemin de Brondeau issues des parce1les ZL 301, 303, 314,316 et 319 (28/16-03-2017).
Plusieurs portions de terrains n'ont pas été utilisées lors des travaux de voirie chemin de Brondeau.
Le maire propose que la commune les vende aux propriétaires riverains au prix estimé par la DIE
(Direction de l'Immobilier de l'État- anciennement France Domaines, anciennement Service des Domaines).
Cette proposition fait l'objet d'un long débat avec un conseiller d'opposition qui, parmi ses propositions, suggère que la commune
ne vende pas ces terrains mais en fasse plutôt quelques places de parking qui seraient fort utiles à cet endroit.
Le maire rétorque qu'à cet endroit ce n'est pas possible car il y a un rideau d'arbres à protéger
et que de toutes façons il y a une négociation en cours avec un propriétaire d'un terrain de 7 à 8 000 m² de l'autre coté du Maine
où il sera possible de faire un vaste parking en plus de ceux qui seront construits le long de la voie nouvelle et devant la mairie.
Le conseil se met d'accord pour vendre ces terrains au prix de 130 € le m².
NDLR: J'ai failli avaler ma chique en entendant tout à coup le maire se faire le défenseur de quelques arbres,
lui qui, directement ou indirectement, a fait abattre un très grand nombre d'entre eux sur le territoire communal,
y compris dans des espaces naturels qui auraient dû être protégés.
Vote à l'unanimité moins 5 abstentions
Abrogation d'une mesure devenue sans objet dans le Plan Local d'Urbanisme (29/16-03-2017).
Il s'agit de prescriptions départementales de retrait par rapport à la route des nouvelles constructions le long de la RD 115.
Ces prescriptions étaient devenues caduques depuis une délibération de 2011 qui avait permis de déplacer les limites de l'agglomération
et ce point avait été oublié lors de l'élaboration du PLU de 2013.
Vote à l'unanimité
En fin de conseil Gérard Sébie rappelle qu'il va falloir se mettre d'accord sur l'élaboration des procès-verbaux de séance qui devront être approuvés en conseil,
car la formule proposée lors des prochains conseils ne convient pas aux élus de l'opposition.
Bonjour,
Si ces comptes-rendus des conseils municipaux ne vous donnent pas satisfaction pour une raison ou une autre
vous pouvez toujours aller lire les comptes-rendus officiels sur le site web de la mairie dès qu'ils paraitront
Si vous voulez m'envoyer vos remarques ou précisions vous pouvez le faire ici
Bonne lecture
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