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De A à Z ...
Conseils Municipaux de Pompignac

Conseil municipal du mercredi 27 septembre 2017

Le Maire présente la nouvelle secrétaire de mairie, Aude Baffalio entrée en fonction le 18 septembre dernier.
Le Maire, les Adjoints, les Conseillers et le Public présent lui souhaitent la bienvenue à Pompignac et une bonne réussite dans ses nouvelles fonctions.

Le conseil débute à 19 heures.
Bruno Ravail est désigné secrétaire de séance, responsable du procès verbal de séance (PV) et Aude Baffalio a en charge la rédaction du PV.
Gérard Sébie intervient pour demander une nouvelle fois où en sont les rédactions de ces PV de séances, le dernier étant celui du 19 janvier 2017.
Le Mairelui répond que désormais, à l'occasion de l'arrivé de la nouvelle secrétaire de mairie, les PV seront consultables et les délibérations synthétiques seront reportées sur le PV avec un papier reprenant les discussions en séance.
Gérard Sébie : j'espère que je n'aurai plus l'occasion de poser de nouveau la question.


Les 10 points à l'ordre du jour :   1  2  3  4  5  6  7  8  9  10 
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    Aménagement du centre bourg:
    À propos des demandes de subventions pour cet aménagement Céline Deligny rappelle que la convention d'aménagement du centre bourg (CAB) a été signée en 2014 et modifiée en 2015. Elle se fait en 4 phases appelées «actions», à chaque nouvelle action une demande de subvention est formulée sur la base d'un pourcentage des travaux effectivement réalisés.

  1. Demande de subvention CAB pour l’action 1.2 – Aménagement de sécurité

    Il s'agit de l'installation de plateaux ralentisseurs, de passages piétons, etc. pour 24 504 € TTC financée à hauteur de 16 504 € par la commune, la subvention demandée est de 8 000 €


    Vote à l'unanimité

  2. Demande de subvention CAB pour les actions 7 et 1.2 – Aménagement de bourg.

    le Maire rappelle que généralement la voirie n'est pas subventionnable mais que la déviation étant en elle-même un élément de sécurité le Conseil Départementale pourrait subventionner à ce titre les travaux de voirie.
    Céline Deligny : Il s'agit notamment de l'aménagement du débouché de la voie nouvelle vers la route de Pont-Castaing
    Pour ces travaux à hauteur de 72 866 € TTC il est demandé une subvention de 21 252 €, la commune assurer le financement de 51 613 € La subvention peut atteindre, dans ce cas, 35 % du total des travaux, la subvention demandée est donc presque maximum possible.

    Le Maire précise que dans ce cas on récupère la TVA pour l'an prochain.
    Gérard Sébie rappelle que ce n'est pas la totalité de la TVA qui est récupérée.

    Vincent Gibelin : « Quand cette nouvelle voie sera-t-elle mise en service ? »
    Il lui est répondu par le Maire et par Céline Deligny qu'une réponse leur sera faite après les délibérations.
    Francis Massé Les ressources des ventes de terrains seront-elles affectées au budget principal ?
    Le Maire lui précise que les ressources sont affectées au budget annexe dont les excédents seront reversés au budget principal en fin d'année, ce qui est possible et rappelle que la commune s'est endettée pour 900 000 € pour le financement de la voie nouvelle


    Vote à l'unanimité

  3. Demande de subvention CAB pour l’action 7 – Bordures et caniveaux.

    Céline Deligny présente cette action: bordures de trottoirs, dalles et passages piétons et gestion des eaux pluviales.
    Coût total : 37 654 € TTC.
    Financement communal : 28 241 € dont 21 964 € d'emprunts
    Subvention demandée : 9 413 €


    Vote à l'unanimité

  4. Demande de subvention CAB pour l’action 1.1 – FDAVC.

    Céline Deligny:
    Action 1.1 : « Aménager la sécurité du centre bourg partie ouest, chemin de Brondeau »
    Dans ce cadre une subvention peut être demandée dans le cadre du FDACV : Fonds Départemental d'Aménagement de la Voirie CommunaleFDAVC
    Les travaux concernent le surfaçage de la voirie.

    Coût total : 32 919 € TTC.
    Financement communal : 24 168 € dont 18 682 € d'emprunts
    Subvention demandée : 8 750 €
    David Roiné: On est sur les ressources exceptionnelles ou sur les emprunts ?
    le Maire pense qu'on n'aura peut-être pas besoin de recourir à l'emprunt les ressources exceptionnelles pouvant être abondées par des ventes de terrains et rappelle que les subventions à la voirie n'existent pas dans tous les départements, il remercie le Conseil Départemental 33.


    Vote à l'unanimité

    Comme promis plus haut Céline Deligny fait le point sur le calendrier des travaux de la nouvelle voie.

    • Le nouveau tronçon de l'école maternelle vers la maison de la RD 241 est effectué.
    • Travaux en cours de la route du Pont-Castaing à la jonction de la route de la Prairie.
    • Les travaux du rond-point à ce niveau sont à l'arrêt du fait de la réalisation d'un trottoir empiétant sur une propriété privée (voir point 8)
    • La pose de l'enrobé sera faite pendant les vacances scolaires d'octobre, l'ensemble du secteur sera concerné début novembre
    • La voie descendante menant à l'école recevra ses bordures et trottoirs à partir de début novembre
    • Il faudra coordonner les travaux avec ceux de la construction du centre commercial qui nécessitent le passage de gros porteurs et de grues risquant endommager les travaux de voirie
    • Fin de ces travaux, si pas d'intempéries : entre fin février et fin mars 2018
    • Enfin la dernière partie depuis le chemin de Brondeau jusqu'à la route de la mairie seront terminés vers fin juin 2018
    Lors de certaines phases de travaux il y aura des coupures de la circulation pendant les vacances scolaires.

    Francis Massé on peut donc s'attendre à septembre 2018 pour la circulation piétonne sur l'avenue de la Mairie ?

    le Maire précise : cette voie ne sera plus réservée à la circulation de transit, elle sera réservée aux riverains et au parking comme maintenant sur le trottoir, un autre trottoir sera créé pour le stationnement après le le rétrécissement de la chaussée.
    La circulation des piétons sera interdite pendant les travaux sur la voie descendante vers l'école maternelle pour cause d'installation d'une grue mobile, ils devront comme les écoliers emprunter le chemin créé à leur usage.


  5. Délibération portant sur la mise en place d’un groupement de commande entre la Communauté de Communes et des communes pour les travaux « Voirie investissement 2018 ».

    Le Maire rappelle que jusqu'à présent la commune ne participait pas à ce groupement, ce sont Céline Deligny et Serge Saint-Girons qui ont participé aux négociations avec le Communauté De Communes « Les Coteaux Bordelais »CDC

    Céline Deligny : En août nous avons fait une étude comparative de marchés de travaux similaires entre la CDC et la commune,
    CDC : Budget de 1,5 million d'euros1,5 M€ de travaux
    Pompignac : Budget de 1 million d'euros1 M€ de travaux
    en comparant les prix unitaires de chaque tache.
    en prenant le même maître d'œuvre pour des travaux de voirie le constat est évident:
    les prix unitaires pour chacune des taches identifiées à la CDC sont inférieur de 5 à 10% à ceux pilotés par la commune
    La CDC dispose d'un maître d'œuvre dédié qui sait qu'il dispose d'un marché récurrent et qui ne pose aucun problème à court terme.

    En 2018 Pompignac participera donc à ce groupement, nos travaux de voirie représentent un budget de 300 000 euros300 k€ par an, nous bénéficierons ainsi de meilleurs prix unitaires.

    Céline Deligny, adjointe au Maire chargée de la Voirie et des Réseaux est désignée par la maire pour participer aux travaux de la commission du Groupement avec Alain Bargue vice-président voirie et bâtiments à la CDC et maire de Bonnetan.

    Gérard Sébie:" je ne peux que saluer le bon travail que vous avez fait puisque cela fait partie de nos vœux de puis que nous: les élus de l'oppositionnous sommes élus. Nous devrions envisager un transfert total de notre voirie à la CDC"

    Le Maire "vous avez entièrement raison.[...] Actuellement nous avons 30% de notre voirie qui a été transférée"

    Gérard Sébie: "Si on décide le transfert de la voirie il faut transférer les budgets et les personnels qui vont avec"

    Le Maire envisagerait plutôt l'instauration d'une taxe spécifique qui pourrait être de l'ordre de 40 € par habitant, mais il y ajoute aussi l'entretien des cours d'eau... il n'envisage ces transferts que de façon très progressive. Selon lui l'extension de la population et des entreprises de la CDC permettrait de financer ces travaux.

    Francis Massé tout en félicitant Céline Deligny pour ce travail, mesure le chemin qui a été parcouru quand on se remémore ce qui avait été dit dans le dernier Conseil Communautaire, il regrette que l'on ne soit pas arrivé à faire la même chose par exemple pour la machine à désherber les trottoirs.

    Vincent Gibelin demande au maire s'il sait pourquoi la CDC ne transmet pas les chiffres à la commune de Pompignac.

    A ce propos Françoise Immer souhaiterait connaître justement ces chiffres pour l'enfance, la jeunesse et la crèches.

    Il est proposé au Conseil Municipal:
      - D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commande « Voirie investissement 2018 »
      - De désigner Madame Céline Deligny pour faire partie de la Commission du groupement
      - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ci jointe
      - D’autoriser le Président de la communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" à prendre les actes nécessaires pour la réalisation de la consultation et la sélection des entreprises après l’analyse des offres organisée avec les maîtres d’œuvre sous l’animation du vice-président en charge de la voirie
      - De rappeler que Monsieur le Maire signera le marché dans le cadre de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.


    Vote à l'unanimité

  6. Attribution d’un nom à la voie nouvelle.

    L'attribution d'un nom à la voie nouvelle est soumise à la libre discussion et et vote des élus.
    Après de longs échanges libres et décontractés entre les élus et élues chacun fait part des sa proposition sur un bulletin, celui qui obtiendra le plus grand nombre de voix sera retenu.

    • Avenue Entre-deux-Mers : 10 voix - Proposition retenue
    • Avenue des Coteaux : 7 voix
    • Avenue de Guyenne : 2 voix
    • Avenue Nouvelle-Aquitaine : 1 voix

    le Maire décide que ce ne sera pas Avenue Entre-deux-Mers mais Avenue de l'Entre-deux-Mers


    Vote à l'unanimité

  7. Décision d'acquérir une parcelle de terrain issue de la parcelle AB 15.

    Le projet du maire est d'acquérir une parcelle de 2201 m² sur la parcelle AB15 du cadastre de Pompignac. Il s'agit d'une superbe propriété dont les propriétaires, la SCI Lauseig-Maviel, ont su conserver le charme des ses magnifiques arbres.

    Ce terrain jouxte la mairie. Il permettrait une extension future des bâtiments et l'extension du parc de la mairie, en intégration avec l'aménagement futur de l'espace central du bourg, devenu piéton, du fait de l'ouverture de la voie nouvelle à la circulation.
    Après un premier contact avec la SCI Lauseig-Maviel la mairie s'orienterait vers un achat de cette parcelle pour 330 000 €, soit un petit peu moins que 150 € le m², ce qui est avantageux pour la mairie sachant que des parcelles de terrains du centre de la commune ont été acquises par la mairie pour 170 € le m².

    Selon le Maire la vente de cette parcelle AB15 serait imminente et de ce fait il serait opportun de réaliser l'acquisition dans les mois qui viennent.

    Sur ce sujet le Maire n'aurait pas rencontré une totale adhésion des membres de son bureau municipal bien qu'il ait précisé que cet achat pourrait se faire par la vente de deux parcelles du lotissement du village artisanal, ce qui éviterait le recours à l'emprunt.
    Craignant sans doute d'être mis en difficulté lors du vote le Maire s'est donné la possibilité de retirer ce point de l'ordre du jour au cas où il ne serait pas suivi unanimement par son conseil.
    Le Maire demande donc à son conseil de se prononcer sur les deux questions suivantes :

    • Est-il opportun pour la mairie d'acheter ce terrain ?
    • Avons-nous l'argent pour réaliser cette opération ?

    Philippe Destruel propose un troisième point: pour en faire quoi ?
    Le Maire: ça fait partie des opportunités, il faut y ajouter la volonté des propriétaires de vendre, et si on laisse passer l'occasion il peut y avoir un promoteur qui va faire un immeuble à côté.

    Vincent Gibelin en cas de vente de cette parcelle par les propriétaires la commune dispose d'un droit de préemption.
    Le Maire lui répond que dans ce cas ce projet risque être plus long à réaliser et plus cher

    Gérard Sébie pense que 330 000 € constitue un minimum et que la question qui se pose est l'urgence de mettre la mairie aux normes, notamment aux normes handicapés, la salle du conseil, qui est aussi la salle des mariages, n'est accessible que par un escalier très raide, impossible à emprunter pour un handicapé moteur ou une personne très âgée. Il importe donc, selon lui, de trouver rapidement une solution, mais compte-tenu de notre situation financière il faut être raisonnable et il faut donc agir avec méthode en se posant d'autres questions:

    • Ne peut-on pas chercher une solution en interne par un réaménagement des locaux actuels où une classe vient de libérer des surfaces ?
    • Ne peut-on pas imaginer une solution pour la salle des mariages dans d'autres locaux, comme par exemple à la maison de Cadouin qui vient justement d'être réaménagée avec de très belles salles ?

    Enfin quand l'école élémentaire sera déplacée à côté de l'école maternelle de vastes surfaces vont se libérer.
    Même si nous avons des ressources exceptionnelles il faudrait peut-être mieux les utiliser à autre chose

    Le Maire, en réponse aux suggestions de méthode proposée par Gérard Sébie ne semble pas très enclin à examiner ses propositions puisqu'il les réfute d'emblée.

    Nicole Lafiteau-Boyer n'est pas d'accord avec ce point de vue, elle constate qu'au centre bourg il n'y a plus de terrain disponible et qu'en conséquence il serait judicieux de se constituer une réserve foncière, et dans le cas où on ne construirait pas cela nous ferait une possibilité de plus-value.
    Le Maire partage son avis car il y a pénurie de terrains dans le centre !

    Francis Massé en réponse au Maire qui sollicite des questions : « nous n'arrivons pas à avoir de votre part une vue d'ensemble de l'aménagement de ce bourg de Pompignac, on travaille à la petite semaine », qu'en est-il du dojo, de l'école élémentaire, du centre commercial et des bureaux prévus au premier étage ?
    Nous cinq n'avons aucune information sur ces sujets.

    Le Maire propose une réunion-débat à Francis Massé sur ces sujets.
    Il nous donne alors une information: le premier étage du centre commercial ne sera pas dédié à des bureaux mais à l'accueil de personnes handicapées avec des petits appartements tout autour de services communs comme par exemple une cuisine, le tout sur 400 m².

    Philippe Destruel se propose de passer la brochure de ce projet de nouvel habitat et en explique le principe, mais dans le brouhaha général que cela provoque, aussi bien parmi les élus que parmi le public présent il est difficile de noter ce qui ce dit et les enregistrements audio sont inaudibles ...

    Le Maire explique ce projet de vie en disant que c'est une proposition du promoteur, sans doute comme le relève Gérard Sébie parce que l'installation de bureaux est ici une opération risquée.
    A une question de Francis Massé il est répondu que ces logements n'entrent pas dans le quota des logements sociaux.

    Le Maire fait un rappel de sa vision de l'aménagement du centre bourg autour de l'arc de circulation que représente la voie nouvelle avec commerces et habitations,
    Il annonce que le projet de la nouvelle école élémentaire sur un terrain de 5 000 m² achetés par le commune s'élèvera à environ 2,5 millions d'euros2,5 M€, mais pas tout de suite, pas avant 3 ans.

    Le Maire revient alors sur le sujet à l'ordre du jour: le terrain qui jouxte la mairie sur lequel il imagine des bâtiments nouveaux, « peut-être pour la mairie, peut-être pour la bibliothèque ou même pour autre chose ? »

    Vincent Ferreira au moment de la campagne de 2014 il était demandé une réfection du gymnase, c'est maintenant une priorité, le dojo ne doit pas rester éternellement dans des algéco. Avec ce projet d'achat de terrain il a l'impression qu'on laisse tomber la proie pour l'ombre, c'est encore une dépense supplémentaire après les diverses dépenses comme le tennis, la maison de Cadoin.
    Le Maire se fait l'avocat des utilisateurs du dojo et de la salle de gym dont tout le monde apprécie le confort, ce qui permet d'attendre un petit peu. Il reconnaît aussi l'urgence de la réfection du gymnase dont les diverses hypothèses de désamiantage se situent entre de 80 000 € à 300 000 €80 et 300 k€
    Gérard Sébie: et si on mettait un toit photovoltaïque ? rejeté: c'est trop cher et on ne sait pas combien ça rapporte !

    Laëtitia Pons revient au débat principal, elle partage l'avis de Nicole Lafiteau-Boyer mais pour elle la question fondamentale est « en avons-nous les moyens ? »

    Céline Deligny revient elle aussi sur le sujet: selon elle c'est une réelle opportunité mais il faut prioriser nos choix et discuter de l'ensemble de nos finances, nos recettes et nos dépenses. Il faut réfléchir à tête reposée et elle est d'accord avec Gérard Sébie sur la réorganisation de nos locaux actuels elle estime que le coût d'une nouvelle salle de mariage s'élèverait à 500 000 à 600 000 €.
    Il faut faire très attention à la destination que l'on donnerait à ce terrain.

    Le Maire: la construction sera reportée, la Loi a été assouplie.

    Hélas à ce moment-là plusieurs conseillers parlant à la fois il est impossible de noter quoi que ce soit !

    Nicole Lafiteau-Boyer ne voudrait pas que cet achat engendre par la suite des dépenses supplémentaires.

    Le débat est de nouveau confus, le tohu-bohu empêche toute compréhension

    Françoise Immer Si on n'achète pas ce serait dommage qu'un promoteur construise juste à côté de la mairie un grand bâtiment inesthétique

    Gérard Sébie profite d'une légère accalmie pour poser la question qui fâche: «ce serait maintenant le moment de voter sur la question qui est posée: il faut maintenant voter sur la question prenons-nous la décision de saisir l'opportunité d'acheter ou non ? »

    De nouveau tout le monde parle en même temps, le débat est encore inaudible.

    Le Maire rappelle que c'est lui qui a saisi les propriétaires pour leur faire comprendre qu'ils avaient peut-être intérêt à vendre à la mairie plutôt qu'à un promoteur dont on ignore ce qu'il ferait.

    David Roiné rappelle qu'en cas de projet de vente par les propriétaires il y a toujours possibilité de préempter. Mais si ce terrain est intéressant le problème est celui de la méthode et des dettes de la commune alors qu'il y a beaucoup de chose à faire: la zone libellule, le dojo, l'école élementaire, la voirie, la ceinture verte, etc.

    Le Maire réaffirme qu'il n'est pas question d'abandonner tous nos projets comme la réfection de la salle des fêtes, le dodo, le gymnase, la voirie (33 k€), la bibliothèque et la médiathèque.
    Il ne faut pas mélanger les budgets annexes: la zone libellule est retardé par le PLU et par l'achat du terrain
    En quelle année fera-t-on tout cela ?


    Nicole Lafiteau-Boyer : oui à la bibliothèque, non à la médiathèque, ce n'est pas indispensable

    Le Maire est optimiste sur nos ressources grâce à la taxe d'aménagement nous avons une marge de manœuvre considérable , en 9 ans notre budget est passé de 1,4 M€ à 2,4 M€ et on peut même réfléchir à une croissance des impôts.

    Francis Massé demande d'aller au bout de la délibération: « Je demande un vote à bulletins secrets sur ce sujet, selon le résultat on verra s'il faut provisionner , ou non, le budget 2018 »

    Vinent Ferrera rappelle que nous sommes dans une période des baisses de dotation de l'État et que nous nous sommes engagés devant les pompignacais de rembourser notre emprunt de 600 000 €

    Le Maire répond qu'on remboursera l'emprunt avec la clôture du budget annexe Lannegrand où il reste 5 lots à vendre.

    Nathalie Papet reprend l'argumentation du maire où il annonçait que la délibération pourrait être retirée de l'ordre du jour si on avait pas assez d'éléments pour juger, ce qui, selon elle pourrait faire jurisprudence « On n'est visiblement pas tous d'accord, mais on a des idées, mais enlever cette délibération parce qu'on n'est pas tous d'accord, je ne comprend pas », interrompue par la maire, elle reprend « Si on avait attendu avant de voter d'avoir assez d'éléments pour juger en tout état de cause on aurait pu suspendre ou en reporter un certain nombre de délibérations. Vous avez eu des réunions de travail, et aujourd'hui l'échange a été très instructif, après cela on vote, si c'est oui vous avez de quoi avancer, si c'est non vous la retravaillez et vous la représentez une autre fois sous une autre forme en conseil. »

    Plusieurs partuicipants interviennent alors en même temps, dans le brouhaha on arrive à distinguer plusieurs voix se ralliant à l'opinion de Nathalie Papet.

    Le Maire insiste : «Non, comme je l'avais annoncé la délibération est susceptible d'être retirée»
    il insiste de nouveau :
    « le travail préparatoire concernant cette parcelle n'étant pas considéré comme totalement abouti, notamment en ce qui concerne la question budgétaire, cette délibération sera retirée de l'ordre du jour si le conseil conduit à cette éventualité et le projet sera présenté à un futur Conseil Municipal, voila ! » il précise en ajoutant qu'il était nécessaire de mettre ce point à l'ordre du jour car les propriétaires sont en train de vendre d'autres parcelles. On peut donc faire traîner. Il faut que le Conseil statue rapidement, même si on ne signe que dans deux ou trois mois.
    Il m'a semblé intéressant que le Conseil Municipal soit sollicité de manière informelle où chacun peut dire ce qu'il a envie de dire.


    Vincent Gibelin Il y aurait dû y avoir une réunion préparatoire, sinon cela oblige les conseillers à faire cela en Conseil Municipal, mais il est impossible de débattre avec vous

    Cela provoque alors un brouhaha car plusieurs personnes s'expriment en même temps

    Le Maire reproche à Vincent Gibelin qu'après qu'il eut assisté à une réunion préparatoire sur le budget il a fait durer le Conseil pendant 4 heures en posant des questions sur chaque ligne.

    Francis Massé Oui, mais à la fin nous avons voté ! La c'est pareil nous votons, et je réitère ma demande pour que l'on vote à bulletins secrets

    Le Maire Tout le monde, ou presque, s'est exprimé. J'en déduis que l'assemblée souhaite que l'on fasse un travail plus approfondi avant de procéder au vote. Je vois très bien où vous souhaitez en venir, si vous souhaitez un refus vous le dites maintenant.
    Nathalie Papet et Francis Massé : On souhaite voter !

    Le Maire Si vous souhaitez créer une dissension parmi le Conseil vous pouvez le faire mais je ne souhaite pas que les choses aillent dans ce sens

    Plusieurs conseillers échangent alors entre eux.

    Vincent Ferreira « Qu'est-ce qu'on risquerait à voter ?
    En réagissant comme cela c'est un déni de démocratie
    »

    Nouveau brouhaha suite à des échanges un peu vifs dans la salle


    Le Maire Bon, alors je retire la délibération
    Francis Massé Monsieur le Maire c'est un déni de démocratie ! Vous sentez que ce débat ne vous est pas favorable alors vous retirez cette délibération.
    Je vous fait remarquer que sur d'autres délibérations nous n'avons pas eu d'informations pour les travailler, vous n'en n'avez pas tenu compte et vous les avez quand même mises au vote

    Il demande au secrétariat de séance de passer in extenso ses propos.

    Le Maire La délibération est retirée, on passe à la délibération suivante


    Pas de vote: point retiré d'autorité par le Maire après le débat du Conseil

  8. Décision d’acquérir une parcelle de terrain issue de la parcelle AB 52.

    Céline Deligny, à la demande du Maire, présente l'objet de cette délibération.
    Au niveau du talus en sortant de Pompignac vers Salleboeuf, à l'angle de la rue du Pont-Castaing et de la rue de la Prairie (celle qui longe le cimetière) il est nécessaire de faire un trottoir de 1m50 de large pour la sécurité des piétons, notamment ceux à mobilité réduite, au niveau de ce rond-point en cours de construction.
    Pour cela il est nécessaire d'empiéter sur la propriété privée sur une profondeur entre 20 et 70cm et donc de demander aux propriétaires du terrain de céder environ 35 m² à la commune.
    Un accord amiable a été conclus avec les propriétaires sur la base de 170 € le m² le maître d'œuvre peut commencer les travaux dès maintenant.

    Nathalie Papet demande si la consolidation du talus sera à la charge de la commune et pour quel coût ?

    Céline Deligny Oui, ce sera à la charge de la commune, il y aura un surcout de quelques milliers d'euros, mais en dessous de 20 000 €, pour créer un mur à Un redent, ou redan, est un décrochement venant briser la continuité d'un profil. Le mot aux multiples sens technique est polysémique, il peut indiquer plusieurs types d'indentations ou de saillies ou partie saillantes dans la disposition de quelque chose, voire divers ressauts sur une surface horizontale ou verticale.redan et un drain pour l'évacuation des eaux.


    Vote à l'unanimité

  9. Déplacement de servitudes – Lotissement le Clouet.

    Il existe une servitude entre les Village Artisanal du Clouet et le Château de Clouet une servitude qui traverse une parcelle du lotissement. Il est proposé au Conseil de déplacer le tracé de cette servitude par acte notarié, de façon à lui faire emprunter la voirie interne au lotissement.


    Vote à l'unanimité

  10. Création de servitudes – Lotissement le Clouet.

    En corollaire au point précédent il est proposé au Conseil de créer et d'enregistrer par acte notarié le le tracé de cette nouvelle servitude.
    Par ailleurs les canalisations sous l'ancienne servitude devront être déplacées vers la nouvelle servitude.

    Vincent Gibelin Ces travaux seront à la charge de qui ?
    Le Maire Les frais d'installation et d'entretien seront partagés entre le propriétaire et la commune.


    Vote à l'unanimité


Fin de séance à 21 heures et 3 minutes.

Bonjour,
Si ces comptes-rendus des conseils municipaux ne vous donnent pas satisfaction pour une raison ou une autre vous pouvez toujours aller lire les comptes-rendus officiels sur le site web de la mairie dès qu'ils paraitront
Si vous voulez m'envoyer vos remarques ou précisions vous pouvez le faire ici
Bonne lecture
Conseil du 27 septembre 2017

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Mardi 17 juillet 2018

Le maire une nouvelle fois désavoué par le tribunal administratif de Bordeaux !

Par ses arrêtés municipaux liberticides le maire avait interdit la mise disposition de nos salles municipales à deux associations le RAPP et PSE.

Ces deux associations ont chacune saisi le tribunal administratif pour ces abus de pouvoir. Le 3 juillet dernier le tribunal administratif a donné raison au RAPP en obligeant le maire à accorder le prêt d'une salle municipale à cette association sous astreinte de 50 € par jour en cas de refus ou de non réponse.

L'asociation PSE avait elle aussi saisi le tribunal administratif pour le même motif, elle attend la décision du tribunal

Mardi 19 juin 2018

Conseil Municipal du mardi 19 juin 2018

Neuf points seront présentés au Conseil Municipal

Salle du Conseil à 19 heures
Lundi 12 mars 2018

Annonce de marché public pour l'achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe à Pompignac

Objet du marché : Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe

Lot n°1 : Lot 1 : Marché à lot unique
Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe
Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 12h
Selon une procédure adaptée
Détail du marché

Mardi 6 février 2018

Une libellule ne fait pas le printemps

Cliquez sur l'image

Tribune libre
Jeudi 28 décembre 2017

Annonce de marché public pour travaux routiers communaux 2017 à Pompignac

Objet du marché : travaux routiers communaux 2017 Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché
➽ Voir le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Samedi 28 janvier 2017

Annonce de marché public pour la sécurisation de la traversée du centre bourg à Pompignac

Objet du marché : Sécurisation de la traversée du Centre Bourg

Lot n°2 : Gros oeuvre
Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché