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De A à Z ...
Conseils Municipaux de Pompignac

Conseil municipal du vendredi 7 juillet 2017

Le quorum nécessaire pour que le Conseil Municipal puisse légalement siéger est de 12 conseillers municipaux présents, maire compris.
Il y avait 11 conseillers présents, 10 pour la majorité et 1 pour l’opposition, et le maire, le quorum étant juste atteint le conseil a pu siéger.
Pas de proposition d'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2017

Le maire ouvre la séance en proposant de supprimer le point 6 de l’ordre du jour Convention avec l’association Mémoires et Partages pour l’exposition Frères d’âme du 30 octobre au 13 novembre 2017.
En effet plusieurs conseillers avaient demandé que l’on réfléchisse davantage à l’organisation des cérémonies du 11 novembre 2017
Le conseil accepte que ce point soit retiré de l’ordre du jour.

Avant d’aborder les points de l’ordre du jour le maire souligne que depuis le départ de la secrétaire générale de mairie son travail est devenu beaucoup plus lourd et cela continuera pendant toute la période intermédiaire avant l’arrivée d’un nouveau secrétaire général de mairie.

Gérard SEBIE rappelle au maire sa demande à propos des procès verbaux de séances dont le dernier remonte à 2016, sans parler de celui de décembre 2015 qu’il attend toujours.
Gérard SEBIE insiste en rappelant qu’il s’agit d’avoir des traces des travaux et des délibérations dans le but d’informer les citoyens
Le maire reconnait qu’effectivement la forme n’est pas respectée : convocation et ordre du jour communiqués 3 jours pleins avant le conseil, comme le fait fort justement remarquer Gérard SEBIE.

Gérard SEBIE renouvelle sa demande écrite au maire afin de dresser un bilan clair et complet des opérations immobilières de la commune (Achats et ventes de terrains, recettes, dépenses, emprunts) car les stricts documents comptables ne sont pas facilement accessibles et compréhensibles.
Le maire lui fait part de sa difficulté du fait qu’il y a des ventes de terrains toutes les semaines


Les 5 points à l'ordre du jour :   1  2  3  4  5 
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  1. Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’ATSEMAgent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
    Cliquez pour plus d'information

    Un agent spécialisé des écoles maternelles, permanent à temps non complet, actuellement à 26 h hebdomadaires demande à passer à 28 heures hebdomadaires afin de satisfaire aux nécessités du service.


    Vote à l'unanimité

  2. Référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les indemnités des élus.

    Le maire, les adjoints et le conseiller délégué perçoivent des indemnités de fonction basées sur un pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique territoriale.
    Ces pourcentages de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique sont les suivants

    Maire 36 %
    Adjoints 14%
    Conseillers délégués 11 %

    Par décret du 25 mai 2016 cet indice terminal passe de 1015 à 1022, cela entraine donc une augmentation automatique des indemnités des élus concernés
    Le maire fait remarquer qu’il s’agit d’indemnités de fonctions et non pas de salaire, les fonctions municipales étant de nature bénévole.
    Néanmoins ces indemnités sont soumises aux mêmes charges que celles des salariés (impôts, retraite, etc.)

    NDLR: Il n’y a plus qu'un conseiller délégué depuis la démission de Benjamin BOULET, de ce fait ce départ devrait compenser ces faibles augmentations il est donc probable qu’il ne devrait pas y avoir d’impact sur le budget communal


    Gérard SEBIE demande que l’on lui rappelle le tableau des délégations, ce que le maire lui précise :

    Florent LODDO : Adjoint - sports et la vie associative
    Françoise IMMER : Adjoint - Affaires scolaires
    Myriana DAVID : Adjoint - Culture
    Bruno RAVAIL : Adjoint - solidarités
    Céline DELIGNY : Adjoint - Voirie et assainissement
    Vincent FERREIRA : Adjoint - Communication
    Philippe DESTRUEL : Conseiller délégué - Aménagement et développement économique, ventes de terrains.

    Le maire rappelle que les délégations sont des répartitions des pouvoirs du maire qui reste seul responsable de l’exécutif

    Gérard SEBIE fait remarquer que mardi dernier se tenait à Fargues-Saint-Hilaire une réunion d’élus de la CDC sur le sujet des déplacements, seul lui-même et Bruno RAVAIL étaient présents, Pompignac étant d’ailleurs la commune la plus représentée avec 2 élus sur 5 présents pour les 26 élus convoqués pour les 8 communes de la CDC.
    Il souligne en précisant qu’il s’agissait des déplacements dans la métropole bordelaise, ce qui est actuellement un problème très important pour tout le monde à cause du nombre croissant des nouveaux habitants.
    Or il y a 3 ans 26 élus s’étaient engagés pour traiter de ces problèmes et seuls 5 sont venus à cette réunion. Selon Gérard SEBIE Il y a un problème dans l’engagement des élus, c’est grave.
    Une discussion commence à propos des disponibilités de chacun, quand des réunions ont lieu en journée les élus retraités sont disponibles, et quand les réunions ont lieu à 19 heures, comme c’était le cas, les actifs pourraient s’y rendre.

    Gérard SEBIE rapporte que Fargues est traversé chaque jour par 20 000 véhicules.
    Il rappelle qu’il y a une relation entre le nombre de véhicules de passage et l’attractivité des commerces ce qui expliquerait le succès des commerces de Fargues et l’échec des commerces à Pompignac. Actuellement il y a 4 000 véhicules qui traversent Pompignac, dont un bon nombre sont des automobilistes qui cherchent à éviter les encombrements de Fargues. Il fait remarquer que lorsque la déviation de Fargues sera opérationnelle ce seront autant de voitures qui ne passeront plus par Pompignac ce qui n’arrangera pas le commerce local.

    Florent LODDO fait part des difficultés que lui oppose le responsable des magasins CASINO

    Philippe DESTRUEL signale qu’il faudra mettre un panneau signalant les commerces de l’ancien centre commercial

    Gérard SEBIE donne quelques indications sur les seuils de rentabilité des commerces qui sans cela ne sont pas viables. A titrer d’exemple un boulanger doit vendre au minimum 700 baguettes par jour

    Le maire annonce que les travaux du centre commercial débuteront le 10 juillet, pour le moment il y a essentiellement un redéploiement interne avec la pharmacie et le salon de coiffure.

    Après ces échanges on revient au vote.


    Vote à l'unanimité

  3. Demande de subvention au SDEEGSyndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde.
    Cliquez pour plus d'information
    pour l’éclairage public route du Pont Castaing.

    Cette demande de subvention concerne l’éclairage public route du Pont Castaing pour un total HT de 6 582 € la subvention de 20% représenterait 1 230 €, la facture de la commune serait donc au final de 5 352 €


    Vote à l'unanimité

  4. Subvention aux associations, attributions complémentaires.

    Florent LODDO rappelle qu’un calendrier de demandes de subventions avait été demandé aux associations et qu’au-delà des dates limites les subventions ne seraient pas accordées.
    A titre exceptionnel l’association de la Pala qui avait laissé passer la date limite recevrait une subvention de 1 000 € car le budget des subventions le permet encore (19 000 € dépensés sur un budget de 22 000 €)
    Il précise que l’an prochain toute subvention demandée hors délais ne sera pas accordée


    Vote à l'unanimité

  5. Convention avec le Département de la Gironde pour adhérer au réseau Biblio Gironde.

    Le maire rappelle que cette convention d’adhésion au réseau départemental Biblio Gironde permettrait à la bibliothèque municipale de bénéficier de services d’ingénierie , de formation du personnel, des services informatique et de gestion, etc. Moyennant un respect de la convention à signer (horaires, locaux, matériel informatique) la bibliothèque pourrait bénéficier de subventions.
    Gérard SEBIE annonce qu’il a rencontré la responsable bénévole de la bibliothèque, Madame Déjean, elle est d’accord avec les termes de la convention mais demande que le local soit exclusivement réservé à la bibliothèque car le local de la bibliothèque à l’occasion d’une manifestation a servi de vestiaire.

    Le maire fait remarquer que Madame Déjean a ouvert les locaux à une réunion de l’association du théâtre de la Compagnie de la Laurence.
    Il rappelle que c’est le maire qui gère seul les autorisations car c’est lui qui dirige la bibliothèque.
    Il déclare qu’il n’est pas normal qu’une bénévole s’adresse à un conseiller municipal, elle doit s’adresser directement au maire.
    Gérard SEBIE demande en quoi il est anormal qu’il agisse dans le cadre de ses fonctions d’élu municipal pour s’adresser à Madame Déjean.

    Le maire rappelle que Madame Déjean doit lui faire un rapport sur sa gestion.


    Vote à l'unanimité


Fin de séance à 19 heures et 52 minutes.

Bonjour,
Si ces comptes-rendus des conseils municipaux ne vous donnent pas satisfaction pour une raison ou une autre vous pouvez toujours aller lire les comptes-rendus officiels sur le site web de la mairie dès qu'ils paraitront
Si vous voulez m'envoyer vos remarques ou précisions vous pouvez le faire ici
Bonne lecture
Conseil du 07 juillet 2017

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Mardi 17 juillet 2018

Le maire une nouvelle fois désavoué par le tribunal administratif de Bordeaux !

Par ses arrêtés municipaux liberticides le maire avait interdit la mise disposition de nos salles municipales à deux associations le RAPP et PSE.

Ces deux associations ont chacune saisi le tribunal administratif pour ces abus de pouvoir. Le 3 juillet dernier le tribunal administratif a donné raison au RAPP en obligeant le maire à accorder le prêt d'une salle municipale à cette association sous astreinte de 50 € par jour en cas de refus ou de non réponse.

L'asociation PSE avait elle aussi saisi le tribunal administratif pour le même motif, elle attend la décision du tribunal

Mardi 19 juin 2018

Conseil Municipal du mardi 19 juin 2018

Neuf points seront présentés au Conseil Municipal

Salle du Conseil à 19 heures
Lundi 12 mars 2018

Annonce de marché public pour l'achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe à Pompignac

Objet du marché : Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe

Lot n°1 : Lot 1 : Marché à lot unique
Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe
Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 12h
Selon une procédure adaptée
Détail du marché

Mardi 6 février 2018

Une libellule ne fait pas le printemps

Cliquez sur l'image

Tribune libre
Jeudi 28 décembre 2017

Annonce de marché public pour travaux routiers communaux 2017 à Pompignac

Objet du marché : travaux routiers communaux 2017 Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché
➽ Voir le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Samedi 28 janvier 2017

Annonce de marché public pour la sécurisation de la traversée du centre bourg à Pompignac

Objet du marché : Sécurisation de la traversée du Centre Bourg

Lot n°2 : Gros oeuvre
Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché