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Page mise à jour le 06/17/2018 Le site de la commune de Pompignac est pompignac.fr
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De A à Z ...
Conseils Municipaux de Pompignac
Conseil municipal du 15 décembre 2016
Ce conseil municipal du 15 décembre 2016 était essentiellement destiné à préparer la gestion budgétaire provisoire de 2017 en attendant l'élaboration et le vote du budget définitif pour 2017.
Mais du fait des grippes, de la proximité de Noël ou pour tout autre motif il y avait moins de conseillers municipaux présents que de simples citoyens venus assister à cette séance publique.
Le quorum des présents (12) était malgré tout atteint de justesse, sans cela le fonctionnement budgétaire provisoire n'aurait pas pu être mis en place.

Point 1   Point 2   Point 3   Point 4   Point 5   Point 6   Point 7   Point 8   Point 9   Point 10   Point 11
Qualité de l'eau   Question orale
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1 - Décision Budgétaire Modificative n°3 du budget M14

• Dépenses de fonctionnement 2017 : 22 300 €
+ 20 000 € pour le recrutement de deux nouveaux professeurs à l'école de musique.
A la suite d'une question d'une conseillère d'opposition le maire précise qu'il s'agit de deux emplois aidés (un professeur de piano et un professeur de violon) pour une période de deux ans, ensuite c'est la commune qui prendra l'intégralité de la charge de ces personnels et des frais assimilés.

• Recettes de fonctionnement 2017 : 22 300 €
Il s'agit essentiellement de recettes non pérennes (remboursements divers) contrairement aux dépenses
➽ Vote à l'unanimité moins 4 abstentions
[NDLR] Espérons que chez nous aussi la musique adoucisse les mœurs (nous en avons bien besoin) faute d'adoucir nos impôts ...


2 - Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour engager les investissements 2017 du budget principal communal

• Investissements urgents ou indispensables
Il est possible d'engager 1/4 des investissements de l'année précédente, soit 25 % de 472 908,63 € = 118 227,16 € qui se répartiront comme suit:
• Remplacement de candélabres défectueux : 2 000 €
• Achat de matériels informatiques : 8 000 €
• Sécurisation des écoles : 25 000 €
• Travaux routiers : 38 700 €  [NDLR] La fin des nids de poule ?
• Bâtiments sportifs (Dojo et gymnase) : 8 000 €  Risques de chutes de fermettes métalliques
• Bâtiments communaux, dont bâtiments scolaires : 24 500 €
• Achat de panneaux électoraux : 2 000 €
• Achat de matériel technique : 10 000 €
TOTAL : 118 200 €
➽ Vote à l'unanimité


3 - Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour engager les investissements 2017 du budget annexe assainissement

Il s'agit de faire face à l'extension du réseau d'assainissement et de colmater par chemisage des tuyaux défectueux, soit un engagement de 19 441,43 € (provision de 1/4 du budget 2016).

L'adjointe chargée du dossier précise qu'il s'agit de la route de Touty et de Cadouin jusqu'au parc Saint-Martin et qu'il a fallu pour cela reporter une opération prévue chemin des Cordes
➽ Vote à l'unanimité


4 - Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour engager les investissements 2017 du budget annexe Parc communal de logements

Toujours provision de 1/4 du budget précédent soit 25 % de 645 110,70 € x = 161 277,68 € qui se répartissent comme suit :
• Opération immobilière communale de la maison et du terrain de Saqey: 35 000,00 €
Comme annoncé dans le conseil municipal précédent il va falloir notamment aménager l'accès vers le hameau de la Poste.   [NDLR] ce qui réduira d'autant le bénéfice attendu de l'opération immobilière communale
• Aménagement de la Maison communale de Cadouin : 126 277,68 €
➽ Vote à l'unanimité


5 - Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour engager les investissements 2017 du budget annexe transport communal

Même règle du 1/4 du budget précédent : 25 % de 10 185,24 € x = 2 546,31 €
Le bus communal arrive en fin de période prévue en 2018 mais en attendant il faut l'entretenir et le mettre à jour des normes de sécurité.
Le bus sera remboursé en 2017, pour 2018 le maire s'orienterait peut-être en 2018 vers une location
  [NDLR] On peut se demander pourquoi il ne l'a pas fait dès le début, c'est une des solutions que je préconisais ici-même, mais si les conseillers sont peu écoutés, les citoyens de base le sont encore moins !
➽ Vote à l'unanimité


6 - Attribution de l'indemnité du receveur principal

Selon les règles du droit budgétaire français le comptable public qu'est Receveur Principal de Cenon est chargé de liquider les dépenses de l'ordonnateur qu'est le maire de Pompignac, mais il assure aussi la fonction de conseiller financier et budgétaire, et pour cela il peut recevoir de la commune une indemnité forfaitaire annuelle de 957 € bruts, soit 863 € nets si le maire sollicite ses prestations, ce qui est justement demandé par le maire.
➽ Vote à l'unanimité


7 - Renouvellement du contrat avec CNP Assurances au titre de l'année 2017

C'est la CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) qui assure la commune pour les risques d'incapacités de ses personnels, telles que la maladie, la maternité, la paternité, les accidents, etc.
Il y a deux types de contrats selon que le personnel est fonctionnaire ou contractuel, le total des deux est d'un peu moins de 30 000 €.
Un conseiller d'opposition demande s'il serait envisageable de faire jouer la concurrence.
Il lui est répondu que la commune y perdrait, non seulement en termes de tarifs mais aussi par la perte du bénéfice du Centre de Gestion car la commune, trop petite, n'a pas assez de personnel pour gérer cela en régie
  [NDLR] Tiens ! Un argument de plus en faveur de la fusion des communes !
➽ Vote à l'unanimité


8 - Délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

En fait ce Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ou plus court RIFSEEP ce sont les primes accordées mensuellement à nos 20 fonctionnaires communaux.
Les 35 agents communaux non fonctionnaires ne bénéficient pas de régime indemnitaire.
➽ Vote à l'unanimité

  [NDLR] Il n'a pas été précisé comment et par qui sont arrêtés les montants de ces primes
Voir le texte réglementaire de la DGAFFP Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique


9 - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique

• Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde - SDEEG
Depuis 2014 la commune a adhéré à ce groupement d'achats et le maire donne quelques exemples d'économies de dépenses en électricité réalisées en 2016.

  Salle de Fêtes 2015: 11 714 € - 2016: 6 500 €
École + Mairie 2015: 9 600 € - 2016: 4 700 €

Il demande donc à son conseil de confirmer en 2017 l'adhésion de la commune à ce groupement.
  [NDLR] Je suis ravi de voir combien le maire se fait le chantre de l'adhésion de la commune à un groupement d'achat, son opposition extrêmement vive aux initiatives de la CDC en ce sens me faisait douter, mais changera-t-il son fusil d'épaule à l'avenir ?
➽ Vote à l'unanimité


10 - Conventions avec le Conseil Départemental de la Gironde relatives aux aménagements de la Route Départementale RD 241

L'objectif du maire est de faire valider ses projets techniques concernant la déviation de la route départementale RD 241, l'actuelle avenue de la mairie, afin de passer une convention avec le Conseil Départemental de la Gironde.
Je subodore que la finalité est d'obtenir des subventions du département pour la réalisation de cette voie, cette départementale déviée va, en venant de Tresses, tourner à droite chemin de Brondeau (devant la Salle des Fêtes) via un premier rond-point, puis tourner à gauche en descendant vers l'école maternelle où elle rejoindra ensuite le chemin de Saint-Paul où un nouveau rond-point sera aménagé, elle débouchera ensuite dans la pente du virage juste après les locaux des services techniques, sauf erreur de ma part un troisième rond-point serait crée à cet endroit.
Par ailleurs un plateau ralentisseur (un de plus !) serait installé à hauteur du lotissement des Jardins de Citon situé en sortie de ville en allant vers Tresses.
Pour mémoire, j'avais noté il y a quelque temps qu'un appel d'offre avait été lancé pour réaliser un nouveau rond point à la hauteur du Pont-Castaing

Une discussion s'engage avec l'adjointe chargée de la voirie afin de préciser le détail de ces opérations, il s'agit de bien préciser quelles seront les mesures techniques et de sécurité qui seront arrêtées.

Le maire rappelle que la RD 241 appartient au département et qu'il est donc nécessaire d'avoir une convention avec le département avant tous travaux.

En fait, si j'ai bien compris, la future déviation serait réalisée par la commune sans savoir si les prescriptions techniques seront, ou non, validées par le Conseil Départemental.
En cas de refus quelle serait la RD 241: l'avenue de la Mairie ou la nouvelle déviation ?

Un conseiller d'opposition demande à quelle date cette déviation sera réalisée.
Réponse: en septembre 2017


Le maire précise que l'ouverture à la circulation déviée se fera quand les commerces auront ouvert, et le seul commerce cité est la pharmacie, n'y aurait-il pas d'autre commerce prévu à ce jour ?

On risque de tourner en rond si les futurs candidats à l'ouverture de commerces attendent l'ouverture de la route...
➽ Enfin, tout cela n'a pas empêché un vote à l'unanimité
[NDLR] En tant qu'habitant des quartiers nord je me demande si je vais continuer à être motivé pour aller en centre bourg après m'être payé une écluse, 2 coussins berlinois, un ralentisseur, trois ronds-points et deux feux pour au final ne pas arriver à me garer.
En définitive il me sera plus facile d'aller faire mes courses à Montussan ou au Poteau d'Yvrac, sauf si le père Noël m'apporte la Harley-Davidson de mes rêves.
Attendons pour voir ...


11 - Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local au titre de l'année 2017 pour la sécurisation de la traversée du centre bourg

Le budget global de la sécurisation de la traversée du centre bourg dépasse le million d'euros TTC
Il est donc apparu judicieux de se tourner vers le FSIL (Fonds de Soutien à l'Investissement Local) QUI Y A DROIT ?

  • Toutes les communes et groupements de communes de métropole et les régions d'Outre-mer sont éligibles au fonds consacre aux grandes priorités d'investissement pour la transition énergétique et la croissance verte (500 millions d'euros)
  • Les communes et leurs groupements de moins de 50 000 habitants sont susceptibles de bénéficier du fonds en soutien aux projets de revitalisation des bourgs-centres (300 millions d'euros)
  • Les 200 millions de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) bénéficient aux petites communes. Les projets peuvent bénéficier d'un cumul de ces deux dispositifs.

  • Cliquez pour plus d'informations
    afin d'obtenir une subvention de 354 000 €
    ➽ Par un vote à l'unanimité le conseil approuve la démarche du maire


    Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau 2015 du SIAO

    Comme tous les ans maintenant l'adjointe chargée du dossier des eaux porte à la connaissance du maire le rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau 2015 du SIAO.
    Comme toujours son rapport est clair, concis et très intéressant.

    Il y a à la fois une augmentation du nombre d'abonnés et une augmentation des économies, cette dernière résulte d'une part de la prise de conscience des usagers et d'autre part de la sectorisation du réseau d'autre part.
    En linéaire le réseau de la commune s'étend sur 800 km. La comparaison des mesures compteurs en ligne chez les abonnés avec les mesures globales par secteur permet d'identifier mieux les fuites et de les limiter.

    La qualité de l'eau est toujours très bonne et son coût, entre 1,08 et 1,09 €/m3 est l'un des plus bas du secteur.

    Malheureusement nos réserves des nappes souterraines s'épuisent, et les nappes de l' ÉocèneL’Éocène est la deuxième époque du Paléogène et aussi la deuxième de l’ère Cénozoïque. Il suit le Paléocène et précède l’Oligocène. Il s’étend d'il y a 56,0 à 33,9 millions d’années ne peuvent pas se reconstituer à court ou moyen terme..
    Il faut donc envisager un projet de mutualisation avec Bordeaux-Métropole et le Syndicat de Bonnetan.

    Pour votre information suivez ces liens :
    Qualité de l'eau à Pompignac
    Les nappes souterraines en Gironde


    Question orale de l'opposition posée par écrit

    Le morceau de bravoure qui a terminé ce conseil est une belle illustration du mauvais état de santé de notre démocratie locale.

    En résumé voici l'affaire:
    Un conseiller municipal d'opposition avait demandé, au nom de tous ses collègues, que soit mis à l'ordre du jour une question orale, qui, comme son nom ne l'indique pas est en fait une question écrite.
    Ce conseiller demandait au maire si le procès verbal du conseil municipal du 14 décembre 2015 allait être rédigé et publié comme cela avait été promis et comme cela se faisait jusqu'à présent.
    Le maire a finalement répondu par une décision: désormais il ne publiera plus aucun procès-verbal de réunion du conseil municipal cela serait, semble-t-il, son bon droit par la vertu des articles L 2121.15 et L 2121.23 du code des collectivités locales.
      [NDLR] Pourtant à la seule lecture de ces deux articles je me pose des questions ...

    Tel est donc son bon plaisir !

    Mais pourquoi une telle attitude de mépris de ses opposants ?
    Mais c'est aussi une forme de mépris pour nous les habitants qui avons droit à une information aussi claire et complète que possible sur la vie de la commune.

    Personnellement je ne crois pas du tout au manque de temps invoqué par le maire, je pense plutôt qu'il s'agit de tout autre chose.

    Lors du conseil municipal du 14 décembre 2015 le maire avait été autorisé par son conseil à acheter un certain nombre de terrains, mais lesquels, et dans quel but ?
    Mystère !
    Ces terrains ont-ils été achetés ? Sinon quelle serait la raison de l'échec des achats ?
    Le fait de ne pas publier de procès-verbal de réunion occulte complètement les débats au sein du conseil, les questions dites orales ne sont pas non plus publiées, etc.

    Il y a l'esprit et la lettre, on peut comprendre qu'un enseignant de français s'imagine que respecter la lettre des lois et règlements c'est aussi respecter la démocratie, mais on peut aussi ne pas partager ce point de vue et penser que la démocratie ce n'est pas seulement respecter à la lettre les textes réglementaires.

    C'est pourquoi je pense que, malgré l'alibi des textes, nous sommes témoins d'un véritable déni de démocratie.

    Mais faites-vous votre propre idée en lisant la question de l'opposition et la réponse du maire.

    Dernière heure
    Un conseiller municipal de la majorité qui n'avait malheureusement pas pu se libérer pour être présent au conseil, après avoir pris connaissance de mon compte-rendu m'a aimablement communiqué deux liens vers des articles du Sénat qui complètent les deux seuls articles du code des collectivités locales cités par la maire, articles bien trop sibyllins pour comprendre son incompréhensible décision.
    Je le remercie pour cet utile complément d'information.
    Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
    Signature d'un procès-verbal de conseil municipal
    [NDLR] A la lecture de ces deux articles fort intéressants je ne trouve toujours pas où il est dit que le PV de séance n'est obligatoire que pour les communes de plus de 3 500 habitants comme l'avait affirmé le maire
    Si vous avez des informations plus complètes à ce sujet je les publierai ici.

    Bonjour,
    Si ces comptes-rendus des conseils municipaux ne vous donnent pas satisfaction pour une raison ou une autre vous pouvez toujours aller lire les comptes-rendus officiels sur le site web de la mairie dès qu'ils paraitront
    Si vous voulez m'envoyer vos remarques ou précisions vous pouvez le faire ici
    Bonne lecture
    Conseil du 15 décembre 2016

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    Mardi 17 juillet 2018

    Le maire une nouvelle fois désavoué par le tribunal administratif de Bordeaux !

    Par ses arrêtés municipaux liberticides le maire avait interdit la mise disposition de nos salles municipales à deux associations le RAPP et PSE.

    Ces deux associations ont chacune saisi le tribunal administratif pour ces abus de pouvoir. Le 3 juillet dernier le tribunal administratif a donné raison au RAPP en obligeant le maire à accorder le prêt d'une salle municipale à cette association sous astreinte de 50 € par jour en cas de refus ou de non réponse.

    L'asociation PSE avait elle aussi saisi le tribunal administratif pour le même motif, elle attend la décision du tribunal

    Mardi 19 juin 2018

    Conseil Municipal du mardi 19 juin 2018

    Neuf points seront présentés au Conseil Municipal

    Salle du Conseil à 19 heures
    Lundi 12 mars 2018

    Annonce de marché public pour l'achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe à Pompignac

    Objet du marché : Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe

    Lot n°1 : Lot 1 : Marché à lot unique
    Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe
    Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 12h
    Selon une procédure adaptée
    Détail du marché

    Mardi 6 février 2018

    Une libellule ne fait pas le printemps

    Cliquez sur l'image

    Tribune libre
    Jeudi 28 décembre 2017

    Annonce de marché public pour travaux routiers communaux 2017 à Pompignac

    Objet du marché : travaux routiers communaux 2017 Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
    Selon une procédure adaptée
    Détails du marché
    ➽ Voir le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

    Samedi 28 janvier 2017

    Annonce de marché public pour la sécurisation de la traversée du centre bourg à Pompignac

    Objet du marché : Sécurisation de la traversée du Centre Bourg

    Lot n°2 : Gros oeuvre
    Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
    Selon une procédure adaptée
    Détails du marché