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De A à Z ...
Conseils Municipaux de Pompignac

Conseil municipal du lundi 15 janvier 2018

Ouverture du Conseil Municipal à 19 heures 05
Céline Deligny assure le secrétariat de séance.
Pour la majorité Lionel Darracq absent excusé n'a pas donné de pouvoir.
Pour l'opposition Gérard Sébie absent excusé n'a pas donné de pouvoir.
Le Maire présente ses vœux au conseil, annonce que l'année 2018 sera réussie et que ce conseil municipal est consacré essentiellement à des questions techniques.
Le PV de séance du 27 novembre 2017 n'ayant pas été envoyé aux élus d'opposition sera présenté au prochain conseil
Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du début du conseil municipal
  1. Décision Modificative N°4 Budget Principal

    Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 1 du conseil municipal
    Nathalie Papet rappelle les règles concernant les DBM (Décision Budgétaire Modificative) en matière de fonctionnement et d'investissement
    Le Maire : Nous pouvons le faire, il s'agit simplement d'un jeu d'écritures
    Protestation de Vincent Gibelin et Francis Massé pour l'opposition
    Vote à la majorité moins 4 abstentions des élus de l'opposition
    Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 

  2. Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour engager les investissements 2018 du budget principal communal, M 14

    Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 2 du conseil municipal
    Les besoins prévisionnels sont de 104 435 € sur un maximum autorisé de 111 095 € (soit 1/4 d'avance autorisée), cela concerne la voirie, des travaux routiers, les eaux fluviales, les bâtiments et la signalisation.

    David Roiné demande quels sont ces travaux d'électricté
    Nathalie Papet souhaite connaître quels sont les travaux routiers concernés
    Céligne Deligny : ce sont essentiellement des urgences de voirie qui justifient cette procédure hors CDC
    Francis Massé demande s'il s'agit de l'appel d'offre du 28 décembre dernier
    Le Maire lui répond que ce n'est pas un appel d'offre
    Francis Massé lui fait remarquer qu'il y a une anomalie sur les trottoirs de Citon
    Le Maire : nous sommes en négociation avec le promoteur et la CDC au sujet de ces travaux à réaliser, si cela reste sans suite c'est la commune qui prendra en charge les travaux
    Voir à ce sujet le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
    Vote à l'unanimité
    Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 

  3. Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour engager les investissements 2018 du budget annexe Parc communal de logements, M 14

    Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 3 du conseil municipal
    On peut engager des travaux à hauteur de 56 800 € jusqu'en avril prochain, il s'agit du salon d'été de Cadouin
    Francis Massé est-on dans le cadre du budget et des 950 000 € prévus ou au delà ?
    Le Maire : quand tout sera terminé (chemins, parkings, bâtiments annexes, etc.) on aura dépensé les 900 000 prévus. On n'engage pas la totalité du budget prévisionnel et c'est sans incidence sur le budget principal
    David Roiné : le projet Cadouin était prévu initialement 450 000 € et au final c'est le double qui va être réalisé.
    Vincent Gibelin souhaite que l'on ait un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes
    Le Maire : il y a déjà beaucoup de demandes de location de salles. Il y a du succès grâce au bouche à oreille. 30 000 € , plus 18 000, sont encore nécessaires pour rembourser les emprunts.
    Florent Loddo la première année le fonctionnement est empirique pour tester le système
    Philippe Destruel souhaite que l'on ait un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes
    Le Maire : quand les travaux seront terminés on n'aura plus que les dépenses d'entretien et les charges financières
    Francis Massé : c'est une gestion à la petite semaine, il n'y a eu aucune étude prévisionnelle pour un investissement de 900 000 €. Je n'ai pas encore vu d'entreprise fonctionner comme cela, vous avez de la chance d'avoir les contribuables derrière
    Nathalie Papet : je vous rappelle qu'on a fait un transfert du budget principal sur la budget annexe
    Le Maire : le contribuable ne paye pas 1 centime pour Cadouin, c'est un budget annexe qui s'équilibre lui-même
    Nathalie Papet : lors du dernier conseil on a quand même fait un transfert de 350 000 € venant du budget principal
    Le Maire : il s'agit d'un transfert d'un budget annexe vars un autre budget annexe, ce transfert passe par obligation comptable par la budget principal
    Vincent Gibelin la commune fonctionne bien avec la fiscalité locale, avec les 350 000 € que vous avez récupérés et qu'on aurait pu investir ailleurs, si ces 350 000 € n'avaient pas été investis sur Cadouin ils auraient pu permettrer de baisser la fisc alité locale
    Le Maire : on ne diminue pas une charge de fonctionnement avec de l'argent qui vient de l'investissement, il faut le savoir.
    Francis Massé : oui mais la commune de Pompignac est une des plus endettée de France avec plus de 2 400 € par habitant et on aurait pu respecter la demande de la Chambre Régionale des Comptes: se désendetter
    Le Maire : c'est faux ! Si vous trouvez un endroit où elle dit qu'il faut nous désendetter vous nous le dites ! La Chambre Régionale des Comptes nous a demandé de ne pas emprunter au delà de 27% de notre patrimoine, nous sommes très nettement en dessous.
    Quand on laisse trainer l'investissement absolument indispensable, ou qu'on le fait pas, on produit de l'endettement que l'on transfère sur l'équipe suivante, il y avait une école à construire, un restaurant scolaire, tout cela c'est de l'endettement que l'équipe précédente nous a transmis.
    Francis Massé : vous parlez de 15 ans en arrière, le contexte était totalement différent. Ce que vous faites c'est de transférer les remboursements des dettes d'emprunt sur le budget principal. C'est la cas au clouet avec les ventes de terrains
    Le Maire : qu'est-ce que vous racontez ? On n'a pas transféré de dettes du Clouet vers le budghet principal
    Francis Massé : je sais que vous avez la science infuse et que vous avez toujours raison
    Le Maire : oui, bien sûr
    Francis Massé : je demande à Céline [Nota: Céline Deligny, la secrétaire de séance] de transcrire tout ce que l'on dit, notamment que l'endettement diminue
    Le Maire : oui, l'endettement diminue. Je vous avais proposé une réunion spécifique à ce sujet et vous n'êtes pas venus [Nota: en fait Gérard Sébie est venu à cette réunion] et le dossier que je vous avais donné montrait que l'endettement de la commune diminue tous les ans d'une mnière importante. On doit rembourser cette année 600 000 € pour l'école
    Nathalie Papet : ces 600 000 € c'est pour 2018 ? On n'est pas encore au courant de ce que vous avez prévu pour les prochains budgets
    Le Maire : cela a déjà été dit lors d'un dernier conseil
    Nathalie Papet : ce que vous avez dit ce n'est pas le remboursement de la totalité de ces 600 000 €
    Le Maire : vous chicanez

    Vote à la majorité moins 3 abstentions (Philippe Destruel, David Roiné et Vincent Ferreira)
    et 4 voix contre de l'opposition
    Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 

  4. Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux)

    Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 4 du conseil municipal
    Il est possible de faire 2 demandes par an sur de domaines éligibles. Les demandes doivent être faites avant le 31 janvier.
    En 2016 la demande concernait la sécurisation de la proximité de l'école maternelle par des clôtures.
    Cette la demande porte sur la création d'une classe supplémentaire de 60m² dans un local modulaire de l'école élémentaire.
    La subvention peut aller jusqu'35 % du budget prévu.
    Vincent Gibelin : où en est le projet de la nouvelle école élémentaire ?
    Le Maire : vous le verrez après le vote
    Francis Massé : c'est une carotte pour voter !
    • Rires dans l'assistance
    Le Maire : Le local modulaire sera installé dans la cour de l'école à la place des jeux qui sont maintenant dangereux. cela ne gênera pas la cour de récréation car il y a d l'espace libéré par l'ouverture de la cour de l'école maternelle qui est partie.
    Les travaux ne pourront se faire qu'en juillet, nous sommes dans les délais.
    Vincent Gibelin : Le nombre des sanitaires at-il augmenté ? Sur la base de quels effectifs ?
    Le Maire : c'est déjà fait. Le projet d'école élémentaire n'est pas inscrit pour ce mandat.
    Vincent Gibelin : cela avait été annoncé dans le programme
    Le Maire : oui, mais il avait été orécisé "si on avait les crédits".
    Il faudra trouver les ressources et on ne peut avoir que 20% en subvention.
    Le projet n'est pas encore chiffré, c'est environ 2 millions d'euros, on a déjà le terrain et les parkings.
    Le projet se prépare, il y a une explosion démographique en Gironde.
    Vincent Gibelin : avec qui travaillez-vous sur ce projet ?
    Le Maire : vous pouvez vous joindre à nous.
    Mes prédécesseurs ne nous ont laissé aucun projet d'école élémentaire.
    Vote à l'unanimité
    Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 
  5. Adhésion aux services de Gironde numérique - convention tripartite

    Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 5 du conseil municipal
    La CDC paye 1è à 18 000 euros par an et par commune.
    Nathalie Papet : où en est-on pout le Trés Haut Débit ?
    Le Maire : on a demandé la fibre optique pour toutes les maisons. Il faudra 5 ans pour tout déployer.
    Bruno Ravail : on connaîtra l'opérateur le 25 janvier
    Francis Massé : quels secteurs ont été déclarés prioritaires ?
    Le Maire : vous étiez à la réunion de la CDC quand ce projet a été présenté.
    Nous ne sommes pas Maîtres d'Ouvrage. La concertation n'a pas été faite.
    Vote à l'unanimité
    Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 
  6. Adhésion au groupement de commandes de Gironde numérique pour les écoles numériques

    Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 6 du conseil municipal
    Cette adhésion nous permettra une puissance d'achat. C'est le maire de Cestas, Pierre Ducout, qui dirige le groupement. On s'engage pour une durée illimitée mais avec une clause de sortie.
    Vincent Gibelin : L'adhésion a t-elle un coût pour la commune ?
    Le Maire : non, voir l'article 10 de la convention
    Vincent Gibelin : connait-on les frais de fonctionnement ?
    Le Maire : les besoins ont déjà été présentés
    Vote à l'unanimité
    Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 

  7. RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) Assainissement 2016

    Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 7 du conseil municipal
    Céline Deligny présente le rapport.
    Nous avons une augmentation de la population et une baisse des volumes facturés due aux économies de consommation d'eau par les abonnés et donc une baisse des effluents dans la Laurence.
    Le réseau est en légère augmentation avec une stabilité de la station d'épuration entre 2015 et 2016. La station d'épuration a respecté ses engagements.
    Florent Loddo : l'an prochain le référentiel va changer, il sera donc difficile de faire des comparaisons
    Francis Massé : connait-on les rejets par habitants en volume entre 2015 et 2016 ?
    Céline Deligny : les volumes facturés sont passé de 109 000 à 100 000 m3, soit une baisse de 8 % alors que le nombre des abonnés est passé de 987 à 1098, soit une hausse de 11%
    Le Maire : tout n'est pas rejeté, par exemple avec l'arrosage des jardins
    Francis Massé : Quel est le débit de la station d'épuration ?
    Céline Deligny : l'hypothèse de base est un rejet de 0,15 m3 par jour et par habitant, de plus nous avons un bassin tampon supportant 6 0003 par jour.
    Francis Massé : où en est la zone Libellule ?
    Le Maire : ça avance, le PLU était un obstacle, il sera levé le 20 février.
    Le propriétaire est d'accord pour vendre son terrain
    Céline Deligny : il faut respecter la période de nidification, cela nous reporte à début septembre ou octobre
    Francis Massé : quel est le prix d'achat au m² ?
    Le Maire : 1 € le m², soit le double de l'évaluation des Domaines [Nota: Depuis le 1er janvier 2007 il s'agit de la DIE (Direction de l'Immobilier de l'État)]
    Pas de vote
    Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 


Fin de séance à 20 heures et 32 minutes.

Bien entendu toutes les personnes citées nominativement dans ce compte-rendu officieux disposent d'un droit de réponse, ou plus simplement d'une possibilité de rectification des interventions qu'elles ont pu faire et que j'ai relatées ci-dessus.

Enregistrement audio intégral de ce Conseil Municipal


Bonjour,
Si ces comptes-rendus des conseils municipaux ne vous donnent pas satisfaction pour une raison ou une autre vous pouvez toujours aller lire les comptes-rendus officiels sur le site web de la mairie dès qu'ils paraitront
Si vous voulez m'envoyer vos remarques ou précisions vous pouvez le faire ici
Bonne lecture
Conseil du 15 janvier 2018

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Mardi 17 juillet 2018

Le maire une nouvelle fois désavoué par le tribunal administratif de Bordeaux !

Par ses arrêtés municipaux liberticides le maire avait interdit la mise disposition de nos salles municipales à deux associations le RAPP et PSE.

Ces deux associations ont chacune saisi le tribunal administratif pour ces abus de pouvoir. Le 3 juillet dernier le tribunal administratif a donné raison au RAPP en obligeant le maire à accorder le prêt d'une salle municipale à cette association sous astreinte de 50 € par jour en cas de refus ou de non réponse.

L'asociation PSE avait elle aussi saisi le tribunal administratif pour le même motif, elle attend la décision du tribunal

Mardi 19 juin 2018

Conseil Municipal du mardi 19 juin 2018

Neuf points seront présentés au Conseil Municipal

Salle du Conseil à 19 heures
Lundi 12 mars 2018

Annonce de marché public pour l'achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe à Pompignac

Objet du marché : Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe

Lot n°1 : Lot 1 : Marché à lot unique
Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe
Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 12h
Selon une procédure adaptée
Détail du marché

Mardi 6 février 2018

Une libellule ne fait pas le printemps

Cliquez sur l'image

Tribune libre
Jeudi 28 décembre 2017

Annonce de marché public pour travaux routiers communaux 2017 à Pompignac

Objet du marché : travaux routiers communaux 2017 Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché
➽ Voir le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Samedi 28 janvier 2017

Annonce de marché public pour la sécurisation de la traversée du centre bourg à Pompignac

Objet du marché : Sécurisation de la traversée du Centre Bourg

Lot n°2 : Gros oeuvre
Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché