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De A à Z ...
Conseils Municipaux de Pompignac
Conseil Municipal du 21 novembre 2016
Ordre du jour
22 novembre 7h - Un maître d'école, 17 muets et 5 minots
C'est ainsi que m'est apparu le conseil municipal d'hier qui m'a laissé une forte impression de déni de démocratie.

Il faut dire que je ne me suis pas rendu à ce conseil totalement zen, en effet je suis arrivé en voiture avec quelques minutes d'avance à proximité de la mairie, hélas il n'y avait plus aucune place disponible à proximité, la seule place disponible était celle réservée aux handicapés, j'ai donc dû me garer assez loin, or en ce moment j'ai beaucoup de difficultés à me déplacer à pied, je suis de ce fait arrivé avec quelques minutes de retard, retard aggravé par la raideur de l'escalier pour accéder à la salle du conseil.

Heureusement le point 1 de l'ordre du jour venait à peine d'être abordé, il y en avait 10 autres à suivre...

Pourquoi ai-je employé ce qualificatif de minot et de maître d'école ?

Tout simplement parce que la plus jeune des conseillers d'opposition qui prépare toujours avec soin sa participation à ces conseils, malgré les faibles délais habituels de communication des dossiers, a posé une question à propos du recours systématique aux emprunts plutôt qu'aux ressources propres de la commune.

En réponse elle n'a eu droit qu'à une piètre leçon d'un maire se prenant pour un maître d'école lui expliquant avec condescendance et paternalisme les vertus des emprunts, le fonctionnement de économie, et tutti quanti, avec la même méthode que l'Économie expliquée aux nuls, mais en moins bien !

J'ai admiré la maîtrise de cette jeune femme, je crois qu'à sa place je ne serai pas resté aussi calme face à une telle attitude désobligeante...

Aucun autre conseiller, de l'opposition ou de la majorité n'a moufté, tous sont restés muets face à cette indigne attitude.

Bon, je vais prendre mon petit déjeuner, je reviens dans 5 minutes ...


Mon p'tit dèj s'est transformé en casse-croûte prolongé par plusieurs appels téléphoniques de conseillers municipaux ...

C'est vrai que le titre de cet article est simplificateur, les muets ont fini par parler et les minots ont mué en adultes clairvoyants !
Tant mieux et je leur rends hommage, quant à lui le qualificatif de maître d'école est usurpé, en dévaluant ainsi ce beau titre, Gaston Seguette, feu mon cher maître d'école que les anciens ont connu, m'aurait tiré les oreilles ! (maintenant c'est interdit, ouf)

Je reviens à mes moutons, d'ailleurs pas si moutons que ça.

Point 2 - Décision Budgétaire Modificative n°2 du budget annexe assainissement M49
Concernant le budget annexe "assainissement", j'espérais entendre l'adjointe chargée de ce dossier, car j'apprécie beaucoup sa compétence et la clarté de ses exposés, manque de chance elle n'a pas pu être présente à ce conseil. Dommage.

Points 4 et 5 - Sécurité des écoles et prévention de la délinquance
Ces points ont été clairement exposés par l'adjointe chargée des écoles. Il fallait que des mesures soient prises, elles l'ont été, le vote a eu lieu à l'unanimité.
Je ne donnerai ici aucun détail car, par sécurité il ne faut pas rendre public le détail des mesures de sécurité.

Point 6 - Acquisition par la municipalité d'un local professionnel médical au Pôle Médical
Ce point m'interpellait un tantinet.

L'installation de ce pôle médical a été entièrement déléguée à un investisseur privé, la mairie lui ayant laissé libre-cours pour les installations des professions médicales.

Au final un local de ce pôle n'avait pas trouvé acquéreur, selon le principe énoncé ci-dessus le maire aurait dû laisser le promoteur se débrouiller avec ses affaires.

Hé bien non ! Contre toute logique le maire à décidé d'acheter ce local professionnel en recourant à un nouveau prêt à long terme de 130 000 €.
"Ce n'est pas la vocation d'une mairie" lui ont fait remarquer les conseillers d'oppositions.
Pour toute réponse ils ont eu droit encore à un petit cours de je ne sais quoi, histoire de les discréditer une nouvelle fois.
J'ai cru comprendre qu'une kiné des environs voulait s'installer mais n'avait pas les moyens d'acheter le local.
Qu'à cela ne tienne notre bon samaritain lui a proposé d'acheter ce local et de lui louer, en expliquant à son conseil que c'était une bonne affaire pour la commune, car les loyers couvriraient largement les annuités d'emprunt.

M. Gérard Sébie a dénoncé le fait qu'une municipalité se transforme ainsi en marchand de biens, ce qui me semble le juste terme, mais le maire, très énervé, lui a dit que ce terme était péjoratif.
Je ne vois pas en quoi la dénomination de marchand de biens aurait un caractère péjoratif, c'est une profession comme une autre et qui peut s'avérer fort utile, tout comme LeBonCoin.fr quand on cherche à acquérir ou louer un bien.

De mon point de vue c'est plus grave que cela: d'une part une mairie qui achète un local professionnel invendu cela ressemble fort à une aide en faveur d'un investisseur immobilier privé,
d'autre part c'est une aide directe en faveur d'un professionnel de santé.

Quel est le critère qui a présidé à ce choix ? L'offre a-t-elle été étendue à d'autres professionnels de santé ?

Quand la benjamine de mes filles s'est lourdement endettée pour acheter son local médical j'aurais bien aimé que la mairie de Bordeaux lui fasse une pareille proposition !

Je ne pense pas que la mairie de Bordeaux use de telles pratiques, car ce n'est pas son rôle.

Calomnie ou inélégance ?
Point 7 - Décision du Conseil Municipal de vendre la parcelle communale cadastrée ZM 977

Si vous voulez consulter le cadastre suivez ce lien, l'inscription est gratuite.

Le maire avait pris la décision de préempter la parcelle ZM 977 sise à hauteur du 9 avenue de la Plaine quand elle avait été mise en vente pour 90 000 €.

En effet le maire a déclaré que ce prix lui paraissait beaucoup trop bas par rapport à l'estimation de la D.I.E.La Direction de l'immobilier de l'État (DIE) est une direction du ministère chargé des finances, rattachée à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), et principalement chargée de superviser la gestion du patrimoine immobilier de l'État mis à la disposition des ministères et des établissements publics nationaux.
Avant le 19 septembre 20161, la DIE était un service, dénommé France Domaine.
La DIE est chargée de :
  • l'acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux,
  • l'établissement de l'assiette et le contrôle des redevances domaniales,
  • le recouvrement des produits domaniaux de toute nature,
  • la curatelle des successions vacantes ou en déshérence par décision de justice.
anciennement France Domaines qui se montait à 120 000 €.
Le maire a pensé que cela cachait peut-être un dessous de table, il a complété en disant qu'il surveillait attentivement toutes les ventes de biens afin de détecter d'éventuelles irrégularités du même genre.
Dans quel but ? Au nom de quels principes ?

Toujours selon lui l'acheteur potentiel de ce terrain d’une surface de 798m² avait en projet de le diviser en deux parcelles jugées trop petites ce qui aurait créé à terme des problèmes de voisinage comme chaque fois que des maisons sont construites sur des terrains exigus.

Il a par la même occasion mis en accusation un chantier de constructions de maisons sur des terrains trop petits juste en face de cette fameuse parcelle ZM 977

➽ Question de Gérard Sébie: quand cette transaction a-t-elle eu lieu ? - Réponse : le 15 septembre
➽ Gérard Sébie: On est dans une logique de marchand de biens, ce n'est pas la vocation d'une commune.
➽ Selon le maire c'est péjoratif.

➽ Question d'une conseillère municipale: cette préemption ne se situe pas dans le cadre d'un projet d'implantation d'un service communal
➽ Le maire rétorque qu'il compte revendre ce terrain entre 120 et 130 000 € avec obligation (servitude) de n'y construire qu'une seule maison, ce qui ferait une ressource intéressante pour la commune, soit au moins 30 000 €.

Vote à l'unanimité
Notez bien qu'il s'agit seulement du projet de revente, pas du bienfondé de la préemption qui a déjà été mise en œuvre.


Il y a quand même un autre problème:
pourquoi livrer à la vindicte publique cette supposition de transaction illégale de la part du vendeur et de l'acheteur ?
Juridiquement cela constitue t-il des propos diffamatoires ?
La question devrait être posée au conseiller juridique que la commune, sauf erreur de ma part, serait en train de recruter.

En tout état de cause si ce n'est pas diffamatoire c'est au minimum désobligeant quand on ne connait pas les motivations réelles du vendeur.
Le vendeur avait peut-être un besoin financier urgent justifiant un tel prix, ou bien il n'a pas réussi à vendre plus cher, ou bien je ne sais quoi.
Il serait intéressant de connaître les versions des deux acteurs concernés: le vendeur et l'acheteur potentiel initial.

Je n'aimerai pas me retrouver dans la situation de l'un ou de l'autre, pas vous ?

Le discussion est ouverte ...


Point 7 bis - Revente de la maison de Saquey

Arrivé avec 3 minutes de retard pour cause expliquées plus haut j'ai dû louper un épisode, en effet ce point ne figurait pas à l'ordre du jour initial, je présume qu'il a dû être ajouté en début de séance.
La maison du chemin de Saquey est une maison qui jouxte le lotissement du Hameau de la Poste, il a aussi un terrain à bâtir, cet ensemble d'une superficie de 1 360 m² avait été acheté par la mairie dans un but qui m'échappe, sans doute pour faire une plus-value.
Il s'agit des parcelles AB 102, 103 et 160 du cadastre. Voir la photo aérienne commentée par mes soins
Malheureusement la vente tarde à se faire et pour une raison que je n'ai pas vraiment comprise (servitude de passage, problèmes de voisinage ?) il faut maintenant que la mairie engage un emprunt supplémentaire à court terme de 294 430 €.
La mairie envisage de découper ce terrain en deux parcelles estimées par la D.I.E.La Direction de l'immobilier de l'État (DIE) est une direction du ministère chargé des finances, rattachée à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), et principalement chargée de superviser la gestion du patrimoine immobilier de l'État mis à la disposition des ministères et des établissements publics nationaux.
Avant le 19 septembre 20161, la DIE était un service, dénommé France Domaine.
La DIE est chargée de :
  • l'acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux,
  • l'établissement de l'assiette et le contrôle des redevances domaniales,
  • le recouvrement des produits domaniaux de toute nature,
  • la curatelle des successions vacantes ou en déshérence par décision de justice.
à 110 000 pour l'une et 120 000 € pour l'autre.
Un conseiller d'opposition fait remarquer qu'il ne comprend pas bien la logique du maire qui, d'un coté, divise un terrain et de l'autre grâce à la préemption de la parcelle ZM 977 bloque un projet de division prévu un particulier.
Je n'ai pas noté la réponse alambiquée du maire faute d'être certain de l'avoir bien comprise !


Point 8 - Attribution d'un nom à l'allée desservant la propriété communale de Cadouin
Il s'agit de nommer deux voies sans nom du côté de Cadouin. Proposition du maire soumise à discussion:
Voie 1 : Allée de Cadouin
Voie 2 : Allée de la maison de Cadouin

Ce qui est bien entendu le moyen le plus sûr pour qu'il y ait des problèmes d'adressages postaux et donc de confusions, idem pour les cartographies destinées au GPS et applications similaires. J'espère donc que personne n'habite dans l'une ou l'autre de ces deux voies.


Point 9 - Révision des taux de la Taxe d'Aménagement
Le promoteur immobilier qui devait loger un commerce Casino a renoncé, soit disant parce que la taxe d'aménagement était trop élevée.
Donc pour être attractif en centre ville il faudrait abaisser cette taxe de 15% à 13%.
Ce taux de 15 % n'a pourtant pas découragé Kaufman et Braud qui doit s'acquitter auprès de la commune d'une taxe de 380 000 €
Un conseiller d'opposition a argumenté longuement contre cette diminution qui prive la commune de ressources. Peine perdue.

Dans les quartiers nord à Bouchet (prononcez Bouchett') la taxe d'aménagement sera augmentée de 5 à 7% alors que dans le quartier voisin, à la Tourasse cette même taxe sera abaissée.

On voit bien que la municipalité qui a la possibilité de jouer sur ce curseur du taux de la taxe d'aménagement en use à sa guise parfois pour des motifs qui semblent logiques, bien que parfois contradictoires, comme en centre ville, parfois aussi au motif d'anticipations techniques comme à Bouchet où les nouveaux habitants doivent faire face à des frais qu'ils n'ont pas en centre ville (assainissement individuel) pourtant leur taxe d'aménagement sera augmentée en prévision de l'arrivée plus ou moins lointaine de l'assainissement collectif, c'est en quelque sorte le principe de la double peine !
Nouveaux habitants bienvenue dans nos quartiers !
Le quartier de la Tourasse qui n'est pas très loin de Bouchet à, au contraire, le bonheur de bénéficier d'une taxe d'aménagement allégée. Pour quelle raison ? Mystère ...


Point 10 - Modification du tableau des effectifs
C'est la secrétaire de mairie qui a présenté le sujet.
A effectifs égaux il s'agit notamment de faire face à l'effet GVT (Glissement vieillissement technicité) pour les fonctionnaires municipaux.
Pour cela deux anciens postes de fonctionnaires sont supprimés pour en créer deux autres en catégorie C Dans la fonction publique, hors grands corps de l'État, il y a 3 grandes catégories indiciaires recrutées par concours selon le niveau d'études:
A : cadres et cadres supérieurs (Niveau études supérieures)
B: agents de maîtrise (Niveau Bac)
C: agents dits d'exécution (Niveau brevet ou CAP)
Dans la fonction publique territoriale la catégorie A représente 9 % des effectifs, la catégorie B 14 % et la catégorie C 77 %.
.

Dans la filière filière administrative :
création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe
Dans la filière technique : création d’un poste d’agent de maîtrise et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

A mon avis, si François Fillon est élu l'effet GVT sera très vite compensé par l'effet SME
(Suppression Massive des Effectifs)


Point 11 - Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux
C'est purement formel dans la mesure où tous les maires de la CDC avaient déjà entériné ces modifications.


Colère et mauvaise foi !
En principe après une question écrite pour laquelle Gérard Sébie s'était inscrit le conseil s'apprêtait dans la même sérénité qu'à son ouverture.
Hélas, trois fois hélas, il n'en fut rien.

Gérard Sébie participe activement à la commission "Développement durable" de la CDC, il est très compétent sur ce sujet qu'il maîtrise bien et pour lequel il donne bénévolement beaucoup de son temps.

Il avait préparé un dossier très complet sur la question de la gestion différenciée des espaces naturels.
La commission proposait une coopération intercommunale pour l'étude et l'équipement en matériels d'entretien, notamment de désherbage.
Malheureusement aux mots de "coopération" et "intercommunalité" notre maire voit rouge et il s'est alors mis dans un état excessif de colère qui a gêné tout le monde.
Comme à son habitude il donné son avis critique et technique sur les différentes solutions proposées, selon lui tous les autres avis ne valant pas tripette.
Avec la plus parfaite mauvaise foi il a affirmé n'avoir jamais été invité à la CDC pour ces travaux de coopération, pourtant il était lui-même puissance invitante comme je le montrais le 15 novembre dernier

Du fond de la salle où je me trouvais il m'a semblé percevoir quelques-uns de ses plus fidèles adjoints tenter de le raisonner, peine perdue !

Il a ensuite reproché à Gérard Sébie de ne pas lui en avoir parlé en tête à tête plutôt qu'en conseil municipal, Gérard Sébie lui a rappelé que c'est pourtant en conseil que se débattent les projets importants pour la commune, débats d'autant plus importants qu'aucun conseiller municipal d'opposition n'a été admis à participer aux commissions communales comme cela se pratique pourtant partout ailleurs.

Je me souviens encore de l'intervention de Gérard Sébie à propos de la non communication des dossiers qui fut publiquement traitée de BURLESQUE !

Qu'a donc fait Gérard Sébie pour mériter un tel traitement ?

Une fois de plus un conseil municipal qui avait commencé sereinement se termine dans la consternation de ses participants face à l'attitude de leur maire.

Comme disait ma très pieuse grand-mère "Qu'avons nous fait au Bon Dieu pour mériter cela ?"
Je me le demande encore ...

Bonjour,
Si ces comptes-rendus des conseils municipaux ne vous donnent pas satisfaction pour une raison ou une autre vous pouvez toujours aller lire les comptes-rendus officiels sur le site web de la mairie dès qu'ils paraitront
Si vous voulez m'envoyer vos remarques ou précisions vous pouvez le faire ici
Bonne lecture
Conseil du 21 novembre 2016

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Mardi 17 juillet 2018

Le maire une nouvelle fois désavoué par le tribunal administratif de Bordeaux !

Par ses arrêtés municipaux liberticides le maire avait interdit la mise disposition de nos salles municipales à deux associations le RAPP et PSE.

Ces deux associations ont chacune saisi le tribunal administratif pour ces abus de pouvoir. Le 3 juillet dernier le tribunal administratif a donné raison au RAPP en obligeant le maire à accorder le prêt d'une salle municipale à cette association sous astreinte de 50 € par jour en cas de refus ou de non réponse.

L'asociation PSE avait elle aussi saisi le tribunal administratif pour le même motif, elle attend la décision du tribunal

Mardi 19 juin 2018

Conseil Municipal du mardi 19 juin 2018

Neuf points seront présentés au Conseil Municipal

Salle du Conseil à 19 heures
Lundi 12 mars 2018

Annonce de marché public pour l'achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe à Pompignac

Objet du marché : Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe

Lot n°1 : Lot 1 : Marché à lot unique
Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe
Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 12h
Selon une procédure adaptée
Détail du marché

Mardi 6 février 2018

Une libellule ne fait pas le printemps

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Tribune libre
Jeudi 28 décembre 2017

Annonce de marché public pour travaux routiers communaux 2017 à Pompignac

Objet du marché : travaux routiers communaux 2017 Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché
➽ Voir le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Samedi 28 janvier 2017

Annonce de marché public pour la sécurisation de la traversée du centre bourg à Pompignac

Objet du marché : Sécurisation de la traversée du Centre Bourg

Lot n°2 : Gros oeuvre
Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché