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De A à Z ...
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Conseils Municipaux de Pompignac 
Conseil Municipal du 4 avril 2016
Ordre du jour
Présentation et vote du budget principal
Après avoir souhaité la bienvenue à David Roiné qui remplace au conseil municipal Bejamin Boulet, démissionnaire, le présente l'ordre du jour en rappelant que le budget est fait de façon rationnelle
[NDLR: je pense que s'il avait été réalisé de façon irrationnelle il se serait abstenu de le dire !]
La priorité de 2016 est la voie nouvelle qui, pour faciliter les accès aux commerces sera ouverte fin décembre 2016, puis la priorité sera le réaménagement du centre bourg.
Le maire précise quepour le budget de fonctionnement il est possible fonctionner par douzièmes, de ce fait, puisque l'autre option, celle d'un budget primitif avec budgets complémentaires n'a pas été retenue,
la commune bénéficie d'un délai de présentation du budget jusqu'au 15 avril.
Seize délibérations ( 1,
2,
3,
4,
5,
6,
7,
8,
9,
10,
11,
12,
13,
14,
15 et
16,
) sont à l'ordre du jour.
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Délibération 01 - Modification n°9 de l'autorisation de programme Aménagement du Bourg
Modifications soumises au vote du Conseil Municipal :
| Montant TTC : 2 506 280,08 € |
| Crédit de paiement |
Financement prévisionnel |
2011 - Réalisé :
2012 - Réalisé :
2013 - Réalisé :
2014 - Réalisé :
2015 - Réalisé :
RAR 2015
2016 - Budgété :
2017 - A budgétiser
|
10 738,32
0,00
549 399,51
199 421,25
9 936,41
45 783,59
407 654,00
1 283 347,00
|
Emprunt
FCTVA
Subvention CAB-
Conseil Départemental
Gironde
DETR
|
1 831 705,38
345 600,00
174 044,00
52 500,00
102 430,70
|
| 2 506 280,08 |
2 506 280,08 |
• VOTE : unanimité moins 5 abstentions
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Délibération 02 - Modification n°4 de l'autorisation de programme Extension de la station d'épuration
Autorisation de programme modifiée par délibération du 9 avril 2015 :
| Montant TTC : 3 017 189,88 € |
| Crédit de paiement |
Financement prévisionnel |
2014-Réalisé :
2014-RAR
2015-Budgété :
2016-A budgéter :
|
286 035,00
508 464,72
2 039 425,58
183 264,58
|
Emprunt Crédit Agricole
Emprunt Caisse des dépôts
Avance remboursable Agence de l'eau
Subvention Conseil Général Gironde
Subvention Conseil Général Gironde
Subvention Agence de l'eau
Récupération TVA
Autofinancement
|
500 000,00
1 100 000,00
387 870,00
322 500,00
78 390,00
2 223,00
502 848,31
223 258,57
|
| 3 017 189,88 |
3 017 189,88 |
Modification soumise au vote du Conseil Municipal :
| Montant TTC : 3 017 189,88 € |
| Crédit de paiement |
Financement prévisionnel |
2014-Réalisé :
2014-Réalisé :
2014-RAR
2015-Budgété :
2016-A budgéter :
|
286 035,00
100 190,10
417 063 ,12
2 093 509,56
120 392,10
|
Emprunt Crédit Agricole
Emprunt Caisse des dépôts
Avance remboursable Agence de l'eau
Avance remboursable Agence de l'eau
Subvention Agence de l'eau
Subvention Conseil Général Gironde
Subvention Conseil Général Gironde
Subvention DETR
Récupération TVA
Autofinancement
|
500 000,00
1 100 000,00
319 300,00
68 570,00
2 223,00
78 390,00
322 500,00
62 500,00
502 848,31
60 858,57
|
| 3 017 189,88 |
3 017 189,88 |
Explications du maire:
On budgète 120 392,10 € sur 2017 à cause du décalage de la zone dite "Libellule"
Terrassements en septembre pour plantation des végétaux au début 2017 [NDLR: pour la végétaux la période la plus propice aurait été en novembre 2016]
Après ces plantations la mairie contactera Suez-Lyonnaise des Eaux pour la poursuite du projet.
• VOTE : unanimité moins 5 abstentions
[NDLR: il faut se souvenir que l'ancien président du RAPP, ingénieur agronome et ancien Sous-Directeur au Ministère de l'Agriculture et DDA, spécialiste des questions de l'eau,
avait mis en garde le maire contre l'insuffisance de ses prévisions pour les surfaces nécessaires à cette zone.
On ne peut que regretter que ses conseils n'aient pas été suivis, le président du RAPP ayant été qualifié d'incompétent, cette zone a été sous-estimée dans le PLU
ce qui entraîne ces retards et vraisemblablement des surcoûts à venir si les terrains ne sont pas vendu par le propriétaire selon les estimations des Domaines]
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Délibération 03 - Vote du budget communal M14 au titre de l'exercice 2016
Budget de fonctionnement 2016 du budget principal de la commune - M14
| Dépenses de fonctionnement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 011 |
Charges à caractère général |
679 300,00 |
| 012 |
Charges de personnel et frais assimilés |
1 097 721,00 |
| 014 |
Atténuation de produits (fonds de péréquation) |
13 495,00 |
| 65 |
Autres charges de gestion courante |
169 261,80 |
| 66 |
Charges financières (intérêts des emprunts) |
260 298,20 |
| 67 |
Charges exceptionnelles (titres annulés) |
300,00 |
| 023 |
Virement à la section d'investissement (économies de fonctionnement : autofinancement) |
190 000,00 |
| 042 |
Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements : virés à la section d'investissement : autofinancement) |
27 478,00 |
| Total des dépenses de la section de fonctionnement : 2 437 854,00 |
| Recettes de fonctionnement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 13 |
Atténuation de charges |
23 300,00 |
| 70 |
Produits des services, du domaine et ventes diverses |
228 300,00 |
| 73 |
Impôts et taxes |
1 693 836,00 |
| 74 |
Dotations, subventions et participations |
488 316,00 |
| 76 |
Produits financiers |
4 102,00 |
| Total des recettes de la section de fonctionnement : 2 437 854,00 |
Le maire fait remarquer que les recettes fiscales sont volontairement sous-évaluées afin de ne pas avoir de mauvaise surprise au cas des recettes espérées ne seraient pas au rendez-vous.
Budget d'investissement 2016 du budget principal de la commune - M14
| Dépenses d'investissement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 58 |
Aménagement du centre bourg (voie nouvelle) |
407 654,00 |
| 20 |
Immobilisations incorporelles (PLU, nouveau site Internet) |
16 725,43 |
| 204 |
Subventions d’équipement (effacement des réseaux SDEEG) |
72 930,00 |
| 21 |
Immobilisations corporelles (investissements 2016) |
332 353,20 |
| 23 |
immobilisations en cours (fin de programme tennis couvert) |
10 900,00 |
| |
Restes à réaliser 2015 |
736 662 ,89 |
| |
solde d’investissement reporté |
736 662 ,89 |
| |
Remboursement du capital d’emprunt |
395 877,45 |
| | Total des dépenses d'investissement | 2 921 040,82 |
La priorité de ce budget, telle qu'elle a été annoncée par le maire, est la création de la voie nouvelle, mais cette priorité 2016 ne se concrétisera qu'en décembre 2016.
[NDLR: on peut donc se poser des questions sur cette notion de priorité, pourquoi attendre décembre 2016 pour la voie nouvelle ?
Les immobilisations incorporelles comprennent la réalisation d'un nouveau site Internet, s'il est vrai que le site actuel - une des réalisations de la municipalité précédente
dont on nous rebat les oreilles à propos de son inaction présumée - a une charte graphique maintenant un peu dépassée il a au moins le mérite d'être complet et de fonctionner, ce qui lui manque
c'est essentiellement la volonté d'être mis à jour car seule la page d'accueil dans sa mission d'accroche propagandiste est mise à jour, on y trouve aucun compte-rendu récent de conseil municipal
ni aucun dossier récent concernant les budgets et la comptabilité municipale, c'est à dire l'usage qui est fait de nos deniers de contribuables !]
| Recettes d'investissement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 10 |
Dotations, fonds divers et réserves |
343 774,24 |
| 13 |
Subventions d'investissements |
291 617,10 |
| 16 |
Emprunts |
853 000,00 |
| 27 |
Autres immobilisations financières |
12 667,00 |
| 021 |
Autofinancement par la section de fonctionnement |
190 000,00 |
| 040 |
Amortissements |
27 478,00 |
|
Restes à réaliser 2015 (dont vente du terrain parc de Citon : 870 000 €) |
1 202 504,48 |
| | Total des recettes d'investissement | 2 921 040,82 |
Un emprunt à court terme de 600 000 € au taux de 2,53% devait être remboursé en 2016, mais comme les rentrées financières des ventes de terrain ne sont pas certaines le remboursement
de cet emprunt a été renégocié et reporté sur 2 ans à un taux de 0,99% et afin d'équilibrer le budget un nouvel emprunt de 253 000 € a été lancé ce qui donne un total d'emprunts de 853 000 €
destinés à équilibrer le budget.
Les élus d'opposition annoncent alors fort calmement, en lisant leur déclaration qu'ils remettent au maire,
qu'ils ne participeront pas au vote des sections
3,
4,
5,
6,
7 et
8,
du budget car ils ont été mis dans l'impossibilité de travailler, ayant reçu la veille très tard en soirée les documents définitifs
nécessaires à la délibération de ce conseil municipal.
Le maire alors proteste vigoureusement et entre dans une spectaculaire colère
« Vous avez eu tout, c'est de la mauvaise foi ! »
Selon le maire les conseillers municipaux d'opposition ne respecteraient pas le travail effectué:
« Pas un seul document ne vous a manqué depuis la réunion de travail du 20 mars.
Vous vous fermez vous-mêmes la porte! »
Le maire s'emporte
« Désormais je ne vous communiquerai plus aucun document ! »
« Cette prise de position est burlesque !!! »
Un conseiller de la majorité qui n'intervient habituellement que pour faire de la relance agressive se permet violemment d'intervenir, sans d'ailleurs avoir été invité à prendre la parole,
« C'est votre seul moyen d'exister !!! »
Étonnamment face à ces violences verbales les 5 élus d'opposition ont évité de sa lancer dans ce débat peu glorieux, ne serait-ce que pour protester,
ils se sont contentés, fort calmement, de se lever et de s'éloigner un peu de la table du conseil chaque fois que le vote a été demandé sur chacune des 6 délibération faisant l'objet de leur refus.
Ce petit mouvement de levée-éloignement a fini par détendre un peu l'atmosphère et le conseil a pu de la sorte reprendre son cours de façon moins agressive.
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition
-
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Délibération 04 - Vote du budget annexe assainissement M49 au titre de l'exercice 2016
| Dépenses d'exploitation |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 011 |
Charges à caractère général |
8 150,00 |
| 66 |
Charges financières |
55 800,00 |
| 023 |
Virement à la section d’investissement |
107 712,00 |
| 042 |
Opérations d’ordre de transfert entre sections |
53 858,00 |
| | Total des dépenses d’exploitation | 225 520,00 |
| Recettes d'exploitation |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 70 |
Ventes de produits fabriqués, prestations de services |
200 000,00 |
| 74 |
Subventions d’exploitation |
13 000,00 |
| 042 |
Opérations d’ordre de transfert entre sections |
12 520,00 |
| | Total des recttes d’exploitation | 225 520,00 |
Vote du budget annexe assainissement M49 au titre de l'exercice 2016
| Dépenses d'investissementn |
| Opération d’équipement |
Vote |
| 21 |
Extension de la station d’épuration |
2 093 509,56 |
| 27 |
Centre bourg |
5 000,00 |
| Chapitre |
|
| 021 |
Matériel spécifique d’exploitation |
74 194,08 |
| 040 |
Opérations d’ordre de transfert entre sections |
12 520,00 |
| 041 |
Opérations patrimoniales |
429 000,00 |
| Remboursement du capital d’emprunt |
73 300,00 |
| Restes à réaliser de 2015 |
461 684,54 |
| Total des dépenses d’investissement |
3 149 208,18 |
| Recettes d'investissement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 16 |
Emprunts |
68 770,00 |
| 27 |
Autres immobilisations financières |
429 000,00 |
| 021 |
Virement de la section d’exploitation |
107 712,00 |
| 040 |
Opérations d’ordre de transfert entre sections |
53 858,00 |
| 041 |
Opérations patrimoniales |
429 000,00 |
| Autres réserves |
24 124,62 |
| Solde reporté |
1 342 510,56 |
| Restes à réaliser de 2015 |
694 233,00 |
| Total des recettes d’investissement |
3 149 208,18 |
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition
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Délibération 05 - Vote du budget annexe Parc communal de logements M14 au titre de l'exercice 2016
| Dépenses de fonctionnement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 011 |
Charges à caractère général |
2 500,00 |
| 66 |
Charges financières |
29 000,00 |
| 023 |
Virement à la section d’investissement |
3 900,00 |
| |
Total des dépenses de fonctionnement |
35 400,00 |
| Recettes de fonctionnement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 70 |
Produits des services, du domaine et ventes diverses |
600,00 |
| 73 |
Autres produits de gestion courante |
34 800,00 |
| |
Total des recettes de fonctionnement |
35 400,00 |
| Dépenses d'investissement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 21 |
Immobilisations corporelles |
10 000,00 |
| 23 |
Immobilisations en cours |
320 680,70 |
| |
Remboursement du capital d’emprunt |
58 600,00 |
| |
Restes à réaliser 2015 |
349 999,61 |
| D001 |
Résultat négatif de 2015 |
63 302,07 |
| |
Total des dépenses d'investissement |
802 582,38 |
| Dépenses d'investissement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 16 |
Emprunts et dettes assimilées |
268 776,43 |
| 1068 |
Excédent de fonctionnement |
12 112,18 |
| 165 |
Dépôts et cautionnements reçus |
1 000,00 |
| 024 |
Cessions |
110 000,00 |
| 021 |
Virement de la section de fonctionnement |
3 900,00 |
|
Restes à réaliser 2015 |
406 793,77 |
| |
Total des recettes d'investissement |
802 582,38 |
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition
-
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Délibération 06 - Vote du budget annexe Transport communal M43 au titre de l’exercice 2016
| Dépenses d'exploitation |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 011 |
Charges à caractère général |
17 105,00 |
| 012 |
Charges de personnel et frais assimilés |
16 000,00 |
| 66 |
Charges financières |
391,00 |
| 023 |
Virement à la section d’investissement |
10 885,05 |
| 042 |
Opérations d’ordre de transfert entre section |
8 699,55 |
| |
Total des dépenses d'exploitation |
53 080,60 |
| Recettes d'exploitation |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 70 |
Ventes de produits fabriqués, prestations de services |
9 700,00 |
| 73 |
Subventions d’exploitation |
29 500,00 |
| 042 |
Opérations d’ordre de transfert entre sections |
1 323,00 |
| R002 |
Résultat reporté positif |
12 557,60 |
| |
Total des recettes d’exploitation |
53 080,60 |
| Dépenses d'investissement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 21 |
Immobilisations corporelles |
10 185,24 |
| 16 |
Remboursement du capital d’emprunt |
7 500,00 |
| 040 |
Opérations d’ordre de transfert entre sections |
1 323,00 |
| D001 |
Solde d’investissement négatif reporté 2015 |
576,36 |
| |
Total des dépenses d'investissement |
19 584,60 |
| Recettes d'investissement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 021 |
Virement de la section d’exploitation |
10 885,05 |
| 040 |
Opérations d’ordre de transfert entre sections |
8 699,55 |
| |
Total des recettes d'investissement |
19 584,60 |
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition
-
▲
Délibération 07 - Vote du budget annexe Zone mixte habitation, artisanat, commerce M14 au titre de l'exercice 2016
| Dépenses de fonctionnement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 011 |
Charges à caractère général |
700 000,00 |
| 66 |
Charges financières |
16 500,00 |
| 042 |
Opérations d’ordre de transfert entre sections |
2 220 898,68 |
| 043 |
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section |
16 500,00 |
| |
Total des dépenses de fonctionnement |
2 953 898,68 |
| Recettes de fonctionnement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 70 |
Produits de services |
110 094,58 |
| 042 |
Opérations d’ordre de transfert entre sections |
1 928 553,22 |
| 043 |
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section |
16 500,00 |
| |
Résultat reporté 2015 |
898 750,88 |
| |
Total des recettes de fonctionnement |
2 953 898,68 |
| Dépenses d'investissemen |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 16 |
Emprunts et dettes assimilés |
104 000,00 |
| 040 |
Opérations d’ordre entre sections |
1 928 553,22 |
| |
Résultat d’investissement reporté 2015 |
188 345,46 |
| |
Total des dépenses d'investissement |
2 220 898,68 |
| Dépenses d'investissement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 040 |
Opérations d’ordre entre sections |
2 220 898,68 |
| |
Total des recettes d'investissement |
2 220 898,68 |
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition
-
▲
Délibération 08 - Vote du budget annexe Lotissement communal Lannegrand M14 au titre de l'exercice 2016
| Dépenses de fonctionnement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 011 |
Charges à caractère général |
250 000,00 |
| 65 |
Autres charges de gestion courante |
635 959,37 |
| 66 |
Charges financières |
9 000,00 |
| 042 |
Opérations d’ordre de transfert entre sections |
1 017 490,04 |
| 043 |
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section |
9 000,00 |
| |
Total des dépenses de fonctionnement |
1 921 449,41 |
| Recettesde fonctionnement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 70 |
Produits de services |
1 100 000,00 |
| 042 |
Opérations d’ordre de transfert entre sections |
638 245,02 |
| 043 |
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section |
9 000,00 |
| R002 |
Résultat reporté 2015 |
174 204,39 |
| |
Total des recettes de fonctionnement |
1 921 449,41 |
| Dépenses d'investissement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 16 |
Emprunts |
300 000,00 |
| 040 |
Opérations d’ordre entre sections |
638 245,02 |
| D001 |
Solde d’exécution négatif |
79 245,02 |
| |
Total des dépenses d'investissement |
1 017 490,04 |
| Dépenses d'investissement |
| Chapitre |
Libellé |
Vote |
| 043 |
Opérations d’ordre entre sections |
1 017 490,04 |
| |
Total des recettes d'investissement |
1 017 490,04 |
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition
-
▲
Délibération 09 - Décision de renégociation de l’emprunt de 600 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne dans le cadre du budget principal communal M14
| Emprunt initial 2013 à court terme (Ecole maternelle et restaurant scolaire) |
| Montant initial du prêt |
600 000 € |
| Durée |
3 ans |
| Taux d’intérêtx |
2,53% |
| Amortissement |
in fine |
| Date d’échéance du prêt |
30/04/2016 |
| |
| Renégociation de l'emprunt initial 2013 |
| Montant initial du prêt |
600 000 € |
| Durée |
2 ans |
| Taux d’intérêt nominal du prêt |
0,99% |
| Taux effectif global annuel |
1,04% |
| Amortissement |
in fine |
| Périodicité des échéances |
Annuelle |
| Date d’échéance du prêt |
25/04/2018 |
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 abstentions de l'opposition
-
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Délibération 10 - Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2016
Comme annoncé en 2015 aux associationsla date de remise des dossiers de demandes de subventions a été avancée au 31 janvier 2016.
| Demandes reçues et traité |
| Associationse |
Subvention 2015 |
Subvention demandée pour 2016 |
Subvention proposée pour 2016 |
| ACCA |
1 200,00 |
1 000,00 |
1 000,00 |
| Anamorphose |
500,00 |
500,00 |
500,00 |
|
ACPG-Anciens Combattants |
600,00 |
600,00 |
600,00 |
|
Amicale des Dirigeants Territoriaux |
100,00 |
100,00 |
100,00 |
| Basket |
2 000,00 |
3 500,00 |
2 000,00 |
| Finger Muppets |
0,00 |
350,00 |
350,00 |
| FNACA-Anciens Combattants |
250,00 |
250,00 |
250,00 |
| Free Rider VTT Club |
618,00 |
635,00 |
635,00 |
| Football Club Les Coteaux Bordelais |
2 000 ,00 |
3 900,00 |
2 000,00 |
| Le Temps de vivre |
600,00 |
600,00 |
600,00 |
| Pétanque |
0,00 |
1 000,00 |
1 000,00 |
| Pompignac Handball Club |
2 000,00 |
2 500,00 |
2 000,00 |
| Sport Fitness Pompignacais (aérobic) |
900,00 |
500,00 |
500,00 |
| Société Archéologique |
80,00 |
100,00 |
80,00 |
| Tennis Club |
1 850,00 |
2 000,00 |
2 000,00 |
| Village des plateaux |
1 500,00 |
5 000,00 |
1 500,00 |
| TOTAL |
14 198,00 |
22 535,00 |
15 115,00 |
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité (sauf la non participation du conseiller responsable du club de tennis qui sort de la salle), 5 abstentions de l'opposition
-
▲
Délibération 11 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre du FDAEC pour l’année 2016
• VOTE : unanimité des conseillers
-
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Délibération 12 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg – Action 1.2 Aménager la sécurité du centre bourg, espace central
• VOTE : unanimité des conseillers
-
▲
Délibération 13 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg – Action 7 Aménager la route du Pont Castaing- Eglise RD 241
• VOTE : unanimité des conseillers
-
▲
Délibération 14 - Modification des statuts du SDEEG
• VOTE : unanimité des conseillers
-
▲
Délibération 15 - Modification des limites d’agglomération chemin des Bons enfants
• VOTE : unanimité des conseillers
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▲
Délibération 16 - Délibération relative à la compétence en matière d’assainissement collectifs
• VOTE : unanimité des conseillers
A suivre ...
Voir la déclaration de l'opposition à propos de son refus de vote
Nota bene : Dès que j'aurais fini ce pensum je mettrai, si je n'oublie pas, un lexique budgétaire en ligne à votre disposition.
Bonjour,
Si ces comptes-rendus des conseils municipaux ne vous donnent pas satisfaction pour une raison ou une autre
vous pouvez toujours aller lire les comptes-rendus officiels sur le site web de la mairie dès qu'ils paraitront
Si vous voulez m'envoyer vos remarques ou précisions vous pouvez le faire ici
Bonne lecture
▶ Conseil du 04 avril 2016
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