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Conseil Municipal du 4 avril 2016

Ordre du jour

Présentation et vote du budget principal Après avoir souhaité la bienvenue à David Roiné qui remplace au conseil municipal Bejamin Boulet, démissionnaire, le présente l'ordre du jour en rappelant que le budget est fait de façon rationnelle [NDLR: je pense que s'il avait été réalisé de façon irrationnelle il se serait abstenu de le dire !]
La priorité de 2016 est la voie nouvelle qui, pour faciliter les accès aux commerces sera ouverte fin décembre 2016, puis la priorité sera le réaménagement du centre bourg.
Le maire précise quepour le budget de fonctionnement il est possible fonctionner par douzièmes, de ce fait, puisque l'autre option, celle d'un budget primitif avec budgets complémentaires n'a pas été retenue, la commune bénéficie d'un délai de présentation du budget jusqu'au 15 avril.

Seize délibérations (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16, ) sont à l'ordre du jour.

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▲ Délibération 01 - Modification n°9 de l'autorisation de programme Aménagement du Bourg
Modifications soumises au vote du Conseil Municipal :

Montant TTC : 2 506 280,08 €
Crédit de paiement		Financement prévisionnel
2011 - Réalisé : 2012 - Réalisé : 2013 - Réalisé : 2014 - Réalisé : 2015 - Réalisé : RAR 2015 2016 - Budgété : 2017 - A budgétiser	10 738,32 0,00 549 399,51 199 421,25 9 936,41 45 783,59 407 654,00 1 283 347,00	Emprunt FCTVA Subvention CAB- Conseil Départemental Gironde DETR	1 831 705,38 345 600,00 174 044,00 52 500,00 102 430,70
2 506 280,08		2 506 280,08

• VOTE : unanimité moins 5 abstentions

▲ Délibération 02 - Modification n°4 de l'autorisation de programme Extension de la station d'épuration
Autorisation de programme modifiée par délibération du 9 avril 2015 :

Montant TTC : 3 017 189,88 €
Crédit de paiement		Financement prévisionnel
2014-Réalisé : 2014-RAR 2015-Budgété : 2016-A budgéter :	286 035,00 508 464,72 2 039 425,58 183 264,58	Emprunt Crédit Agricole Emprunt Caisse des dépôts Avance remboursable Agence de l'eau Subvention Conseil Général Gironde Subvention Conseil Général Gironde Subvention Agence de l'eau Récupération TVA Autofinancement	500 000,00 1 100 000,00 387 870,00 322 500,00 78 390,00 2 223,00 502 848,31 223 258,57
3 017 189,88		3 017 189,88

Modification soumise au vote du Conseil Municipal :

Montant TTC : 3 017 189,88 €
Crédit de paiement		Financement prévisionnel
2014-Réalisé : 2014-Réalisé : 2014-RAR 2015-Budgété : 2016-A budgéter :	286 035,00 100 190,10 417 063 ,12 2 093 509,56 120 392,10	Emprunt Crédit Agricole Emprunt Caisse des dépôts Avance remboursable Agence de l'eau Avance remboursable Agence de l'eau Subvention Agence de l'eau Subvention Conseil Général Gironde Subvention Conseil Général Gironde Subvention DETR Récupération TVA Autofinancement	500 000,00 1 100 000,00 319 300,00 68 570,00 2 223,00 78 390,00 322 500,00 62 500,00 502 848,31 60 858,57
3 017 189,88		3 017 189,88

Explications du maire:
On budgète 120 392,10 € sur 2017 à cause du décalage de la zone dite "Libellule"
Terrassements en septembre pour plantation des végétaux au début 2017 [NDLR: pour la végétaux la période la plus propice aurait été en novembre 2016]
Après ces plantations la mairie contactera Suez-Lyonnaise des Eaux pour la poursuite du projet.

• VOTE : unanimité moins 5 abstentions

[NDLR: il faut se souvenir que l'ancien président du RAPP, ingénieur agronome et ancien Sous-Directeur au Ministère de l'Agriculture et DDA, spécialiste des questions de l'eau, avait mis en garde le maire contre l'insuffisance de ses prévisions pour les surfaces nécessaires à cette zone. On ne peut que regretter que ses conseils n'aient pas été suivis, le président du RAPP ayant été qualifié d'incompétent, cette zone a été sous-estimée dans le PLU ce qui entraîne ces retards et vraisemblablement des surcoûts à venir si les terrains ne sont pas vendu par le propriétaire selon les estimations des Domaines]

▲ Délibération 03 - Vote du budget communal M14 au titre de l'exercice 2016

Budget de fonctionnement 2016 du budget principal de la commune - M14

Dépenses de fonctionnement
Chapitre	Libellé	Vote
011	Charges à caractère général	679 300,00
012	Charges de personnel et frais assimilés	1 097 721,00
014	Atténuation de produits (fonds de péréquation)	13 495,00
65	Autres charges de gestion courante	169 261,80
66	Charges financières (intérêts des emprunts)	260 298,20
67	Charges exceptionnelles (titres annulés)	300,00
023	Virement à la section d'investissement (économies de fonctionnement : autofinancement)	190 000,00
042	Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements : virés à la section d'investissement : autofinancement)	27 478,00
Total des dépenses de la section de fonctionnement : 2 437 854,00

Recettes de fonctionnement
Chapitre	Libellé	Vote
13	Atténuation de charges	23 300,00
70	Produits des services, du domaine et ventes diverses	228 300,00
73	Impôts et taxes	1 693 836,00
74	Dotations, subventions et participations	488 316,00
76	Produits financiers	4 102,00
Total des recettes de la section de fonctionnement : 2 437 854,00

Le maire fait remarquer que les recettes fiscales sont volontairement sous-évaluées afin de ne pas avoir de mauvaise surprise au cas des recettes espérées ne seraient pas au rendez-vous. Budget d'investissement 2016 du budget principal de la commune - M14

Dépenses d'investissement
Chapitre	Libellé	Vote
58	Aménagement du centre bourg (voie nouvelle)	407 654,00
20	Immobilisations incorporelles (PLU, nouveau site Internet)	16 725,43
204	Subventions d’équipement (effacement des réseaux SDEEG)	72 930,00
21	Immobilisations corporelles (investissements 2016)	332 353,20
23	immobilisations en cours (fin de programme tennis couvert)	10 900,00
	Restes à réaliser 2015	736 662 ,89
	solde d’investissement reporté	736 662 ,89
	Remboursement du capital d’emprunt	395 877,45
	Total des dépenses d'investissement	2 921 040,82

La priorité de ce budget, telle qu'elle a été annoncée par le maire, est la création de la voie nouvelle, mais cette priorité 2016 ne se concrétisera qu'en décembre 2016.
[NDLR: on peut donc se poser des questions sur cette notion de priorité, pourquoi attendre décembre 2016 pour la voie nouvelle ?
Les immobilisations incorporelles comprennent la réalisation d'un nouveau site Internet, s'il est vrai que le site actuel - une des réalisations de la municipalité précédente dont on nous rebat les oreilles à propos de son inaction présumée - a une charte graphique maintenant un peu dépassée il a au moins le mérite d'être complet et de fonctionner, ce qui lui manque c'est essentiellement la volonté d'être mis à jour car seule la page d'accueil dans sa mission d'accroche propagandiste est mise à jour, on y trouve aucun compte-rendu récent de conseil municipal ni aucun dossier récent concernant les budgets et la comptabilité municipale, c'est à dire l'usage qui est fait de nos deniers de contribuables !]

Recettes d'investissement
Chapitre	Libellé	Vote
10	Dotations, fonds divers et réserves	343 774,24
13	Subventions d'investissements	291 617,10
16	Emprunts	853 000,00
27	Autres immobilisations financières	12 667,00
021	Autofinancement par la section de fonctionnement	190 000,00
040	Amortissements	27 478,00
	Restes à réaliser 2015 (dont vente du terrain parc de Citon : 870 000 €)	1 202 504,48
	Total des recettes d'investissement	2 921 040,82

Un emprunt à court terme de 600 000 € au taux de 2,53% devait être remboursé en 2016, mais comme les rentrées financières des ventes de terrain ne sont pas certaines le remboursement de cet emprunt a été renégocié et reporté sur 2 ans à un taux de 0,99% et afin d'équilibrer le budget un nouvel emprunt de 253 000 € a été lancé ce qui donne un total d'emprunts de 853 000 € destinés à équilibrer le budget.

Les élus d'opposition annoncent alors fort calmement, en lisant leur déclaration qu'ils remettent au maire, qu'ils ne participeront pas au vote des sections 3, 4, 5, 6, 7 et 8, du budget car ils ont été mis dans l'impossibilité de travailler, ayant reçu la veille très tard en soirée les documents définitifs nécessaires à la délibération de ce conseil municipal.

Le maire alors proteste vigoureusement et entre dans une spectaculaire colère

« Vous avez eu tout, c'est de la mauvaise foi ! »

Selon le maire les conseillers municipaux d'opposition ne respecteraient pas le travail effectué:

« Pas un seul document ne vous a manqué depuis la réunion de travail du 20 mars.
Vous vous fermez vous-mêmes la porte! »

Le maire s'emporte

« Désormais je ne vous communiquerai plus aucun document ! »
« Cette prise de position est burlesque !!! »

Un conseiller de la majorité qui n'intervient habituellement que pour faire de la relance agressive se permet violemment d'intervenir, sans d'ailleurs avoir été invité à prendre la parole,

« C'est votre seul moyen d'exister !!! »

Étonnamment face à ces violences verbales les 5 élus d'opposition ont évité de sa lancer dans ce débat peu glorieux, ne serait-ce que pour protester, ils se sont contentés, fort calmement, de se lever et de s'éloigner un peu de la table du conseil chaque fois que le vote a été demandé sur chacune des 6 délibération faisant l'objet de leur refus.
Ce petit mouvement de levée-éloignement a fini par détendre un peu l'atmosphère et le conseil a pu de la sorte reprendre son cours de façon moins agressive.

• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition

▲ Délibération 04 - Vote du budget annexe assainissement M49 au titre de l'exercice 2016

Dépenses d'exploitation
Chapitre	Libellé	Vote
011	Charges à caractère général	8 150,00
66	Charges financières	55 800,00
023	Virement à la section d’investissement	107 712,00
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	53 858,00
	Total des dépenses d’exploitation	225 520,00

Recettes d'exploitation
Chapitre	Libellé	Vote
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services	200 000,00
74	Subventions d’exploitation	13 000,00
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	12 520,00
	Total des recttes d’exploitation	225 520,00

Vote du budget annexe assainissement M49 au titre de l'exercice 2016

Dépenses d'investissementn
Opération d’équipement		Vote
21	Extension de la station d’épuration	2 093 509,56
27	Centre bourg	5 000,00
Chapitre
021	Matériel spécifique d’exploitation	74 194,08
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	12 520,00
041	Opérations patrimoniales	429 000,00
Remboursement du capital d’emprunt		73 300,00
Restes à réaliser de 2015		461 684,54
Total des dépenses d’investissement		3 149 208,18

Recettes d'investissement
Chapitre	Libellé	Vote
16	Emprunts	68 770,00
27	Autres immobilisations financières	429 000,00
021	Virement de la section d’exploitation	107 712,00
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	53 858,00
041	Opérations patrimoniales	429 000,00
Autres réserves		24 124,62
Solde reporté		1 342 510,56
Restes à réaliser de 2015		694 233,00
Total des recettes d’investissement		3 149 208,18

• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition

▲ Délibération 05 - Vote du budget annexe Parc communal de logements M14 au titre de l'exercice 2016

Dépenses de fonctionnement
Chapitre	Libellé	Vote
011	Charges à caractère général	2 500,00
66	Charges financières	29 000,00
023	Virement à la section d’investissement	3 900,00
	Total des dépenses de fonctionnement	35 400,00

Recettes de fonctionnement
Chapitre	Libellé	Vote
70	Produits des services, du domaine et ventes diverses	600,00
73	Autres produits de gestion courante	34 800,00
	Total des recettes de fonctionnement	35 400,00

Dépenses d'investissement
Chapitre	Libellé	Vote
21	Immobilisations corporelles	10 000,00
23	Immobilisations en cours	320 680,70
	Remboursement du capital d’emprunt	58 600,00
	Restes à réaliser 2015	349 999,61
D001	Résultat négatif de 2015	63 302,07
	Total des dépenses d'investissement	802 582,38

Dépenses d'investissement
Chapitre	Libellé	Vote
16	Emprunts et dettes assimilées	268 776,43
1068	Excédent de fonctionnement	12 112,18
165	Dépôts et cautionnements reçus	1 000,00
024	Cessions	110 000,00
021	Virement de la section de fonctionnement	3 900,00
	Restes à réaliser 2015	406 793,77
	Total des recettes d'investissement	802 582,38

• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition

▲ Délibération 06 - Vote du budget annexe Transport communal M43 au titre de l’exercice 2016

Dépenses d'exploitation
Chapitre	Libellé	Vote
011	Charges à caractère général	17 105,00
012	Charges de personnel et frais assimilés	16 000,00
66	Charges financières	391,00
023	Virement à la section d’investissement	10 885,05
042	Opérations d’ordre de transfert entre section	8 699,55
	Total des dépenses d'exploitation	53 080,60

Recettes d'exploitation
Chapitre	Libellé	Vote
70	Ventes de produits fabriqués, prestations de services	9 700,00
73	Subventions d’exploitation	29 500,00
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	1 323,00
R002	Résultat reporté positif	12 557,60
	Total des recettes d’exploitation	53 080,60

Dépenses d'investissement
Chapitre	Libellé	Vote
21	Immobilisations corporelles	10 185,24
16	Remboursement du capital d’emprunt	7 500,00
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	1 323,00
D001	Solde d’investissement négatif reporté 2015	576,36
	Total des dépenses d'investissement	19 584,60

Recettes d'investissement
Chapitre	Libellé	Vote
021	Virement de la section d’exploitation	10 885,05
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	8 699,55
	Total des recettes d'investissement	19 584,60

• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition

▲ Délibération 07 - Vote du budget annexe Zone mixte habitation, artisanat, commerce M14 au titre de l'exercice 2016

Dépenses de fonctionnement
Chapitre	Libellé	Vote
011	Charges à caractère général	700 000,00
66	Charges financières	16 500,00
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	2 220 898,68
043	Opérations d’ordre à l’intérieur de la section	16 500,00
	Total des dépenses de fonctionnement	2 953 898,68

Recettes de fonctionnement
Chapitre	Libellé	Vote
70	Produits de services	110 094,58
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	1 928 553,22
043	Opérations d’ordre à l’intérieur de la section	16 500,00
	Résultat reporté 2015	898 750,88
	Total des recettes de fonctionnement	2 953 898,68

Dépenses d'investissemen
Chapitre	Libellé	Vote
16	Emprunts et dettes assimilés	104 000,00
040	Opérations d’ordre entre sections	1 928 553,22
	Résultat d’investissement reporté 2015	188 345,46
	Total des dépenses d'investissement	2 220 898,68

Dépenses d'investissement
Chapitre	Libellé	Vote
040	Opérations d’ordre entre sections	2 220 898,68
	Total des recettes d'investissement	2 220 898,68

• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition

▲ Délibération 08 - Vote du budget annexe Lotissement communal Lannegrand M14 au titre de l'exercice 2016

Dépenses de fonctionnement
Chapitre	Libellé	Vote
011	Charges à caractère général	250 000,00
65	Autres charges de gestion courante	635 959,37
66	Charges financières	9 000,00
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	1 017 490,04
043	Opérations d’ordre à l’intérieur de la section	9 000,00
	Total des dépenses de fonctionnement	1 921 449,41

Recettesde fonctionnement
Chapitre	Libellé	Vote
70	Produits de services	1 100 000,00
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	638 245,02
043	Opérations d’ordre à l’intérieur de la section	9 000,00
R002	Résultat reporté 2015	174 204,39
	Total des recettes de fonctionnement	1 921 449,41

Dépenses d'investissement
Chapitre	Libellé	Vote
16	Emprunts	300 000,00
040	Opérations d’ordre entre sections	638 245,02
D001	Solde d’exécution négatif	79 245,02
	Total des dépenses d'investissement	1 017 490,04

Dépenses d'investissement
Chapitre	Libellé	Vote
043	Opérations d’ordre entre sections	1 017 490,04
	Total des recettes d'investissement	1 017 490,04

• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition

▲ Délibération 09 - Décision de renégociation de l’emprunt de 600 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne dans le cadre du budget principal communal M14

Emprunt initial 2013 à court terme (Ecole maternelle et restaurant scolaire)
Montant initial du prêt	600 000 €
Durée	3 ans
Taux d’intérêtx	2,53%
Amortissement	in fine
Date d’échéance du prêt	30/04/2016

Renégociation de l'emprunt initial 2013
Montant initial du prêt	600 000 €
Durée	2 ans
Taux d’intérêt nominal du prêt	0,99%
Taux effectif global annuel	1,04%
Amortissement	in fine
Périodicité des échéances	Annuelle
Date d’échéance du prêt	25/04/2018

• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 abstentions de l'opposition

▲ Délibération 10 - Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2016 Comme annoncé en 2015 aux associationsla date de remise des dossiers de demandes de subventions a été avancée au 31 janvier 2016.

Demandes reçues et traité
Associationse	Subvention 2015	Subvention demandée pour 2016	Subvention proposée pour 2016
ACCA	1 200,00	1 000,00	1 000,00
Anamorphose	500,00	500,00	500,00
ACPG-Anciens Combattants	600,00	600,00	600,00
Amicale des Dirigeants Territoriaux	100,00	100,00	100,00
Basket	2 000,00	3 500,00	2 000,00
Finger Muppets	0,00	350,00	350,00
FNACA-Anciens Combattants	250,00	250,00	250,00
Free Rider VTT Club	618,00	635,00	635,00
Football Club Les Coteaux Bordelais	2 000 ,00	3 900,00	2 000,00
Le Temps de vivre	600,00	600,00	600,00
Pétanque	0,00	1 000,00	1 000,00
Pompignac Handball Club	2 000,00	2 500,00	2 000,00
Sport Fitness Pompignacais (aérobic)	900,00	500,00	500,00
Société Archéologique	80,00	100,00	80,00
Tennis Club	1 850,00	2 000,00	2 000,00
Village des plateaux	1 500,00	5 000,00	1 500,00
TOTAL	14 198,00	22 535,00	15 115,00

• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité (sauf la non participation du conseiller responsable du club de tennis qui sort de la salle), 5 abstentions de l'opposition

▲ Délibération 11 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre du FDAEC pour l’année 2016
• VOTE : unanimité des conseillers

▲ Délibération 12 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg – Action 1.2 Aménager la sécurité du centre bourg, espace central
• VOTE : unanimité des conseillers

▲ Délibération 13 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg – Action 7 Aménager la route du Pont Castaing- Eglise RD 241
• VOTE : unanimité des conseillers

▲ Délibération 14 - Modification des statuts du SDEEG
• VOTE : unanimité des conseillers

▲ Délibération 15 - Modification des limites d’agglomération chemin des Bons enfants
• VOTE : unanimité des conseillers

▲ Délibération 16 - Délibération relative à la compétence en matière d’assainissement collectifs
• VOTE : unanimité des conseillers

A suivre ...

Voir la déclaration de l'opposition à propos de son refus de vote

Nota bene : Dès que j'aurais fini ce pensum je mettrai, si je n'oublie pas, un lexique budgétaire en ligne à votre disposition.

Cette page dans son contexte

➽ Commentez

Bonjour,
Si ces comptes-rendus des conseils municipaux ne vous donnent pas satisfaction pour une raison ou une autre vous pouvez toujours aller lire les comptes-rendus officiels sur le site web de la mairie dès qu'ils paraitront
Si vous voulez m'envoyer vos remarques ou précisions vous pouvez le faire ici
Bonne lecture

■ Conseil du 24 septembre 2018

■ Conseil du 19 juin 2018

■ Conseil du 04 avril 2018

■ Conseil du 12 mars 2018

■ Conseil du 15 janvier 2018

■ Conseil du 27 novembre 2017

■ Conseil du 27 septembre 2017

■ Conseil du 07 juillet 2017

■ Conseil du 13 avril 2017

■ Conseil du 16 mars 2017

■ Conseil du 19 janvier 2017

■ Conseil du 15 décembre 2016