Site créé le 9 mai 2000 - ISSN 2274-1550
Page mise à jour le 06/17/2018
Le site de la commune de Pompignac est
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J'ai profité de la campagne électorale 2017 pour mettre de coté les pages de
la campagne municipale 2014.
Si cela ampute ce menu de quelques lettres cela me facilitera le travail pour passer en mode Responsive design
c'est à dire en mode adaptatif en fonction des tailles d'écrans, du mobile à la télévision,
cet impératif n'existait pas il a 17 ans quand j'ai créé ce site
Vous pourrez retrouver les lettres manquantes en suivant ce lien ...
Conseils Municipaux de Pompignac
Conseil Municipal du 4 avril 2016
Ordre du jour
Présentation et vote du budget principal
Après avoir souhaité la bienvenue à David Roiné qui remplace au conseil municipal Bejamin Boulet, démissionnaire, le présente l'ordre du jour en rappelant que le budget est fait de façon rationnelle
[NDLR: je pense que s'il avait été réalisé de façon irrationnelle il se serait abstenu de le dire !]
La priorité de 2016 est la voie nouvelle qui, pour faciliter les accès aux commerces sera ouverte fin décembre 2016, puis la priorité sera le réaménagement du centre bourg.
Le maire précise quepour le budget de fonctionnement il est possible fonctionner par douzièmes, de ce fait, puisque l'autre option, celle d'un budget primitif avec budgets complémentaires n'a pas été retenue,
la commune bénéficie d'un délai de présentation du budget jusqu'au 15 avril.
Seize délibérations (1,
2,
3,
4,
5,
6,
7,
8,
9,
10,
11,
12,
13,
14,
15 et
16,
) sont à l'ordre du jour.
NOTA: pour remonter en haut de page faites un doble clic ou cliquez sur ▲
▲Délibération 01 - Modification n°9 de l'autorisation de programme Aménagement du Bourg
Modifications soumises au vote du Conseil Municipal :
Montant TTC : 2 506 280,08 €
Crédit de paiement
Financement prévisionnel
2011 - Réalisé :
2012 - Réalisé :
2013 - Réalisé :
2014 - Réalisé :
2015 - Réalisé :
RAR 2015
2016 - Budgété :
2017 - A budgétiser
▲Délibération 02 - Modification n°4 de l'autorisation de programme Extension de la station d'épuration
Autorisation de programme modifiée par délibération du 9 avril 2015 :
Explications du maire:
On budgète 120 392,10 € sur 2017 à cause du décalage de la zone dite "Libellule"
Terrassements en septembre pour plantation des végétaux au début 2017 [NDLR: pour la végétaux la période la plus propice aurait été en novembre 2016]
Après ces plantations la mairie contactera Suez-Lyonnaise des Eaux pour la poursuite du projet.
• VOTE : unanimité moins 5 abstentions
[NDLR: il faut se souvenir que l'ancien président du RAPP, ingénieur agronome et ancien Sous-Directeur au Ministère de l'Agriculture et DDA, spécialiste des questions de l'eau,
avait mis en garde le maire contre l'insuffisance de ses prévisions pour les surfaces nécessaires à cette zone.
On ne peut que regretter que ses conseils n'aient pas été suivis, le président du RAPP ayant été qualifié d'incompétent, cette zone a été sous-estimée dans le PLU
ce qui entraîne ces retards et vraisemblablement des surcoûts à venir si les terrains ne sont pas vendu par le propriétaire selon les estimations des Domaines]
▲Délibération 03 - Vote du budget communal M14 au titre de l'exercice 2016
Budget de fonctionnement 2016 du budget principal de la commune - M14
Dépenses de fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
011
Charges à caractère général
679 300,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
1 097 721,00
014
Atténuation de produits (fonds de péréquation)
13 495,00
65
Autres charges de gestion courante
169 261,80
66
Charges financières (intérêts des emprunts)
260 298,20
67
Charges exceptionnelles (titres annulés)
300,00
023
Virement à la section d'investissement (économies de fonctionnement : autofinancement)
190 000,00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements : virés à la section d'investissement : autofinancement)
27 478,00
Total des dépenses de la section de fonctionnement : 2 437 854,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
13
Atténuation de charges
23 300,00
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
228 300,00
73
Impôts et taxes
1 693 836,00
74
Dotations, subventions et participations
488 316,00
76
Produits financiers
4 102,00
Total des recettes de la section de fonctionnement : 2 437 854,00
Le maire fait remarquer que les recettes fiscales sont volontairement sous-évaluées afin de ne pas avoir de mauvaise surprise au cas des recettes espérées ne seraient pas au rendez-vous.
Budget d'investissement 2016 du budget principal de la commune - M14
Dépenses d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
58
Aménagement du centre bourg (voie nouvelle)
407 654,00
20
Immobilisations incorporelles (PLU, nouveau site Internet)
16 725,43
204
Subventions d’équipement (effacement des réseaux SDEEG)
immobilisations en cours (fin de programme tennis couvert)
10 900,00
Restes à réaliser 2015
736 662 ,89
solde d’investissement reporté
736 662 ,89
Remboursement du capital d’emprunt
395 877,45
Total des dépenses d'investissement
2 921 040,82
La priorité de ce budget, telle qu'elle a été annoncée par le maire, est la création de la voie nouvelle, mais cette priorité 2016 ne se concrétisera qu'en décembre 2016.
[NDLR: on peut donc se poser des questions sur cette notion de priorité, pourquoi attendre décembre 2016 pour la voie nouvelle ?
Les immobilisations incorporelles comprennent la réalisation d'un nouveau site Internet, s'il est vrai que le site actuel - une des réalisations de la municipalité précédente
dont on nous rebat les oreilles à propos de son inaction présumée - a une charte graphique maintenant un peu dépassée il a au moins le mérite d'être complet et de fonctionner, ce qui lui manque
c'est essentiellement la volonté d'être mis à jour car seule la page d'accueil dans sa mission d'accroche propagandiste est mise à jour, on y trouve aucun compte-rendu récent de conseil municipal
ni aucun dossier récent concernant les budgets et la comptabilité municipale, c'est à dire l'usage qui est fait de nos deniers de contribuables !]
Recettes d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
10
Dotations, fonds divers et réserves
343 774,24
13
Subventions d'investissements
291 617,10
16
Emprunts
853 000,00
27
Autres immobilisations financières
12 667,00
021
Autofinancement par la section de fonctionnement
190 000,00
040
Amortissements
27 478,00
Restes à réaliser 2015 (dont vente du terrain parc de Citon : 870 000 €)
1 202 504,48
Total des recettes d'investissement
2 921 040,82
Un emprunt à court terme de 600 000 € au taux de 2,53% devait être remboursé en 2016, mais comme les rentrées financières des ventes de terrain ne sont pas certaines le remboursement
de cet emprunt a été renégocié et reporté sur 2 ans à un taux de 0,99% et afin d'équilibrer le budget un nouvel emprunt de 253 000 € a été lancé ce qui donne un total d'emprunts de 853 000 €
destinés à équilibrer le budget.
Les élus d'opposition annoncent alors fort calmement, en lisant leur déclaration qu'ils remettent au maire,
qu'ils ne participeront pas au vote des sections
3,
4,
5,
6,
7 et
8,
du budget car ils ont été mis dans l'impossibilité de travailler, ayant reçu la veille très tard en soirée les documents définitifs
nécessaires à la délibération de ce conseil municipal.
Le maire alors proteste vigoureusement et entre dans une spectaculaire colère
« Vous avez eu tout, c'est de la mauvaise foi ! »
Selon le maire les conseillers municipaux d'opposition ne respecteraient pas le travail effectué:
« Pas un seul document ne vous a manqué depuis la réunion de travail du 20 mars. Vous vous fermez vous-mêmes la porte! »
Le maire s'emporte
« Désormais je ne vous communiquerai plus aucun document ! »
« Cette prise de position est burlesque !!! »
Un conseiller de la majorité qui n'intervient habituellement que pour faire de la relance agressive se permet violemment d'intervenir, sans d'ailleurs avoir été invité à prendre la parole,
« C'est votre seul moyen d'exister !!! »
Étonnamment face à ces violences verbales les 5 élus d'opposition ont évité de sa lancer dans ce débat peu glorieux, ne serait-ce que pour protester,
ils se sont contentés, fort calmement, de se lever et de s'éloigner un peu de la table du conseil chaque fois que le vote a été demandé sur chacune des 6 délibération faisant l'objet de leur refus.
Ce petit mouvement de levée-éloignement a fini par détendre un peu l'atmosphère et le conseil a pu de la sorte reprendre son cours de façon moins agressive.
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition
▲Délibération 04 - Vote du budget annexe assainissement M49 au titre de l'exercice 2016
Dépenses d'exploitation
Chapitre
Libellé
Vote
011
Charges à caractère général
8 150,00
66
Charges financières
55 800,00
023
Virement à la section d’investissement
107 712,00
042
Opérations d’ordre de transfert entre sections
53 858,00
Total des dépenses d’exploitation
225 520,00
Recettes d'exploitation
Chapitre
Libellé
Vote
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services
200 000,00
74
Subventions d’exploitation
13 000,00
042
Opérations d’ordre de transfert entre sections
12 520,00
Total des recttes d’exploitation
225 520,00
Vote du budget annexe assainissement M49 au titre de l'exercice 2016
Dépenses d'investissementn
Opération d’équipement
Vote
21
Extension de la station d’épuration
2 093 509,56
27
Centre bourg
5 000,00
Chapitre
021
Matériel spécifique d’exploitation
74 194,08
040
Opérations d’ordre de transfert entre sections
12 520,00
041
Opérations patrimoniales
429 000,00
Remboursement du capital d’emprunt
73 300,00
Restes à réaliser de 2015
461 684,54
Total des dépenses d’investissement
3 149 208,18
Recettes d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
16
Emprunts
68 770,00
27
Autres immobilisations financières
429 000,00
021
Virement de la section d’exploitation
107 712,00
040
Opérations d’ordre de transfert entre sections
53 858,00
041
Opérations patrimoniales
429 000,00
Autres réserves
24 124,62
Solde reporté
1 342 510,56
Restes à réaliser de 2015
694 233,00
Total des recettes d’investissement
3 149 208,18
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition
▲Délibération 05 - Vote du budget annexe Parc communal de logements M14 au titre de l'exercice 2016
Dépenses de fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
011
Charges à caractère général
2 500,00
66
Charges financières
29 000,00
023
Virement à la section d’investissement
3 900,00
Total des dépenses de fonctionnement
35 400,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
600,00
73
Autres produits de gestion courante
34 800,00
Total des recettes de fonctionnement
35 400,00
Dépenses d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
21
Immobilisations corporelles
10 000,00
23
Immobilisations en cours
320 680,70
Remboursement du capital d’emprunt
58 600,00
Restes à réaliser 2015
349 999,61
D001
Résultat négatif de 2015
63 302,07
Total des dépenses d'investissement
802 582,38
Dépenses d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
16
Emprunts et dettes assimilées
268 776,43
1068
Excédent de fonctionnement
12 112,18
165
Dépôts et cautionnements reçus
1 000,00
024
Cessions
110 000,00
021
Virement de la section de fonctionnement
3 900,00
Restes à réaliser 2015
406 793,77
Total des recettes d'investissement
802 582,38
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition
▲Délibération 06 - Vote du budget annexe Transport communal M43 au titre de l’exercice 2016
Dépenses d'exploitation
Chapitre
Libellé
Vote
011
Charges à caractère général
17 105,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
16 000,00
66
Charges financières
391,00
023
Virement à la section d’investissement
10 885,05
042
Opérations d’ordre de transfert entre section
8 699,55
Total des dépenses d'exploitation
53 080,60
Recettes d'exploitation
Chapitre
Libellé
Vote
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services
9 700,00
73
Subventions d’exploitation
29 500,00
042
Opérations d’ordre de transfert entre sections
1 323,00
R002
Résultat reporté positif
12 557,60
Total des recettes d’exploitation
53 080,60
Dépenses d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
21
Immobilisations corporelles
10 185,24
16
Remboursement du capital d’emprunt
7 500,00
040
Opérations d’ordre de transfert entre sections
1 323,00
D001
Solde d’investissement négatif reporté 2015
576,36
Total des dépenses d'investissement
19 584,60
Recettes d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
021
Virement de la section d’exploitation
10 885,05
040
Opérations d’ordre de transfert entre sections
8 699,55
Total des recettes d'investissement
19 584,60
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition
▲Délibération 07 - Vote du budget annexe Zone mixte habitation, artisanat, commerce M14 au titre de l'exercice 2016
Dépenses de fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
011
Charges à caractère général
700 000,00
66
Charges financières
16 500,00
042
Opérations d’ordre de transfert entre sections
2 220 898,68
043
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
16 500,00
Total des dépenses de fonctionnement
2 953 898,68
Recettes de fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
70
Produits de services
110 094,58
042
Opérations d’ordre de transfert entre sections
1 928 553,22
043
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
16 500,00
Résultat reporté 2015
898 750,88
Total des recettes de fonctionnement
2 953 898,68
Dépenses d'investissemen
Chapitre
Libellé
Vote
16
Emprunts et dettes assimilés
104 000,00
040
Opérations d’ordre entre sections
1 928 553,22
Résultat d’investissement reporté 2015
188 345,46
Total des dépenses d'investissement
2 220 898,68
Dépenses d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
040
Opérations d’ordre entre sections
2 220 898,68
Total des recettes d'investissement
2 220 898,68
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition
▲Délibération 08 - Vote du budget annexe Lotissement communal Lannegrand M14 au titre de l'exercice 2016
Dépenses de fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
011
Charges à caractère général
250 000,00
65
Autres charges de gestion courante
635 959,37
66
Charges financières
9 000,00
042
Opérations d’ordre de transfert entre sections
1 017 490,04
043
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
9 000,00
Total des dépenses de fonctionnement
1 921 449,41
Recettesde fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
70
Produits de services
1 100 000,00
042
Opérations d’ordre de transfert entre sections
638 245,02
043
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
9 000,00
R002
Résultat reporté 2015
174 204,39
Total des recettes de fonctionnement
1 921 449,41
Dépenses d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
16
Emprunts
300 000,00
040
Opérations d’ordre entre sections
638 245,02
D001
Solde d’exécution négatif
79 245,02
Total des dépenses d'investissement
1 017 490,04
Dépenses d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
043
Opérations d’ordre entre sections
1 017 490,04
Total des recettes d'investissement
1 017 490,04
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 refus de vote de l'opposition
▲Délibération 09 - Décision de renégociation de l’emprunt de 600 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne dans le cadre du budget principal communal M14
Emprunt initial 2013 à court terme (Ecole maternelle et restaurant scolaire)
Montant initial du prêt
600 000 €
Durée
3 ans
Taux d’intérêtx
2,53%
Amortissement
in fine
Date d’échéance du prêt
30/04/2016
Renégociation de l'emprunt initial 2013
Montant initial du prêt
600 000 €
Durée
2 ans
Taux d’intérêt nominal du prêt
0,99%
Taux effectif global annuel
1,04%
Amortissement
in fine
Périodicité des échéances
Annuelle
Date d’échéance du prêt
25/04/2018
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité, 5 abstentions de l'opposition
▲Délibération 10 - Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2016
Comme annoncé en 2015 aux associationsla date de remise des dossiers de demandes de subventions a été avancée au 31 janvier 2016.
Demandes reçues et traité
Associationse
Subvention 2015
Subvention demandée pour 2016
Subvention proposée pour 2016
ACCA
1 200,00
1 000,00
1 000,00
Anamorphose
500,00
500,00
500,00
ACPG-Anciens Combattants
600,00
600,00
600,00
Amicale des Dirigeants Territoriaux
100,00
100,00
100,00
Basket
2 000,00
3 500,00
2 000,00
Finger Muppets
0,00
350,00
350,00
FNACA-Anciens Combattants
250,00
250,00
250,00
Free Rider VTT Club
618,00
635,00
635,00
Football Club Les Coteaux Bordelais
2 000 ,00
3 900,00
2 000,00
Le Temps de vivre
600,00
600,00
600,00
Pétanque
0,00
1 000,00
1 000,00
Pompignac Handball Club
2 000,00
2 500,00
2 000,00
Sport Fitness Pompignacais (aérobic)
900,00
500,00
500,00
Société Archéologique
80,00
100,00
80,00
Tennis Club
1 850,00
2 000,00
2 000,00
Village des plateaux
1 500,00
5 000,00
1 500,00
TOTAL
14 198,00
22 535,00
15 115,00
• VOTE : unanimité des conseillers de la majorité (sauf la non participation du conseiller responsable du club de tennis qui sort de la salle), 5 abstentions de l'opposition
▲Délibération 11 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre du FDAEC pour l’année 2016
• VOTE : unanimité des conseillers
▲Délibération 12 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg – Action 1.2 Aménager la sécurité du centre bourg, espace central
• VOTE : unanimité des conseillers
▲Délibération 13 - Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg – Action 7 Aménager la route du Pont Castaing- Eglise RD 241
• VOTE : unanimité des conseillers
▲Délibération 14 - Modification des statuts du SDEEG
• VOTE : unanimité des conseillers
▲Délibération 15 - Modification des limites d’agglomération chemin des Bons enfants
• VOTE : unanimité des conseillers
▲Délibération 16 - Délibération relative à la compétence en matière d’assainissement collectifs
Bonjour,
Si ces comptes-rendus des conseils municipaux ne vous donnent pas satisfaction pour une raison ou une autre
vous pouvez toujours aller lire les comptes-rendus officiels sur le site web de la mairie dès qu'ils paraitront
Si vous voulez m'envoyer vos remarques ou précisions vous pouvez le faire ici
Bonne lecture
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