pompignac ● net  

Site créé le 9 mai 2000 - ISSN 2274-1550
Page mise à jour le 20/01/2018 Le site de la commune de Pompignac est pompignac.fr
En ce moment 12 visiteurs sont connectés

De A à Z ...
Conseils Municipaux de Pompignac
Conseil Municipal du 29 mars 2016
Ordre du jour

I - Approbation des comptes administratifs 2015 (1) et des comptes de gestion 2015 (2)

II - Affectation des résultats.



Le maire rappelle qu'il présente les comptes et que de ce fait il ne participe pas aux votes.

I - Approbation des comptes administratifs 2015 et des comptes de gestion 2015



I - 1 - Comptes administratifs 2015

Six budgets sont examinés : le budget principal et 5 budgets annexes
Une feuille de synthèse est distribuée aux élus, le public étant peu nombreux cela n'aurait pas mis en péril le budget 2016 de prévoir quelques feuilles supplémentaires pour le public.

Une réunion préparatoire avec échanges avec l'Administration s'est tenue le 22 mars dernier où ont été examinés
• Les réalisations (dépenses)
• Le reste à réaliser (recettes)

Budget principal : Le résultat de la clôture est positif avec un excédent de 108 000 € sur le budget principal qui est versé aux investissements.
Le résultat final global est de 178 717 € soit 6,18 % (d'excédent par rapport au budget je présume, cela n'a pas été précisé ou sinon très rapidement)
A ce niveau il faut savoir qu'il est difficile de prendre des notes et si certains élus semblent patauger dans les méandres de la comptabilité budgétaire que dire du public qui essaye de suivre les présentations du mieux qu'il peut... Les chiffres que je pourrais donner peuvent donc de ce fait être entachés d'erreur ce que ne manquera pas de m'écrire le maire toujours prompt à réagir au moindre détail tel un professeur prêt à fondre sur son mauvais élève favori !

Budgets annexes (BA) 5 600 € d'excédent, soit 15,79% (hélas je ne sais sur quel BA, difficile à suivre, ça va trop vite !)

Budget principal108 000 €Excédent : 6,18 %
Global178 717 €Excédent : 6,18 %
BA 1 : Assainissement  
BA 2 : Parc communal de logements  
BA 3 : Transport communal  
BA 4 : Zone mixte habitat, artisanat et commerce (Clouet) Excédent : 44%
BA 5 : Lotissement communal de Lannegrand Excédent : 6,95 %
Résultat consolidé Excédent : 43,81 %

Résultat consolidé (BP+5BA) : 43,81 % d'excédent [ NDLR: par quel calcul ? ]

A l'occasion d'une question d'une élu le maire rappelle qu'il existe dans la comptabilité communale des comptes d'ordre il donne l'exemple des ventes de terrains communaux : quand la commune vend un terrain le prix de sa vente est versé en crédit de fonctionnement, puis le produit de cette vente est porté ensuite en débit pour créditer les investissements.
Sauf erreur de prise de note les recettes réelles de la commune ont été de 2,8 M€ et les opérations sur comptes d'ordre ont été de 2,7 M€.

Un élu d'opposition pose la question de savoir si l'inflation des charges à caractère général ne risquent pas de faire augmenter les impôts, le maire lui rétorque qu'il cherche la polémique.
Le maire précise que l'augmentation des dépenses de fonctionnement est de 3,82 %, mais si l'on compare cette augmentation avec la croissance des recettes on a des dépenses qui sont en fait en baisse relative. La population augmente, donc les dépenses aussi.

NDLR: Mais de combien augmente la population ? Le gros des recettes provient actuellement des taxes d'équipement perçues à l'occasion des très nombreux permis de construire qui sont délivrés en ce moment

Le chef de file de l'opposition dit que l'impasse a été faite sur les entretiens de bâtiments, le maire, en réponse, déclare que c'est une accusation grave.

Sauf si j'ai mal entendu à cause du brouhaha un élu d'opposition affirme que les dépenses ont augmenté de 35 % !
Le maire répond fermement qu'il n'est pas d'accord, qu'il y a eu une réunion de travail à ce sujet et que c'est à ce moment-la qu'il fallait s'exprimer. Je sens dans le ton de sa réponse un zeste d'agacement.
Il accuse l'opposition de chercher à se faire de la publicité devant son public.

NDLR: nous public, avons droit à la publicité, c'est à dire à rendre publics les débats (ne pas confondre avec la pub!)

Une adjointe, dont j'apprécie toujours les interventions calmes et argumentées, rappelle avec bon sens qu'il faut mettre les dépenses en regard des recettes.
Le maire conclut en disant que l'année 2015 s'est terminée avec un bon solde de fonctionnement, et encore mieux en global.
Son alter ego de l'opposition rappelle que la Chambre Régionale des Comptes préconisait dans son rapport la nécessité de faire des économies afin de se désendetter.

Un échange un peu vif m'est un peu passé au dessus de la tête, ou à côté des oreilles, si j'ai bien compris le débat consistait à savoir avec quel argent on se désendette, sur du fonctionnement ou sur de l'investissement ? Qu'il est difficile de prendre des notes dans le vacarme des échanges trop vifs et souvent trop rapides et les enregistrements magnétiques en deviennent inaudibles, j'ai préféré y renoncer.

Le maire rappelle qu'en 2014 la commune a remboursé plus de 1 M€ sur le budget principal et est en train d'en réaliser sur les budgets annexes. L'immeuble de Cadouin est en cours de réalisation.

NDLR: en 2014 la commune a bénéficié du remboursement de la TVA sur l'école maternelle, pour environ 800 000 € et à peu près autant en 2015 avec la vente du terrain de Citon à un promoteur immobilier. En 2016 les produits viennent, ou viendront, de la vente de terrains communaux (taxe d'équipement)

Le maire rappelle que la Chambre Régionale des Comptes demande à la commune de rester dans un taux d'endettement inférieur à 37 %, or la commune a un taux d'endettement inférieur à 26 %, il ajoute qu'avec un taux d'intérêt à 1,75 % l'endettement ne devrait pas être un problème.
Il déclare que "la commune est exemplaire au sujet de la station d'épuration", l'adjointe en charge du projet rappelle qu'elle a lancé des invitations et proposé que l'on pose des questions à ce sujet.
Un élu d'opposition fait une remarque à propos du projet de la zone dite "Libellule" (zone naturelle d'épandage et d'évaporation).

NDLR: il faut se souvenir à ce sujet que le président d'une association d'opposition modérée avait mis en garde le maire à propos de la sous-estimation des surfaces de terrains nécessaires à la réalisation d'un tel projet, si cette personne, ingénieur spécialiste des questions relatives à l'eau, avait été écoutée la commune aurait pu prévoir cette zone dans son PLU et obtenir les terrains au prix du Service des Domaines, maintenant ces terrains devront être achetés à un prix plus élevé. Tant mieux pour le propriétaire, tant pis pour nos finances.

Sur une dernière remarque d'une conseillère d'opposition relative à un emprunt de 45 000 € pour couvrir les travaux de Cadouin le maire quitte la séance après avoir délégué à un conseiller municipal la direction des opérations de vote.
Afin d'éviter tout malentendu rappelons que le maire ne votant pas sur ses propres budgets il était normal qu'il quitte la séance
Les votes

I - 1 - Votes des comptes administratifs

  ContreAbstentionsPour
Budget principal 5116
BA 1 : Assainissement 0616
BA 2 : Parc communal de logements 5116
BA 3 : Transport communal 0121
BA 4 : Zone mixte habitat, artisanat et commerce (Clouet)5116
BA 5 : Lotissement communal de Lannegrand 5116


I 2 - Votes des comptes de gestion

Il est est rappelé à l'honorable assemblée que le principe de base de la comptabilité publique repose sur la séparation de pouvoir entre l'ordonnateur (le maire) et le comptable public (le fonctionnaire)
Ce vote est destiné à approuver la façon dont ont été gérés les paiements par le comptable public (receveur).

  ContreAbstentionsPour
Délibération  7 (Budget principal) 00unanimité
Délibération  8 (BA 1 : Assainissement) 00unanimité
Délibération  9 (BA 2 : Parc communal de logements) 00unanimité
Délibération 10 (BA 3 : Transport communal) 00unanimité
Délibération 11 (BA 4 : Zone mixte habitat, artisanat et commerce - Clouet)00unanimité
Délibération 12 (BA 5 : Lotissement communal de Lannegrand) 00unanimité


II -Votes des affectations de résultats

est rappelé à l'honorable assemblée.
  ContreAbstentionsPour
Budget principal 2416
BA 1 : Assainissement 0616
BA 2 : Parc communal de logements 0616
BA 3 : Transport communal 0121
BA 4 : Zone mixte habitat, artisanat et commerce (Clouet)0616
BA 5 : Lotissement communal de Lannegrand 0616


Délibération sur le taux d'imposition


Rappel :
Les impôts locaux des ménages sont au nombre de 3:
  1. Les deux taxes foncières, bâtie (TFPB) et non bâtie (TFPNB) : l’assiette repose sur la valeur locative cadastrale à laquelle est appliquée un abattement de 50% pour le bâti et 20 % pour le non bâti
  2. La taxe d’habitation (TH): l’assiette repose sur la valeur locative de l’immeuble occupé
  3. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). son assiette est établie sur la moitié de la valeur locative cadastrale du bien imposé. (ce n'est pas notre commune qui la perçoit)
La contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle depuis la Loi de Finances de 2010 ne concerne pas ce conseil.

Avant d'aborder ce sujet sensible le maire rappelle fort opportunément que l'Etat fait peser des charges supplémentaires sur les communes avec comme exemple le coût du temps périscolaire qui représente 220 € par enfant (scolarisé dans le primaire aurait-il dû préciser), mais aussi, pardi, la baisse des dotations de l'Etat qui peuvent aller jusqu'à 30 %, fichtre !

Avant d'aborder le sujet qui fache le maire fait un rappel à propos de la part communale des impôts locaux sous sa mandature:
• de 2008 à 2010 : statu quo, pas d'augmentation
• de 2011 à 2013 : légère augmentation
• de 2014 à 2015 : pas d'augmentation

Bon, on va peut-être arrêter de tourner autour du pot me dis-je in petto, hé bien non, ça continue avec le rappel de la Chambre Régionale des Comptes qui reproche un manque d'effort fiscal de la part de la commune , bien que l'effort ce soit plutôt nous qui le fournissons ! De ce fait nous sommes punis en nous rabiotant de 22% les subventions que nous devrions toucher. Diantre !

Le suspense est à son comble, hausse ou pas hausse des impôts ? Le public retient son souffle.

Peine perdue, nous voila maintenant partis pour entendre un bref (?) rappel les projets pour 2015 (tennis, voie nouvelle, etc.) et 2016 (Bibliothèque, Dojo, etc.) qu'il faudra bien payer un jour ou l'autre. Nous savons pourtant bien que toutes ces belles choses ne sont pas gratuites !

Enfin le maire conclut: il y aura une augmentation des de la part communale des impôts locaux de 17 € par habitant (bruits dans la salle: je n'ai pas entendu si c'était par mois ou par an)

Les bases de l'imposition évolueront de la façon suivante :
• Le taux de la taxe d'habitation passe de 12,47 % à 12,99 %
• Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 21,17 % à 22,23 %
• Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties passe de 44,01 % à 45,85 %
[NDLR: notons au passage que si le taux augmentent les bases (valeurs locatives) sur lesquelles elle s'appuient, augmentent elles-aussi]

Le chef de file de l'opposition rappelle les débats antérieurs où le maire annonçait une gestion saine et déclare que l'opposition votera contre dans la mesure où les permis de construire en cours doivent amener de nouveaux produits.
Il regrette aussi que l'opposition ne soit pas assez associée aux travaux du conseil.
Il s'en suit un vif échange avec le maire qui lui reproche d'avoir préféré siéger à la Communauté de Communes (CDC) plutôt qu'au conseil.
L'opposant lui fait remarquer qu'il était le seul à la CDC et de ce fait sa présence s'y justifiait pleinement.
Sur ces entrefaites il se fait violememnt agresser par la dame dont je parlais supra...

Heureusement un jeune conseiller de la majorité intervient alors très calmement pour développer sa proposition de ne pas augmenter les impôts.

Cela apaise un peu le climat qui commençait à être trop tendu.

Ce jeune conseiller regrette que l'on fasse comme tout le monde en ce moment en augmentant les impôts afin de montrer que nous tenons nos objectifs.
Le maire lui fait fort aimablement (c'est vrai !) remarquer que c'est la Chambre Régionale des Comptes qui nous incite fortement à augmenter nos impôts, son jeune interlocuteur lui répond que, certes, la commune est riche ce qui lui permet d'offrir des prestations très confortables par rapport aux autres communes [NDLR: je n'en suis pas personnellement aussi certain] . Ce conseiller pense que la période est mauvaise pour augmenter les impôts.

Le maire déclare que ceux qui ont de hauts revenus doivent participer [NDLR: le lien avec la fiscalité locale me parait assez ténu]

Son jeune interlocuteur n'en reste pas la, il est convaincu que psychologiquement la période est fort mal choisie car il y a des augmentations fiscales un peu partout à tous les niveaux et il termine en disant qu'il aurait préféré que l'on fasse des coupes dans les dépenses. Si j'en avais eu la possibilité j'aurais applaudi !
C'est justement ce que disait tout à l'heure une jeune conseillère d'opposition et qu'elle formule de nouveau, en accord avec son collègue de la majorité, tout en faisant remarquer qu'au final cette augmentation rapportera tout juste 50k€ à la commune.

Le maire clôt ce débat en déclarant que l'on ne peut pas faire mieux et que l'on ne peut pas renégocier.

Les échanges prennent alors un caractère houleux, le maire s'en prend de nouveau à ses prédécesseurs qui, selon lui, n'auraient strictement rien fait [NDLR: au moins ils entretenaient correctement les routes, eux !].

Embrouillamini, brouhaha et tohu-bohu polluent alors la séance.
Il est 21h30, je commence à fatiguer et je suis sauvé par le gong: un SMS de ma fille cadette m'annonce qu'elle arrive à la gare, je quitte donc illico presto la séance, je l'en remercie, elle m'a ainsi évité la suite des débats trop houleux qui ne faisaient plus honneur à la démocratie et au respect des électeurs.
Mais par objectivité et avec un chouïa d'optimisme je garderai le souvenir d'un moment de vrai dialogue serein, c'était entre le maire et ce jeune élu de la majorité dont les arguments sur l'augmentation des impôts ont emporté mon adhésion.
Toutefois je ne suis pas contre les augmentations mesurées des impôts, à condition que ce soit pour financer des réalisations socialement utiles à tous plutôt que des réalisations destinées au plaisir élististe de quelques uns.

Bonjour,
Si ces comptes-rendus des conseils municipaux ne vous donnent pas satisfaction pour une raison ou une autre vous pouvez toujours aller lire les comptes-rendus officiels sur le site web de la mairie dès qu'ils paraitront
Si vous voulez m'envoyer vos remarques ou précisions vous pouvez le faire ici
Bonne lecture
Conseil du 29 mars 2016

Depuis le 1er janvier 2014 ce site a été visité 839 200 fois
En février 2018 il y a eu 14 085 pages vues - cette page a été visitée 539 fois - Précédente visite le 17/02/2018 à 05h 07mn
En février 2018 il y a eu 14 086 pages vues
Faites connaître pompignac.net

Au calendrier de Pompignac

Pour insérer, compléter ou supprimer une rubrique cliquez ici
Mardi 6 février 2018

Une libellule ne fait pas le printemps

Cliquez sur l'image

Jeudi 1er février 2018

Avis d'enquête publique

Révision allégée n°1 : Diminution d'Espaces Boisés classés au lieu-dit « la Barrére » afin de réaliser des travaux d'extension et de modernisation de la station d'épuration (création de la zone humide).

Mardi 23 janvier 2018

Les choses n'arrivent pas seules
on les fait arriver

Voulez-vous savoir pourquoi ?
Cliquez ici


Vendredi 19 janvier 2018

Dialogue musclé au Conseil municipal

Merci à Francis Gérard pour son excellent compte-rendu du conseil municipal.
De mon côté je ferai tranquillement mon compte-rendu habituel durant ce week-end. (C'est fait !)

Tribune libre
Droit de réponse

Bonsoir M. pompignac.net,

J'ai bien lu votre article concernant les voeux 2018.
Pour ma part, en tant qu'élu d'oppostion je n'ai jamais brandi l'épouvantail du rattachement à BORDEAUX METROPOLE bien au contraire.
Il serait souhaitable que vous précisiez qu'elle est cette opposition qui brandit cet épouvantail.

Cordialement
Gérard SEBIE
Message reçu le 13 janvier 2018 à 18h49

Lundi 15 janvier 2018

Conseil Municipal du 15 janvier 2018

Six points seront présentés au Consil Municipal

Salle du Conseil à 19 heures
Mercredi 4 janvier 2018

À Pompignac une nouvelle discrimination commence à sévir chez certains :
« la vieillophobie »

Connaissez-vous la différence entre un jeune et un vieux ?

Non ? Alors cliquez ici

Signé Nanar, 76 hivers, sur le web depuis 24 ans

Jeudi 28 décembre 2017

Annonce de marché public pour travaux routiers communaux 2017 à Pompignac

Objet du marché : travaux routiers communaux 2017 Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché
➽ Voir le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Vendredi 15 décembre 2017

Manifestation florale à Pompignac

Lundi 27 novembre 2017

Conseil Municipal du 27 novembre 2017

Treize points seront présentés au Consil Municipal
Voir le compte-rendu

Salle du Conseil à 19 heures
Samedi 11 novembre 2017

Mises à jour du lexique communal: en lettre D et en lettre E

Samedi 21 octobre 2017

Petite annonce personnelle

Je cherche quelqu'un, de préférence pas trop loin d'ici, qui aurait installé Ruby on Rails et qui aurait la possibilité, l'amabilité et la patience de me donner un coup de main pour l'installation de ce famaux framework, mais fumeux pour moi.
Je programme en mode natif en php, javascript et mySQL avec html 5 et css 3 et ça me prend trop de temps, surtout pour passer en mode ‟Responsive Design
Merci de me contacter ici

Jeudi 5 octobre 2017

Une nouvelle tribune libre vient d'être mise en ligne

« Des progrès ... mais peut mieux faire »

Mercredi 4 septembre 2017

Compte-rendu synthétique par PSE du conseil municipal du 27/09/2017

Mercredi 27 septembre 2017

Conseil Municipal du 27 septembre 2017

Dix points ont été présentés au Consil Municipal
Voir l'ordre du jour

Jeudi 13 juillet 2017

On ne peut pas être à la fois dedans et dehors

A propos de la CDC on voit bien trop souvent que certains voudraient en effet être à la fois dedans et dehors

Voir à ce sujet un extrait d' article de Sud-Ouest intitulé
« Une élection tendue »

Samedi 28 janvier 2017

Annonce de marché public pour la sécurisation de la traversée du centre bourg à Pompignac

Objet du marché : Sécurisation de la traversée du Centre Bourg

Lot n°2 : Gros oeuvre
Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché