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De A à Z ...
La gouvernance à Pompignac

Je compte bien compléter cette page sur la gouvernance à Pompignac, à la fois dans son fonctionnement mais aussi dans son style, et surtout celui de notre maire.
Pour s'en faire une idée il faut aller consulter le blog d'un des conseillers municipaux écrit à mi-mandat.


En attendant :
  1 - Il y en a qui, par expérience, peuvent en parler
  2 - Voici ce que dit Wikipédia à propos de la gouvernance territoriale en France:

Les principes d'orientation

En France, le débat s’articule autour de trois thèmes principaux :
  • les rapports entre les pouvoirs locaux et la société civile et notamment la participation des citoyens à l’action publique, par l’intermédiaire de la consultation ou de la concertation. En France, depuis une vingtaine d’années, celles-ci ont pris une grande importance dans la loi et la pratique, en particulier en ce qui concerne les grandes questions d’aménagement, d'environnement et d’urbanisme;
  • les conditions de partenariat entre le secteur public et le secteur privé : contrairement aux Américains qui privilégient les arrangements à court terme, les Français se préoccupent de construire des références communes (et cela constitue peut-être une nécessité dans une action à long terme rassemblant de nombreux partenaires) ;
  • l'articulation des échelons décisionnels, au regard des principes de subsidiarité ou de subsidiarité active et de décentralisation. La superposition des échelons administratifs et l'emboitement des responsabilités des collectivités territoriales fait l'objet de nombreuses discussions.

On trouve une demande croissante de managers publics connaissant et appliquant ces principes de gouvernance. À cette fin, divers écoles et universités possèdent une filière « management public » ou « gouvernance territoriale » (ex : IMPGT).

Pour Joseph Carles, maître de conférences en Sciences de gestion à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, « A l'échelle d'un territoire, la gouvernance apparaît comme la mise en réseau des différents acteurs institutionnels, politiques, économiques et sociaux dans la perspective d'un projet de développement pérenne. La mise en réseau des acteurs du développement local s'appréhende comme un partage des connaissances et des expertises de chaque partenaire qui laisse cependant à chacun d'eux une part importante d'autonomie dans ses choix stratégiques. »

Les niveaux

Aujourd'hui, trois niveaux de gouvernance territoriale ou administration territoriale semblent émerger :
  • la commune, forte des transferts massifs de compétences qui ont suivi les lois de décentralisation de 1982 - 1983 (Lois Deferre)
  • les intercommunalités, consacrées définitivement par la Loi Chevènement du 12 juillet 1999 et qui constituent la mutation la plus radicale du paysage institutionnel local des 30 dernières années (85 % des Français vivent sous le régime des intercommunalités en 2005)
  • les lieux informels de gouvernance territoriale qui peuvent prendre le nom de « conférence métropolitaine », lorsque les pouvoirs locaux « remontent d'un cran » pour mettre sur l'agenda politique les questions de développement territorial.

Conseil municipal de Pompignac du 02 décembre 2010

Voir sur cette page de Youtube le texte complet accompagnant la vidéo où est évoquée la question des plaintes pour diffamation à l'encontre d'associations ou de personnes.


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