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De A à Z ...
Tribune libre

Les choses n'arrivent pas seules on les fait arriver

Depuis 9 mois, une majorité d'électeurs de notre beau pays a installé au palais de l'Elysée un jeune président audacieux.

Quelque soit ses préférences partisanes il faut reconnaitre à ce jeune président son audace pour bousculer le mammouth politique, bousculer les codes en commençant par le code travail, même le code de la route avec le futur 80 km/heure, bousculer l'immobilisme en osant refermer cette plaie de Notre Dame des Landes après des décennies de tergiversations.

Chaque bousculade entraine son lot de protestations, c'est le signe que nous ne sommes pas dans un régime totalitaire et que la démocratie existe bien dans notre pays.

Si j'avais ce jeune président devant moi, je lui dirai, bousculez aussi les sénateurs de notre pays afin qu'ils bousculent vraiment le code des collectivités territoriales pour donner un allant plus collégial à la gestion des affaires locales.

En effet, presque 4 ans de fonction d'élu local m'auront permis de découvrir les énormes pouvoirs d'un maire, sauf si l'heureux élu souhaite vraiment partager son pouvoir, le code des collectivités territoriales lui accorde un pouvoir personnel excessif, en contrepartie il devient responsable de tout ce qui va bien comme de tout ce qui va mal, c'est particulièrement évident dans des communes de moins de 3500 habitants.

Commençons par le système électif :

  • A partir de 1000 habitants ce sont des listes complètes que les électeurs devront choisir sans ratures, donc pour notre commune ce sont 23 personnes sur une liste que l'électeur choisit simultanément.
  • Selon le résultat une énorme prime est accordée à la liste arrivant en tête, 50% des sièges plus le restant à la proportionnelle, ce qui donne à POMPIGNAC 18 sièges pour 53 % des voix et 5 sièges pour 47% des voix. Par comparaison, si nous appliquions le régime des élections régionales la prime au vainqueur ne serait que de 25 % des sièges plus le reste à la proportionnelle, cette règle donnerait la répartition suivante : 15 sièges pour la majorité et 8 sièges pour l'opposition.
  • Ce sont les conseillers de l'équipe majoritaire qui élisent le maire, lequel dès son élection dispose d'énormes pouvoirs dont celui de choisir ses adjoints, pour ces nouveaux adjoints comme pour les autres élus de sa liste des liens de subordination s'installent inévitablement. Le maire dispose aussi de pouvoirs particuliers pour faire destituer par le conseil municipal les adjoints les moins dociles.

Les pouvoirs du maire :

Beaucoup de personnes qui assistent aux séances des conseils municipaux s'étonnent que les débats soient pollués par des questions de procédures diverses et que les projets soumis à l'approbation des conseillers ne subissent généralement aucune modification. Il faut savoir que c'est en amont du conseil municipal public que les décisions sont prises, quand il existe des commissions municipales les projets peuvent être débattus et amendés, mais le code des collectivités territoriales ne rend pas obligatoire l'existence de commissions pour les communes de moins de 3500 habitants.

Encore pour les communes de moins de 3500 habitants, aucune obligation de réserver un espace à l'opposition dans le bulletin municipal, aucune obligation d'accorder un local aux élus d'opposition pour travailler les dossiers. Quant à l'obligation de fournir au préalable une note explicative de synthèse pour les affaires soumises à délibération le code n'impose pas au maire de délai minimum pour permettre aux élus de disposer du temps de réflexion suffisant pour délibérer. Il ne reste plus qu'aux élus qui s'estiment pénalisés dans le droit à l'exercice de leur fonction qu'à saisir le tribunal administratif. Les procédures sont longues et souvent couteuses avec des résultats aléatoires.

Autres largesses accordées aux maires par le code des collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2018 : les seuils de procédures formalisés sont relevés à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités et à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux.

L'étendue des pouvoirs des maires ne se limite pas aux points qui viennent d'être cités, cependant rien ne leur interdit de rendre plus collégial et moins arbitraire leur pouvoir en faisant adopter en début de mandat un règlement intérieur librement débattu.

Notons toutefois un progrès législatif à compter des prochaines élections municipales, la loi NOTRe (1) votée en 2015 accordera quelques droits supplémentaires aux élus d'opposition des communes de moins de 3500 habitants, en attendant nous subissons une législation condamnable qui n'accorde pas les mêmes droits selon que la commune ait plus ou moins de 3500 habitants. Dans les faits, siéger au conseil municipal de TRESSES est plus favorable que siéger au conseil municipal de POMPIGNAC alors que les citoyens de la commune voisine appartiennent au même territoire de la communauté des communes et dans la même République.

En somme, pour les communes de moins de 3500 habitants le code des collectivités territoriales dans sa version actuelle offre peu de choix aux élus, soit subordination au maire pour les élus malléables, soit simple confrontation dominants dominés qui n'apporte rien aux administrés, soit s'adapter avec peu de moyens à une situation difficile pour ceux qui n'ont que l'intérêt des administrés comme motivation.

Espérons donc que l'audacieux président de la république saura transmettre son audace aux sénateurs qui ne peuvent plus cumuler mandat d'exécutif local et mandat national pour dépoussiérer le code des collectivités locales afin de permettre à l'élu local quelque soit sa provenance élective d'exercer son mandat à égalité de traitement avec les autres élus dans le respect des différences.

Gérard SEBIE
Conseiller Municipal
23 janvier 2018
(1) Loi NOTRe : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la publique.
     Voir le texte de cette Loi sur le site gouvernemental Legifrance

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Samedi 10 août 2019

Changement d'hébergeur

Contrairement à un autre site pompignacais que je ne nommerai pas ici, pompignac.net n'est pas financé par des deniers publics mais grâce à mes finances personnelles.
Contrairement à ceux qui se soucient peu d'un usage modéré des deniers publics je cherche d'une part à faire des économies, d'où ce changement d'hébergeur, d'autre part à améliorer mes revenus, d'où cette la publicité en haut de page qui est encore loin de couvrir mes frais pour le moment.

Depuis ce matin pompignac.net a terminé la migration de son espace web et de ses adresses courriels.
Le nouvel hébergement plus vaste et moins coûteux que l'ancien permettra d'améliorer l'offre de services du site dans la perspective d'une période à venir qui promet d'être riche en péripéties diverses.

Merci pour votre fidélité et bonnes vacances à celles et ceux qui partent et bon courtage à ceux et celles qui en reviennent !

NOTA: les commentaires qui ont été fermés pendant cette période de transfert sont désormais ré-ouverts

Dimanche 28 avril 2019

Le Grain de blé fait la meilleure baguette girondine

Dans la boulangerie Le Grain de blé, au Poteau d’Artigues, c’était l’effervescence hier et pour cause, le jeune boulanger Mickaël Leabat, responsable de l’équipe, vient de remporter la coupe et le diplôme de la meilleure baguette de Gironde, décernés par la Fédération autonome des métiers gourmands et la Fédération des artisans boulangers-pâtissiers de Gironde. Et c’était tout chaud comme le pain vendu ce jour-là puisque l’épreuve s’est déroulée jeudi, à l’Institut des saveurs.

Les patrons, Sylviane et Yoann Lacaze, frère et sœur, sont très satisfaits du résultat.

Mickaël Leabat a fait son apprentissage dans une boulangerie d’Ambarès-et-Lagrave et, après son CAP et quelques années passées dans cette boutique, il a intégré Le Grain de folie il y a un an. Le jeune homme, très souriant et sympathique, est tombé dans le pétrin dès son plus jeune âge. « Mon père était boulanger et j’étais avec lui très souvent, je savais que c’était ce métier que je voulais faire », raconte-t-il.


Cliquez sur la photo

Jeudi 18 avril 2019

Une pompignacaise remporte la Carte au Trésor

Cynda, une sympathique pompignacaise de 34 ans, mère de deux jeunes filles, a emporté mercredi 17 avril l'épreuve de "La Carte aux trésors" organisée par France 3 en Charente-Maritime.
Elle s'était inscrite à cette compétition il y a 10 ans, sa ténacité vient enfin d'être récompensée. Bravo Cynda !

Lundi 8 avril 2019

Conseil Municipal du lundi 8 avril 2019

12 points seront présentés au Conseil Municipal essentiellement consacrés au budget 2019

Salle du Conseil à 19 heures
Vendredi 5 avril 2019

Assemblée Générale de PSE

L'Association P.S.E. - Pompignac Sauvegarde Environnement se voit une fois de plus mettre des bâtons dans les roues par le maire pour organiser son Assemblée Générale.
Finalement cette AG aura lieu à Sallebœuf dont le maire a un sens de la démocratie plus développé que celui de son voisin pompignacais.
Cette attitude du maire est d'autant plus scandaleuse qu'il a déjà ouvert l'accès à nos salles municipales pour des réunions à caractère politique à des associations de communes voisines.

Lundi 11 mars 2019

Conseil Municipal du lundi 11 mars 2019

21 points seront présentés au Conseil Municipal essentiellement consacrés à l'approbation des comptes de gestion

Salle du Conseil à 19 heures
Une nouvelle définition pour LED

LED vient de l'anglais «light-emitting diode» qui désigne une diode électroluminescente et qui fleurissent un peu partout en cette période des fêtes de fin d'année.

Pour Pompignac je propose désormais la définition suivante :

LED = Luxe Excès Démesure



C'est en cohérence avec la politique que mène la mairie depuis 10 ans ...

Lundi 10 décembre 2018

Zone libellule

Après de nombreuses années d'attente dont la raison est inconnue les travaux de la zone libellule ont commencé aujourd'hui parait-il

mercredi 28 novembre 2018

Conseil Municipal du mercredi 28 novembre 2018

Quinze points seront présentés au Conseil Municipal

Salle du Conseil à 19 heures
12 décembre 2018

Seul programme annoncé pour décembre à
l'Espace dit Citoyen : une soirée cabaret


Un cabaret citoyen peut-être pour parler en chansons de la liberté d'expression à Pompignac, ou du budget communal, ou des droits des élus d'opposition ou du respect du droit d'auteur.
Qui sait? tout le monde peut changer ...
En tous cas une collation sera offerte

Salle des Fêtes
16 novembre 2018

Enedis va implanter un nouveau transformateur à Mérignac et à Pompignac

Enedis installera un transformateur à Mérignac, et une autre à Pompignac, pour alimenter notamment le secteur Cenon / Floirac

Lundi 22 octobre 2018

Communiqué de la boulangerie de Pompignac

Depuis l'ouverture de la voie nouvelle de Pompignac, nous augmentons progressivement notre clientèle durant toutes les matinées de 6h30 à 13h dans notre point de vente de ce village.
Quant aux après-midis, beaucoup de clients fidèles viennent s'approvisionner au Poteau d'Yvrac où le parking et l'accessibilité leur conviennent mieux.
Ainsi, nous avons décidé d'ouvrir Pompignac seulement le matin

Note de la rédaction:
Dans sa très longue lettre de 5 pages du 4 novembre dernier à 2h18 du matin le maire affirme ceci :
la boulangerie pâtisserie a augmenté sa clientèle

Notons que si le maire perd beaucoup de temps pour écrire il n'en prend pas assez pour lire

En effet si la clientèle de la boulangerie augmente le matin, cela ne veut pas dire pour autant qu'elle augment pendant toute la journée, sinon le boulangerie ne serait pas obligée de fermer l'après-midi.
Et par dessus le marché le maire m'accuse une fois de plus de mauvaise foi !
Qui est de mauvaise foi dans cette affaire ? Je me le demande bien !
Mardi 17 juillet 2018

Le maire une nouvelle fois désavoué par le tribunal administratif de Bordeaux !

Par ses arrêtés municipaux liberticides le maire avait interdit la mise disposition de nos salles municipales à deux associations le RAPP et PSE.

Ces deux associations ont chacune saisi le tribunal administratif pour ces abus de pouvoir. Le 3 juillet dernier le tribunal administratif a donné raison au RAPP en obligeant le maire à accorder le prêt d'une salle municipale à cette association sous astreinte de 50 € par jour en cas de refus ou de non réponse.

L'asociation PSE avait elle aussi saisi le tribunal administratif pour le même motif, elle attend la décision du tribunal

Mardi 19 juin 2018

Conseil Municipal du mardi 19 juin 2018

Neuf points seront présentés au Conseil Municipal

Salle du Conseil à 19 heures
Lundi 12 mars 2018

Annonce de marché public pour l'achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe à Pompignac

Objet du marché : Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe

Lot n°1 : Lot 1 : Marché à lot unique
Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe
Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 12h
Selon une procédure adaptée
Détail du marché

Mardi 6 février 2018

Une libellule ne fait pas le printemps

Cliquez sur l'image

Tribune libre
Jeudi 28 décembre 2017

Annonce de marché public pour travaux routiers communaux 2017 à Pompignac

Objet du marché : travaux routiers communaux 2017 Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché
➽ Voir le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Samedi 28 janvier 2017

Annonce de marché public pour la sécurisation de la traversée du centre bourg à Pompignac

Objet du marché : Sécurisation de la traversée du Centre Bourg

Lot n°2 : Gros oeuvre
Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché