Le pire se prépare pendant que nous sommes confinés (page 7)Mais quand finiront les mensonges et la diffamation ?
Le Clos des Lilas un mensonge ? Un trucage ? Le Clouet ? Une invention ?
Rappel ce que le maire en sursis a diffusé récemment à tous les pompignacais inscrits sur la liste de diffusion:
Est une fausse nouvelle aussi l’annonce par le même site web cité, selon laquelle il y aurait à l’étude
une demande de permis de construire pour 90 logements chemin de Lauduc, de même qu’un autre projet de 24 logements qui se nommerait « Le Clos des Lilas ».
Ces annonces (photos à l’appui) sont des faux fabriqués, et leur diffusion relève de l’usage de faux.
Voici le détail du permis de construire n° 033 330 19 Z 0029
déposé le 26 juillet 2019 par la SARL GECIMA Renovation & Patrimoine représentée par Monsieur Omar Aittghoute remplaçant le permis de construire n° 033 330 17 Z 0069 présenté en page 5, déposé en 2017 par la SARL VERAVANTE 1 représentée par Monsieur Omar Aittghoute.
Compte-tenu des conditions d'affichage l'arrêté affiché en mairie
est très difficile à lire ou à photographier, je vous en ai donc fait l'exacte copie ci-dessous
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Pompignac
ARRÊTÉ
refusant un permis de construire au nom de la commune de Pompignac
Le Maire, Vu la demande de permis de construire, pour un projet de construction de 65 logements, sur 4131 m², de commerces sur 931 m² et de bureaux sur 2748 m², sur un terrain de 10 740 m² situe lieu-dit le Clouet à Pompignac (33370), parcelle cadastrée ZA 274, demande présentée le 26 juillet 2019 par la SARL GECIMA Rénovation & Patrimoine, représentée par Monsieur Omar Aittgnoute société sise 39 avenue de l'Ile de France à Artigues-Prés-Bordeaux (33370); Vu le code de l'urbanisme; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune, approuvé le 22.07.2013; Vu l'avis défavorable de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (SCDA) en date du 26 novembre 2019 et l'impossibilité de présenter un dossier conforme pour une nouvelle réunion de la SCDA avant l'achèvement du délai d'Instruction du permis de construire; Considérant qu'en date du 14 janvier 2020, lors d'une réunion devant les maires, tenue en mairie d'Vvrac, le Centre Routier Départemental 33 a informé les élus des communes limitrophes de l'avenue du Périgord (RD 115), soit YVrac, Tresses et Pompignac, qu'une sécurisation de la circulation sur cette voie et à ses intersections est prévue et qu'au droit du chemin de Lauduc un rond-point est à aménager, avec acquisition par le Département des terrains nécessaires pris sur les propriétés riveraines. Considérant que ce futur aménagement de sécurité exclut qu'il y ait une façade commerciale au droit du futur rond-point et des accès d'entrée et de sortie vers les stationnements au sein du rond-point de proximité; Considérant en outre que le projet prévoit des accès automobiles sur la départementale 115 hors agglomération, sans autorisation correspondante du Département de la Gironde.
ARRÊTE
Article 1er et unique Le permis de construire est REFUSÉ. Pompignac le 24 janvier 2020 Le Maire Dents LOPEZ La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues par l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois
qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir
le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou
d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme
ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Élat.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
Contrairement aux accusations mensongères et diffamatoires du maire sortant vous pourrez vérifier
que le texte ci-dessus est en totale conformité avec celui de la photo de l'arrêté si mal affiché en mairie |
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