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De A à Z ...
Tribune libre

Les choses n'arrivent pas seules on les fait arriver

Depuis 9 mois, une majorité d'électeurs de notre beau pays a installé au palais de l'Elysée un jeune président audacieux.

Quelque soit ses préférences partisanes il faut reconnaitre à ce jeune président son audace pour bousculer le mammouth politique, bousculer les codes en commençant par le code travail, même le code de la route avec le futur 80 km/heure, bousculer l'immobilisme en osant refermer cette plaie de Notre Dame des Landes après des décennies de tergiversations.

Chaque bousculade entraine son lot de protestations, c'est le signe que nous ne sommes pas dans un régime totalitaire et que la démocratie existe bien dans notre pays.

Si j'avais ce jeune président devant moi, je lui dirai, bousculez aussi les sénateurs de notre pays afin qu'ils bousculent vraiment le code des collectivités territoriales pour donner un allant plus collégial à la gestion des affaires locales.

En effet, presque 4 ans de fonction d'élu local m'auront permis de découvrir les énormes pouvoirs d'un maire, sauf si l'heureux élu souhaite vraiment partager son pouvoir, le code des collectivités territoriales lui accorde un pouvoir personnel excessif, en contrepartie il devient responsable de tout ce qui va bien comme de tout ce qui va mal, c'est particulièrement évident dans des communes de moins de 3500 habitants.

Commençons par le système électif :

  • A partir de 1000 habitants ce sont des listes complètes que les électeurs devront choisir sans ratures, donc pour notre commune ce sont 23 personnes sur une liste que l'électeur choisit simultanément.
  • Selon le résultat une énorme prime est accordée à la liste arrivant en tête, 50% des sièges plus le restant à la proportionnelle, ce qui donne à POMPIGNAC 18 sièges pour 53 % des voix et 5 sièges pour 47% des voix. Par comparaison, si nous appliquions le régime des élections régionales la prime au vainqueur ne serait que de 25 % des sièges plus le reste à la proportionnelle, cette règle donnerait la répartition suivante : 15 sièges pour la majorité et 8 sièges pour l'opposition.
  • Ce sont les conseillers de l'équipe majoritaire qui élisent le maire, lequel dès son élection dispose d'énormes pouvoirs dont celui de choisir ses adjoints, pour ces nouveaux adjoints comme pour les autres élus de sa liste des liens de subordination s'installent inévitablement. Le maire dispose aussi de pouvoirs particuliers pour faire destituer par le conseil municipal les adjoints les moins dociles.

Les pouvoirs du maire :

Beaucoup de personnes qui assistent aux séances des conseils municipaux s'étonnent que les débats soient pollués par des questions de procédures diverses et que les projets soumis à l'approbation des conseillers ne subissent généralement aucune modification. Il faut savoir que c'est en amont du conseil municipal public que les décisions sont prises, quand il existe des commissions municipales les projets peuvent être débattus et amendés, mais le code des collectivités territoriales ne rend pas obligatoire l'existence de commissions pour les communes de moins de 3500 habitants.

Encore pour les communes de moins de 3500 habitants, aucune obligation de réserver un espace à l'opposition dans le bulletin municipal, aucune obligation d'accorder un local aux élus d'opposition pour travailler les dossiers. Quant à l'obligation de fournir au préalable une note explicative de synthèse pour les affaires soumises à délibération le code n'impose pas au maire de délai minimum pour permettre aux élus de disposer du temps de réflexion suffisant pour délibérer. Il ne reste plus qu'aux élus qui s'estiment pénalisés dans le droit à l'exercice de leur fonction qu'à saisir le tribunal administratif. Les procédures sont longues et souvent couteuses avec des résultats aléatoires.

Autres largesses accordées aux maires par le code des collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2018 : les seuils de procédures formalisés sont relevés à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités et à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux.

L'étendue des pouvoirs des maires ne se limite pas aux points qui viennent d'être cités, cependant rien ne leur interdit de rendre plus collégial et moins arbitraire leur pouvoir en faisant adopter en début de mandat un règlement intérieur librement débattu.

Notons toutefois un progrès législatif à compter des prochaines élections municipales, la loi NOTRe (1) votée en 2015 accordera quelques droits supplémentaires aux élus d'opposition des communes de moins de 3500 habitants, en attendant nous subissons une législation condamnable qui n'accorde pas les mêmes droits selon que la commune ait plus ou moins de 3500 habitants. Dans les faits, siéger au conseil municipal de TRESSES est plus favorable que siéger au conseil municipal de POMPIGNAC alors que les citoyens de la commune voisine appartiennent au même territoire de la communauté des communes et dans la même République.

En somme, pour les communes de moins de 3500 habitants le code des collectivités territoriales dans sa version actuelle offre peu de choix aux élus, soit subordination au maire pour les élus malléables, soit simple confrontation dominants dominés qui n'apporte rien aux administrés, soit s'adapter avec peu de moyens à une situation difficile pour ceux qui n'ont que l'intérêt des administrés comme motivation.

Espérons donc que l'audacieux président de la république saura transmettre son audace aux sénateurs qui ne peuvent plus cumuler mandat d'exécutif local et mandat national pour dépoussiérer le code des collectivités locales afin de permettre à l'élu local quelque soit sa provenance élective d'exercer son mandat à égalité de traitement avec les autres élus dans le respect des différences.

Gérard SEBIE
Conseiller Municipal
23 janvier 2018
(1) Loi NOTRe : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la publique.
     Voir le texte de cette Loi sur le site gouvernemental Legifrance

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Neuf points seront présentés au Conseil Municipal

Salle du Conseil à 19 heures
Lundi 12 mars 2018

Annonce de marché public pour l'achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe à Pompignac

Objet du marché : Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe

Lot n°1 : Lot 1 : Marché à lot unique
Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe
Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 12h
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Mardi 6 février 2018

Une libellule ne fait pas le printemps

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Objet du marché : travaux routiers communaux 2017 Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché
➽ Voir le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Samedi 28 janvier 2017

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Objet du marché : Sécurisation de la traversée du Centre Bourg

Lot n°2 : Gros oeuvre
Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché