Conseil Municipal de Pompignac

ORDRE DU JOUR du Lundi 27 novembre 2017

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2017.

• Modification N° I de l' Autorisation de programme Aménagement de Bourg.
• Reversement de l' excédent du Budget Annexe du Lotissement Zone mixte Habitation Artisanat Commerce.
• Reversement de l' excédent du Budget Annexe du Lotissement communal de Lannegrand.
• Décision Budgétaire Modificative n°3 du Budget principal communal M14.
• Décision Budgétaire modificative n°l du Budget Parc communal de Logements.
• Décision Budgétaire Modificative n°l du Budget Assainissement M 49.
• Attribution de l' indemnité au receveur municipal.
• Renouvellement de contrat avec CNP Assurances au titre de l'année 2018.
• Approbation des statuts modifiés de la Communautés de Communes des Coteaux Bordelais.
• Adhésion au Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l'Entre-Deux-Mers (SMER).
• Attribution de mandats spéciaux pour la représentation de la Commune au Congrès des Maires.
• D.G.F. des communes : augmentation de la voirie communale et approbation du tableau de voirie.
• Présentation du rapport sur le Prix et la qualité du service public de l'eau potable 2016 - SIAO.