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De A à Z ...
Tribune libre

Du bon usage des lois et règlements pour favoriser la démocratie et le vivre ensemble

A Pompignac le Maire peut signer un marché de travaux jusqu'à 5 000 000 € soit deux fois le budget communal annuel de fonctionnement, sans réunir une commission d'appel d'offres, ni demander l'avis du Conseil Municipal. Il n'est tenu que d'informer ce dernier après coup, sous forme d'un document écrit remis aux Conseillers Municipaux et qui n'appelle pas de débat. C'est légal, le Conseil Municipal, à sa demande, lui a délégué ce pouvoir en début de mandat.

A Pompignac le Maire peut choisir à sa guise le promoteur privé qui construira des logements sur un terrain communal, sans débat au Conseil Municipal. Il n'est tenu que de faire approuver le prix du m2 demandé pour céder la propriété. C'est légal.

A Pompignac, pour l'aménagement du centre bourg, le Maire n'a pas organisé la concertation avec les habitants et les associations sous la forme prévue de manière précise par le Code de l'urbanisme dans son article L103-2 (large information sur les réunions, compte-rendus des réunions portés à la connaissance du Conseil Municipal, etc...). C'est légal si l'on considère que le projet ne modifie pas ''de manière substantielle le cadre de vie''. A chacun de juger !

A Pompignac, le Maire ne laisse aucune place à l'expression de l'opposition municipale dans le Bulletin Mensuel. Le Maire n'accorde pas plus de salle à cette même opposition pour tenir une réunion. C'est légal car la commune n'atteint pas 3500 habitants.

En résumé, à Pompignac en toute légalité le Maire peut mettre en place une déviation de la Route Départementale, choisir les entreprises de travaux, désigner un promoteur privé pour la zone de Citon sans délibération du Conseil Municipal et refuser toute expression publique à l'opposition.

Pourtant certains Maires placés dans la même situation sont allés au-delà de ce qui leur est dicté par la loi en se montrant plus ''participatif's'' : ils ont estimé que la transparence favorisait la vie démocratique et le vivre ensemble. Il est regrettable que Pompignac ne suive pas cet exemple.

Alain Roux
7 Juillet 2016

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