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De A à Z ...
Tribune libre

Du bon usage des lois et règlements pour favoriser la démocratie et le vivre ensemble

A Pompignac le Maire peut signer un marché de travaux jusqu'à 5 000 000 € soit deux fois le budget communal annuel de fonctionnement, sans réunir une commission d'appel d'offres, ni demander l'avis du Conseil Municipal. Il n'est tenu que d'informer ce dernier après coup, sous forme d'un document écrit remis aux Conseillers Municipaux et qui n'appelle pas de débat. C'est légal, le Conseil Municipal, à sa demande, lui a délégué ce pouvoir en début de mandat.

A Pompignac le Maire peut choisir à sa guise le promoteur privé qui construira des logements sur un terrain communal, sans débat au Conseil Municipal. Il n'est tenu que de faire approuver le prix du m2 demandé pour céder la propriété. C'est légal.

A Pompignac, pour l'aménagement du centre bourg, le Maire n'a pas organisé la concertation avec les habitants et les associations sous la forme prévue de manière précise par le Code de l'urbanisme dans son article L103-2 (large information sur les réunions, compte-rendus des réunions portés à la connaissance du Conseil Municipal, etc...). C'est légal si l'on considère que le projet ne modifie pas ''de manière substantielle le cadre de vie''. A chacun de juger !

A Pompignac, le Maire ne laisse aucune place à l'expression de l'opposition municipale dans le Bulletin Mensuel. Le Maire n'accorde pas plus de salle à cette même opposition pour tenir une réunion. C'est légal car la commune n'atteint pas 3500 habitants.

En résumé, à Pompignac en toute légalité le Maire peut mettre en place une déviation de la Route Départementale, choisir les entreprises de travaux, désigner un promoteur privé pour la zone de Citon sans délibération du Conseil Municipal et refuser toute expression publique à l'opposition.

Pourtant certains Maires placés dans la même situation sont allés au-delà de ce qui leur est dicté par la loi en se montrant plus ''participatif's'' : ils ont estimé que la transparence favorisait la vie démocratique et le vivre ensemble. Il est regrettable que Pompignac ne suive pas cet exemple.

Alain Roux
7 Juillet 2016

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Mardi 17 juillet 2018

Le maire une nouvelle fois désavoué par le tribunal administratif de Bordeaux !

Par ses arrêtés municipaux liberticides le maire avait interdit la mise disposition de nos salles municipales à deux associations le RAPP et PSE.

Ces deux associations ont chacune saisi le tribunal administratif pour ces abus de pouvoir. Le 3 juillet dernier le tribunal administratif a donné raison au RAPP en obligeant le maire à accorder le prêt d'une salle municipale à cette association sous astreinte de 50 € par jour en cas de refus ou de non réponse.

L'asociation PSE avait elle aussi saisi le tribunal administratif pour le même motif, elle attend la décision du tribunal

Mardi 19 juin 2018

Conseil Municipal du mardi 19 juin 2018

Neuf points seront présentés au Conseil Municipal

Salle du Conseil à 19 heures
Lundi 12 mars 2018

Annonce de marché public pour l'achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe à Pompignac

Objet du marché : Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe

Lot n°1 : Lot 1 : Marché à lot unique
Achat de bâtiments modulaires à usage de salle de classe
Date limite de réception des offres : 16 avril 2018 à 12h
Selon une procédure adaptée
Détail du marché

Mardi 6 février 2018

Une libellule ne fait pas le printemps

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Tribune libre
Jeudi 28 décembre 2017

Annonce de marché public pour travaux routiers communaux 2017 à Pompignac

Objet du marché : travaux routiers communaux 2017 Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché
➽ Voir le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Samedi 28 janvier 2017

Annonce de marché public pour la sécurisation de la traversée du centre bourg à Pompignac

Objet du marché : Sécurisation de la traversée du Centre Bourg

Lot n°2 : Gros oeuvre
Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Selon une procédure adaptée
Détails du marché