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La commune de Pompignac et l'assainissement des eaux usées

Passant régulièrement devant le lotissement de Rivasseau, j'ai constaté la présence persistante sur la chaussée d'un tuyau débouchant dans un regard d'assainissement. Renseignements pris, il s'agirait d'un problème d'effondrement des conduites d'eaux usées empêchant le transit normal des effluents rejetés par les habitants.

Si ce réseau n'est pas du domaine public, la commune n'est pas concernée par son fonctionnement. Mais si comme je le pense, le réseau de ce lotissement est aujourd'hui public, il lui appartient de se préoccuper de cette situation. Mais quel est son rôle et que peut/doit-elle faire ?

Tout d'abord , il convient de rappeler que le budget communal n'est pas concerné par ce problème : la collecte et le traitement des eaux usées font l'objet d'un budget annexe d'une étanchéité quasi totale avec le budget principal. Ce qui signifie que toute dépense de la commune dans ce domaine doit être couverte à 100% par le prix de l'eau payé par l'habitant raccordé.

Regardons de plus près comment se décompose pour sa partie assainissement, le prix de l'eau à Pompignac. Il est constitué de deux prélèvements financiers qui s'appuient sur les m3 d'eau potable consommés par l'habitant raccordé :

une surtaxe prélevée par l'exploitant et versée intégralement à la commune sur le budget annexe, qui sert à rembourser les annuités des emprunts contractés par celle-ci pour effectuer les travaux de construction et de gros renouvellement.
une redevance d'exploitation prélevée par l'exploitant sur la base d'un contrat d'affermage conclu en 2012 entre la commune et la société SUEZ. Cette dernière l'utilise pour entretenir la station d'épuration, les pompes de relevage et les tuyaux de collecte.

Normalement ce contrat doit prévoir que les travaux en particulier sur le réseau se décomposent en trois catégories :

l'entretien courant qui est à la charge de la société SUEZ.
La construction et le gros renouvellement qui sont à la charge de la commune
le gros entretien qui doit être financé grâce à un Fonds d'Amortissement cogéré par les deux partenaires et abondé par une petite partie de la redevance perçue par l'exploitant.

Revenons donc à Rivasseau.

La première question à se poser est de vérifier si la société SUEZ a satisfait à ses obligations d'entretien pour le réseau de Rivasseau. Si non, la commune doit lui imposer de prendre une partie des frais à sa charge. A noter que chaque année SUEZ doit informer la commune des opérations d'entretien réalisées et lui rendre compte de l'état général du réseau. (Enfin, j'espère que c'est bien prévu dans le contrat d'affermage)

S'il s'avère que SUEZ ne peut être tenu pour responsable de cette situation en en apportant la preuve, il faut alors faire appel au Fonds d'Amortissement... S'il existe. S'il n'existe pas, la commune doit prendre les travaux à sa charge en se remboursant par l'augmentation générale de la surtaxe qu'elle perçoit, ce qui n'aura aucune conséquence sur le budget principal (qui est en piteux état).

Quoi qu'il en soit dans la renégociation du contrat d'affermage qui s'annonce pour 2014, l'inclusion d un Fonds d'Amortissement est indispensable.

Sur ces bases, à la commune d'agir.

Alain Roux
le 4 mars 2021

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