Séance du Conseil Municipal 28/10/2021 - Ordre du jour

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu à la Salle des Fêtes Maurice DEJEAN le Jeudi 28 octobre 2021 à 19h00.

ORDRE DU JOUR

ASSEMBLEES, ELUS, MAIRE

1. Attribution de mandats spéciaux pour la représentation de la Commune au Congrès des Maires 

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, COMMANDE PUBLIQUE

2. Mise en place de la nomenclature M57 ;

3. Adhésion au groupement de commandes temporaire conclu entre la Communauté de communes (CDC) du Secteur de Saint-Loubès et les communes de Saint-Loubès, Sainte-Eulalie, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Montussan, Yvrac, Beychac-et-Caillau et Pompignac pour la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales ;

4. Demande de subvention relative à la réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales ;

5. Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle ;

AMENAGEMENT, URBANISME, DOMAINE ET PATRIMOINE

6.  Engagement de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme ;

7. Vente du bien situé parcelle N°AB 262 au 41 avenue de la Mairie (Modification) ;

8. Installation d’une infrastructure de recharge pour voitures électriques (IRVE)

9. Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement de Pompignac- exercice 2020 ;

10. Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la qualité du Service Public (RPQS) d’eau potable établi par le SIAO - exercice 2020 ;

• Porter à connaissance des décisions du Maire
• Informations diverses

Le public est autorisé à assister à cette séance, dans le respect des règles de distanciation, des mesures sanitaires et des gestes barrières. Port du masque obligatoire.